| Belgium - 1892 - 550 pages
...traité entrera en vigueur le IT février 18Я2 et restera exécutoire jusqu'au 31 décembre 1903. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, il continuera à être obligatoire jusqu'à... | |
| Belgium - 1869 - 460 pages
...de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucun des deux gouvernements n'aurait notifié, six mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire pour cinq autres années et ainsi de suite de cinq en cinq ans. Art. 3l.... | |
| Belgium - 1863 - 628 pages
...à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux baúles parlies contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son ¡mention d'en faire cesser les effets, la convention demeurera obligatoire jusqu'ù l'expiration d'une... | |
| 1897 - 402 pages
...qui aura lieu au plus tard le -^ ""'. 1897; elle restera exécutoire jusqu'au ^ âé"mtr! 1^03. || Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait...jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une on l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. || Les Parties contractantes se réservent... | |
| 1873 - 798 pages
...conclure entre la Suisse et l'Union douanière allemande et demeurer en vigueur pendant la même période. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait...période, son intention d'en faire cesser les effets , il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
| Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas ou aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
| Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 pages
...années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
| 1861 - 986 pages
...années, ii partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
| France - 1861 - 956 pages
...l'échange des ratiGcalions. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notiûé, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
| 1866 - 888 pages
...Art. 9. Le présent traité entrera en vigueur au 1" juillet 1865 et le restera jusqu'au 30 juin 1875. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire... | |
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