 | 1817 - 324 pages
...de Baie , jouiront à tous égards , sans différence de religion (qui sera conservée dans J'état présent), des mêmes droits politiques et civils dont jouissent et pourront" jouir les habitans des anciennes parties desdits Cantons. En conséquence ils concourront avec eux, aux places... | |
 | France - 1815 - 1208 pages
...Berne et de Baie, jouiront à ton* égards, sans différence de religion (qui sera conservée dan» l'état présent) des mêmes droits politiques et civils dont jouissent et pourront jouir les habitans des anciennes parties desdits cantons. En conséquence, ils concourront avec eux aux places... | |
 | 1815 - 420 pages
...Art. 77. ^ Bienne réunis aux cantons de Berne et de Bâie, jouiront à tous égards, sans différence de religion (qui sera conservée dans l'état présent),...politiques et civils , dont jouissent et pourront jouir les habitons des anciennes par ties desdits cantons. En conséquence, ils concourront avec eux aux places... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...Neuchàtel. Bienne réunis aux cantons de Berne et de Bâie , jouiront à tous égards, sans différence de religion (qui sera conservée dans l'état présent)....et civils , dont jouissent et pourront jouir les habitans des an- . ciennes parties desdits cantons. En conséquence, ils concourront avec eux aux places... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...ceux de Bienne réunis aux cantons de Berne et de Baie, jouiront à tous . égards , sans différence de religion ( qui sera conservée dans l'état présent),...politiques et civils dont jouissent et pourront jouir les habitans des anciennes parties desdits cantons. En conséquence , ils concourront avec eux aux places... | |
 | A. D. B. Monier - 1815 - 378 pages
...ceux de Sienne, réunis au canton de Berne et de BAl<: , jouiront à tous égards, sans différence de religion (qui sera conservée dans l'état présent),...politiques et civils dont jouissent et pourront jouir le» habitana des anciennes parties desdits cantons. En conséquence , ils concourront avec eux aux... | |
 | France - 1816 - 510 pages
...ceux de Bienne réunis aux cantons de Berne et de Bâie, jouiront à tous égards, sans différence de religion (qui sera conservée dans l'état présent)...politiques et civils, dont jouissent et pourront jouir les habitant des anciennes parties desdits cantons. JJn conséquence, ils concourront avec eux aux places... | |
 | 1817
...jouiront à tous égards, sans différence de religion ("qui sera conservée dans l'état prér - sent) des mêmes droits politiques et civils dont jouissent et pourront jouir les habitans des an-, ciennes parties des dits cantons. En conséquence ils concourront avec eux aux places... | |
 | 1818 - 568 pages
...et ceux de Bienne réunis aux canton de Berne et de Baie, jouiront à tous égards, sans différence de religion ( qui sera conservée dans l'état présent)...politiques et civils dont jouissent et pourront jouir les habitans des anciennes parties desdits cantons. En conséquence , ils concourront avec eux aux places... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pages
...Bienne réunis au canton de Berne et de Baie, joui- ^ Bâl<:l'ont à tous e'gards sans différence de religion (qui sera conservée dans l'état présent)...mêmes droits politiques et civils dont jouissent el pourront jouir les habitans des anciennes parties desdits cantons. En conséquence ils concourront... | |
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Baie, jouiront à tous égards, sans différence de religion (qui sera conservée dans l'état présent), des mêmes droits politiques et civils dont jouissent et pourront jouir les habitaife des anciennes parties desdits cantons. 
