Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les puissances étrangères, depuis 1763 jusqu'à nos jours ...1904 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 91
Page 89
... verwaltungen solchen Individuen , welche wegen Schleich- handels oder schwerer Gefällsübertretungen rechtskräftig verurtheilt worden sind . wissentlich keine Anstellung oder Arbeit in den Grenzbahnhöfen oder auf der Verbindungslinie ...
... verwaltungen solchen Individuen , welche wegen Schleich- handels oder schwerer Gefällsübertretungen rechtskräftig verurtheilt worden sind . wissentlich keine Anstellung oder Arbeit in den Grenzbahnhöfen oder auf der Verbindungslinie ...
Page 120
... Verwaltungen befinden . Unter III . Russische Verwaltungen " ist nachzu- tragen : 1894. ) ,, 47 . bei Nowosielitza bis Nowosielitza " . ( Benachrichtigungsschreiben des Centralamtes in Bern vom 27. Februar II . Ungarn . Infolge der ...
... Verwaltungen befinden . Unter III . Russische Verwaltungen " ist nachzu- tragen : 1894. ) ,, 47 . bei Nowosielitza bis Nowosielitza " . ( Benachrichtigungsschreiben des Centralamtes in Bern vom 27. Februar II . Ungarn . Infolge der ...
Page 121
Austria. Frankreich . 1894 Unter A. Von französischen Verwaltungen betrie- bene Bahnen und Bahnstrecken die Linie d'intérêt général ist Nachstehendes einzutragen : , 9 . Der Gesellschaft für Departemental - Eisenbahnen . 10. Der ...
Austria. Frankreich . 1894 Unter A. Von französischen Verwaltungen betrie- bene Bahnen und Bahnstrecken die Linie d'intérêt général ist Nachstehendes einzutragen : , 9 . Der Gesellschaft für Departemental - Eisenbahnen . 10. Der ...
Page 194
... Verwaltungen betriebene Bahnen und Bahnstrecken " ist einzutragen : Die Linien von allgemeinem Interesse : 11. der Gesellschaft des Médoc . Die Linien von localer Bedeutung : 3. von Castelnau nach Margaux und von Pauillac nach Port des ...
... Verwaltungen betriebene Bahnen und Bahnstrecken " ist einzutragen : Die Linien von allgemeinem Interesse : 11. der Gesellschaft des Médoc . Die Linien von localer Bedeutung : 3. von Castelnau nach Margaux und von Pauillac nach Port des ...
Page 233
... Verwaltungen ; I. Ankunft auf der Bestimmungsstation und Auslieferung der Sendungen . ( 2 ) Die geforderte Begleitung hat jedoch bei Sendungen nach Deutschland erst von der Grenzstation ab einzutreten . ( 3 ) Für die in der ...
... Verwaltungen ; I. Ankunft auf der Bestimmungsstation und Auslieferung der Sendungen . ( 2 ) Die geforderte Begleitung hat jedoch bei Sendungen nach Deutschland erst von der Grenzstation ab einzutreten . ( 3 ) Für die in der ...
Autres éditions - Tout afficher
Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ... Austria Affichage du livre entier - 1907 |
Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ... Austria Affichage du livre entier - 1891 |
Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ... Austria Affichage du livre entier - 1878 |
Expressions et termes fréquents
Absatz Altmünsterol Anmeldescheine Anmerkung Article Artikel Auslande autres Bahnstrecken Ballen Beförderung Behörde Bestimmungen betreffend betriebene Strecke beziehungsweise Bilinski m. p. Bulgarie Chambrey chemins de fer Cholera Classe commerce Convention d'une Dampfschiff December décembre dispositions douanier droits Einvernehmen Eisenbahn Expositur Fahrzeuge Falle Frachtbriefe frontière Gefässe Gegenstände Gesetzes Grenze Grund Hafen Handels Hauptzollamtes Kaiser Ferdinands-Nordbahn Kaizl m. p. Kaschau-Oderberger Bahn Kilogramm Kisten und Fässern Kleie Königlich Preussischen Staatsbahnen königlich ungarischen Körben Kundmachung des Finanzministeriums Länder Localbahn Majesté marchandises Ministères Iaux Raux Ministerien der Finanzen Mitbetriebe müssen navire Nebenzollamtes objets October Ordonnance des Ministères Ordonnance ministérielle österreichischen Parties contractantes pays pèlerins Personen pourra présente Pruth Publication du Ministère R. G. Bl Raux des finances récipients Reichseisenbahnen in Elsass-Lothringen Rheden sanitaire Schiessbaumwolle Schiffe Schlagworte schmalspurigen Sendung sera seront sowie Staaten Staatsbahnen territoires traitement transport Uebereinkommen Ursprungszeugnis Verkehr Verordnung der Ministerien verpackt versehen vertragschliessenden Theile Verwaltungen Vorschriften Waaren Wurmbrand m. p. Ziffer Zollämter Zolltarife
Fréquemment cités
Page 543 - Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets...
Page 539 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.
Page 182 - Dans le cas où un pèlerin est débarqué en cours de voyage, le capitaine doit mentionner sur cette liste le débarquement en face du nom du pèlerin. En cas d'embarquement, les personnes embarquées doivent être mentionnées sur cette liste conformément à l'article 9 et préalablement au visa nouveau que doit apposer l'autorité compétente.
Page 174 - Le payement de l'indemnité par l'office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an, à partir du jour de la réclamation.
Page 253 - Le présent traité sera ratifié par les Hautes Parties contractantes, et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible.
Page 518 - Convention, à moins qu'il n'ait eu, dans l'un et l'autre cas, la liberté de quitter de nouveau le pays susdit pendant un mois après avoir été jugé, et en cas de condamnation, après avoir subi sa peine ou après avoir été gracié ou qu'il n'y soit retourné par la suite.
Page 34 - Il est entendu, toutefois, que les stipulations qui précèdent ne dérogent en rien aux lois, ordonnances et règlements spéciaux en matière de commerce , d'industrie et de police en vigueur dans chacun des deux pays et applicables à tous les étrangers en général.
Page 245 - Monarchie austro- hongroise de tous articles produits ou fabriqués dans le territoire de Sa Majesté l'Empereur du Japon, de quelque endroit qu'ils viennent, et à l'importation dans le territoire de Sa Majesté l'Empereur du Japon, de...
Page 310 - Aucune caution ni dépôt, sous quelque dénomination que ce soit, ne peut être imposé, à raison, soit de leur qualité d'étrangers, soit du défaut de domicile ou de résidence dans le pays, aux nationaux d'un des Etats contractants, ayant leur domicile dans l'un de ces Etats, qui seront demandeurs ou intervenants devant les tribunaux d'un autre de ces Etats.
Page 447 - Quand plusieurs vases sont réunis en un colis, ils doivent être emballés solidement dans de fortes caisses de bois garnies de paille, de foin, de son, de sciure de bois, de terre d'infusoires ou autres substances meubles.