Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les puissances étrangères, depuis 1763 jusqu'à nos jours ... |
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1893 Il est entendu toutefois que la stipulation qui précède ne déroge en rien aux lois , ordonnances et règlements spéciaux en matière de commerce , d'industrie , de police et de sûreté générale en vigueur dans les territoires des ...
1893 Il est entendu toutefois que la stipulation qui précède ne déroge en rien aux lois , ordonnances et règlements spéciaux en matière de commerce , d'industrie , de police et de sûreté générale en vigueur dans les territoires des ...
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Expressions et termes fréquents
Absatz Anmeldescheine Anmeldung Anmerkung Anwendung Article Artikel Auslande ausser autres Bahn Ballen befinden Beförderung Behälter Behörde beiden besonders bestehenden Bestimmungen betheiligten betreffend betriebene Strecke bezeichneten beziehungsweise Bezug Classe commerce Convention d'une darf December décembre dispositions douanier droits Durchfuhr dürfen Einfuhr Einvernehmen einzelnen Eisenbahn enthalten erfolgt ersten être Falle Fässern fest finances Finanzministeriums folgende führen Gebiete Gefässe Gegenstände gegenwärtigen Gerichte Gesetzes gleichen Grenze Güter Hafen Handels hinsichtlich hohen Innern Jahre Januar Juni Kilogramm Kisten königlich Körben Kraft Kundmachung Länder letzteren lichen Linien Localbahn marchandises müssen nachstehenden navire neuen Ordonnance österreichischen Parties contractantes pays Personen port pour présente Publication du Ministère R. G. Bl Regierung sanitaire Schiffe Schweiz Sendung sera seront sollen sowie Staaten starke statistischen Stelle Stoffe Tage transport Uebereinkommen Verkehr Verordnung Verordnung der Ministerien verpackt versehen Verwaltungen Vorschriften Waaren Weise Werken Wien Wirksamkeit Ziffer Zollämter Zustande zwei
Fréquemment cités
Page 543 - Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets...
Page 539 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.
Page 182 - Dans le cas où un pèlerin est débarqué en cours de voyage, le capitaine doit mentionner sur cette liste le débarquement en face du nom du pèlerin. En cas d'embarquement, les personnes embarquées doivent être mentionnées sur cette liste conformément à l'article 9 et préalablement au visa nouveau que doit apposer l'autorité compétente.
Page 174 - Le payement de l'indemnité par l'office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an, à partir du jour de la réclamation.
Page 253 - Le présent traité sera ratifié par les Hautes Parties contractantes, et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible.
Page 518 - Convention, à moins qu'il n'ait eu, dans l'un et l'autre cas, la liberté de quitter de nouveau le pays susdit pendant un mois après avoir été jugé, et en cas de condamnation, après avoir subi sa peine ou après avoir été gracié ou qu'il n'y soit retourné par la suite.
Page 34 - Il est entendu, toutefois, que les stipulations qui précèdent ne dérogent en rien aux lois, ordonnances et règlements spéciaux en matière de commerce , d'industrie et de police en vigueur dans chacun des deux pays et applicables à tous les étrangers en général.
Page 245 - Monarchie austro- hongroise de tous articles produits ou fabriqués dans le territoire de Sa Majesté l'Empereur du Japon, de quelque endroit qu'ils viennent, et à l'importation dans le territoire de Sa Majesté l'Empereur du Japon, de...
Page 310 - Aucune caution ni dépôt, sous quelque dénomination que ce soit, ne peut être imposé, à raison, soit de leur qualité d'étrangers, soit du défaut de domicile ou de résidence dans le pays, aux nationaux d'un des Etats contractants, ayant leur domicile dans l'un de ces Etats, qui seront demandeurs ou intervenants devant les tribunaux d'un autre de ces Etats.
Page 447 - Quand plusieurs vases sont réunis en un colis, ils doivent être emballés solidement dans de fortes caisses de bois garnies de paille, de foin, de son, de sciure de bois, de terre d'infusoires ou autres substances meubles.
Informations bibliographiques
| Titre | Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les puissances étrangères, depuis 1763 jusqu'à nos jours ... Volumes 23 à 24 de Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les puissances étrangères, depuis 1763 jusqu'à nos jours, Adolf ritter von Plason de la Woestyne |
| Auteur | Austria |
| Collaborateur | Austro-Hungarian Monarchy |
| Publié | 1904 |
| Original provenant de | l'Université du Michigan |
| Numérisé | 21 mars 2006 |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |