Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les puissances étrangères, depuis 1763 jusqu'à nos jours ...1904 |
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... port doit être refoulé . L'entrée et le transit des objets mentionnés sous 2 pour- ront être limités ou prohibés temporairement dans le cas où la peste bovine se déclarerait en Roumanie . Le présent protocole , qui sera considéré comme ...
... port doit être refoulé . L'entrée et le transit des objets mentionnés sous 2 pour- ront être limités ou prohibés temporairement dans le cas où la peste bovine se déclarerait en Roumanie . Le présent protocole , qui sera considéré comme ...
Page 85
... port les agents de finances ( gardes - frontière ) et les employés des deux Etats qui se légitimeront comme tels , soit par leur uniforme , soit par les certificats de leurs supérieurs , lorsque , par suite du service résultant du ...
... port les agents de finances ( gardes - frontière ) et les employés des deux Etats qui se légitimeront comme tels , soit par leur uniforme , soit par les certificats de leurs supérieurs , lorsque , par suite du service résultant du ...
Page 133
... port pour le port I1 R ' de Brigance sur le lac de Constance , et les atter- rissages publics de Hard , Fussach et Lochau , R. G. Bl . 1894 , Nr . 114 . Verordnung des Handelsministeriums im Einvernehmen mit den Ministerien des Innern ...
... port pour le port I1 R ' de Brigance sur le lac de Constance , et les atter- rissages publics de Hard , Fussach et Lochau , R. G. Bl . 1894 , Nr . 114 . Verordnung des Handelsministeriums im Einvernehmen mit den Ministerien des Innern ...
Page 194
... Port des Pilotes ( Gesellschaft des Médoc ) . ( Benachrichtigungsschreiben des Centralamtes in Bern vom 16. Juni 1894. ) Italien . Unter „ A. königlich italienische Verwaltungen betriebene Bahnen und Bahnstrecken " ist bei Ziffer 3 ...
... Port des Pilotes ( Gesellschaft des Médoc ) . ( Benachrichtigungsschreiben des Centralamtes in Bern vom 16. Juni 1894. ) Italien . Unter „ A. königlich italienische Verwaltungen betriebene Bahnen und Bahnstrecken " ist bei Ziffer 3 ...
Page 199
... des Ministères Iaux Raux des finances et du commerce concernant l'établissement d'une succur- sale douanière à Téodo avec service de port et de santé . 1894 R. G. Bl . 1894 , Nr . 215 AUTRICHE - HONGRIE . AUTRICHE - HONGRIE . 199.
... des Ministères Iaux Raux des finances et du commerce concernant l'établissement d'une succur- sale douanière à Téodo avec service de port et de santé . 1894 R. G. Bl . 1894 , Nr . 215 AUTRICHE - HONGRIE . AUTRICHE - HONGRIE . 199.
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Expressions et termes fréquents
Absatz Altmünsterol Anmeldescheine Anmerkung Article Artikel Auslande autres Bahnstrecken Ballen Beförderung Behörde Bestimmungen betreffend betriebene Strecke beziehungsweise Bilinski m. p. Bulgarie Chambrey chemins de fer Cholera Classe commerce Convention d'une Dampfschiff December décembre dispositions douanier droits Einvernehmen Eisenbahn Expositur Fahrzeuge Falle Frachtbriefe frontière Gefässe Gegenstände Gesetzes Grenze Grund Hafen Handels Hauptzollamtes Kaiser Ferdinands-Nordbahn Kaizl m. p. Kaschau-Oderberger Bahn Kilogramm Kisten und Fässern Kleie Königlich Preussischen Staatsbahnen königlich ungarischen Körben Kundmachung des Finanzministeriums Länder Localbahn Majesté marchandises Ministères Iaux Raux Ministerien der Finanzen Mitbetriebe müssen navire Nebenzollamtes objets October Ordonnance des Ministères Ordonnance ministérielle österreichischen Parties contractantes pays pèlerins Personen pourra présente Pruth Publication du Ministère R. G. Bl Raux des finances récipients Reichseisenbahnen in Elsass-Lothringen Rheden sanitaire Schiessbaumwolle Schiffe Schlagworte schmalspurigen Sendung sera seront sowie Staaten Staatsbahnen territoires traitement transport Uebereinkommen Ursprungszeugnis Verkehr Verordnung der Ministerien verpackt versehen vertragschliessenden Theile Verwaltungen Vorschriften Waaren Wurmbrand m. p. Ziffer Zollämter Zolltarife
Fréquemment cités
Page 543 - Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets...
Page 539 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.
Page 182 - Dans le cas où un pèlerin est débarqué en cours de voyage, le capitaine doit mentionner sur cette liste le débarquement en face du nom du pèlerin. En cas d'embarquement, les personnes embarquées doivent être mentionnées sur cette liste conformément à l'article 9 et préalablement au visa nouveau que doit apposer l'autorité compétente.
Page 174 - Le payement de l'indemnité par l'office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an, à partir du jour de la réclamation.
Page 253 - Le présent traité sera ratifié par les Hautes Parties contractantes, et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible.
Page 518 - Convention, à moins qu'il n'ait eu, dans l'un et l'autre cas, la liberté de quitter de nouveau le pays susdit pendant un mois après avoir été jugé, et en cas de condamnation, après avoir subi sa peine ou après avoir été gracié ou qu'il n'y soit retourné par la suite.
Page 34 - Il est entendu, toutefois, que les stipulations qui précèdent ne dérogent en rien aux lois, ordonnances et règlements spéciaux en matière de commerce , d'industrie et de police en vigueur dans chacun des deux pays et applicables à tous les étrangers en général.
Page 245 - Monarchie austro- hongroise de tous articles produits ou fabriqués dans le territoire de Sa Majesté l'Empereur du Japon, de quelque endroit qu'ils viennent, et à l'importation dans le territoire de Sa Majesté l'Empereur du Japon, de...
Page 310 - Aucune caution ni dépôt, sous quelque dénomination que ce soit, ne peut être imposé, à raison, soit de leur qualité d'étrangers, soit du défaut de domicile ou de résidence dans le pays, aux nationaux d'un des Etats contractants, ayant leur domicile dans l'un de ces Etats, qui seront demandeurs ou intervenants devant les tribunaux d'un autre de ces Etats.
Page 447 - Quand plusieurs vases sont réunis en un colis, ils doivent être emballés solidement dans de fortes caisses de bois garnies de paille, de foin, de son, de sciure de bois, de terre d'infusoires ou autres substances meubles.