 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pages
...importés, en Belgique, par des commis- voyageurs français, et, en France, par des commis-voyageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront les mêmes en Belgique et en France, et seront réglées de commun accord entre... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 pages
...Lübeck par dea Toyageura de commerce Belles, ou en Belgique par des voyageurs de commerce Lubeckois, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...moyennant les formalités de douane nécessaires pour en амигег la réexportation ou la réintégration en entrepôt ; ces formalités seront réglées... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pages
...des commis-voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis-voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...douane nécessaires pour en assurer la réexportation on la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en Belgique et en France et elles... | |
 | 1854 - 1218 pages
...importés en Belgique par des commis •voyageurs français , et en France par des commis vayageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...moyennant les formalités de douane nécessaires pour on assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront les mêmes... | |
 | 1857 - 650 pages
...importés en Belgique par des commis voyageurs français, et en France par des commis voyageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront les mêmes en Belgique et en France, et seront réglées de commun accord entre... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 pages
...importés en Belgique par des commis voyageurs français, et en France par des commis voyageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront les mêmes en Belgique et en France, et seront réglées de commun accord entre... | |
 | Belgium - 1892 - 550 pages
...passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillon et qui sont importés par des commis voyageurs, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Акт. в. Le traitement réservé au pavillon national pour tout ce qui concerne les navires ou leur... | |
 | Belgium - 1878 - 376 pages
...d'entrée, qui servent d'échantillons et qui sont importé« par ces commis voyageurs, seront, tic part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Art. 7. Seront considérés comme Belges en Espagne et dans ses provinces d'outre-mer, et comme Espagnols... | |
 | Belgium - 1882 - 576 pages
...des commis voyageurs de maisons italiennes ou, en Italie, par des commis voyageurs de maisons belges seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...moyennant les formalités de douane nécessaires pour «n assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt ; ces formalités seront les mêmes... | |
 | Belgium - 1860 - 540 pages
...voyageurs belges, club! île. part cl d'autre, admis en fniucbisc temporaire . moyennant les formalité* de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront les mêmes en Belgique et en France, cl seront réglées île commun accord... | |
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France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront... 
