Guide des agents consulaires, Volume 2C. Cataneo, 1838 - 366 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 23
Page 14
... registre , et pour y avoir recours quand besoin se- ra , et si quelqu'un les inquiétait sur cela , il ne pour- rait , sous une simple prétention , leur faire procès , etc. , et si quelque musulman prétendait qu'un français l'eût injurié ...
... registre , et pour y avoir recours quand besoin se- ra , et si quelqu'un les inquiétait sur cela , il ne pour- rait , sous une simple prétention , leur faire procès , etc. , et si quelque musulman prétendait qu'un français l'eût injurié ...
Page 167
... registre de bord et déposer son manifeste , dont la régularité doit être constatée par la production des connaissements ou factures . Si le manifeste dissimulait quelque portion de chargement , le capitaine sera dé- féré aux tribunaux ...
... registre de bord et déposer son manifeste , dont la régularité doit être constatée par la production des connaissements ou factures . Si le manifeste dissimulait quelque portion de chargement , le capitaine sera dé- féré aux tribunaux ...
Page 176
... registre exacte des passe - ports ou visas qu'ils auront donnés , afin de pouvoir répondre au besoin aux investigations du Gouvernement . Comptabilité , registres . N. 10 . 47. Toutes les dépêches des consuls seront exacte- ment ...
... registre exacte des passe - ports ou visas qu'ils auront donnés , afin de pouvoir répondre au besoin aux investigations du Gouvernement . Comptabilité , registres . N. 10 . 47. Toutes les dépêches des consuls seront exacte- ment ...
Page 178
... registre doit exprimer clairement , et très en détail , leur nature et leur objet . 51. Indépendamment des registres que nous avons indiqués précédemment , les consuls devront avoir en- core un registre pour les dépôts de toute nature ...
... registre doit exprimer clairement , et très en détail , leur nature et leur objet . 51. Indépendamment des registres que nous avons indiqués précédemment , les consuls devront avoir en- core un registre pour les dépôts de toute nature ...
Page 184
... exemple des autres consuls étrangers . Nauplie , le 1 ( 13 ) janvier 1834 . Le secrétaire - d'état à la maison du Roi et aux affaires étrangères . A. MAUROCORDATOS , MODÈLE A , REGISTRE DU MOUVEMENT DU PORT DE SMYRNE 184 GRÈCE .
... exemple des autres consuls étrangers . Nauplie , le 1 ( 13 ) janvier 1834 . Le secrétaire - d'état à la maison du Roi et aux affaires étrangères . A. MAUROCORDATOS , MODÈLE A , REGISTRE DU MOUVEMENT DU PORT DE SMYRNE 184 GRÈCE .
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
actes affaires étrangères affréteurs agents consulaires anglais arrondissement de Marseille articles aspres aura auront autorisé Autorités bâtiment BRÉSIL britanniques capitaine capitulations cargaison caution cellerie chanceliers chancellerie charge commerciaux compétent conformément consul doit consul général consulat consuls et vice-consuls contractantes D'Hauterive DANEMARK défunt délivrer département du commerce devront différends doivent drogmans dudit effets Elseneur établis états EXEQUATUR fonctions Gouvernement Grande-Bretagne Grèce héritiers impérial instructions janissaires juge juridiction justice l'ambassadeur l'article l'Autorité l'équipage ledit consul légalisés lesdits lieu lois Majesté marchandises marchands marine Maroc matelots ment ministre des affaires musulman nation naufrage navigation navire négociants notaire public obligés Odessa officiers Ottoman passe-port payer pays Pays-Bas personne Portugal pourra pourront présent procès propriétaires protection Provinces-Unies Prusse prussiens Puissances Régence registre règlements relations résidant résidence rixdales ront royaume S'il arrivait sauvetage sera seront signé stipulations Sublime Porte sujet russe suls tarif tion TRAITÉ de commerce tribunaux Trieste Tripoli Tunis vaisseaux
Fréquemment cités
Page 146 - Qu'en ce cas, les droits de la puissance neutre doivent être respectés, comme s'agissant de la discipline intérieure du vaisseau, dans laquelle l'autorité locale ne doit pas s'ingérer, toutes les fois que son secours n'est pas réclamé , ou que la tranquillité du port n'est pas compromise...
Page 75 - ... qu'ainsi le vaisseau neutre admis dans un port de l'Etat, est de plein droit soumis aux lois de police qui régissent le lieu où il est reçu ; que les gens de son équipage sont également justiciables des tribunaux du pays pour les délits qu'ils y commettraient, même...
Page 4 - Il leur sera donné de plus toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se...
Page 20 - ... affaires de justice, se rendront chez le cadi, où ils feront dresser un acte de leurs accords, et le feront enregistrer, afin que si dans la suite il survenait quelque différend, on ait recours à l'acte et aux registres et qu'on juge en conformité ; et si, sans s'être muni de l'une ou de l'autre de ces formalités, l'on veut intenter quelque procès contre les règles de la justice, en ne produisant que des faux témoins, on ne permettra point de pareilles supercheries, et leur demande contraire...
Page 23 - S'il arrive que les consuls et les négociants français aient quelques contestations avec les consuls et les négociants d'une autre nation chrétienne, il leur sera permis , du consentement et à la réquisition des parties, de se pourvoir par-devant leurs ambassadeurs qui résident à ma Sublime Porte; et tant que...
Page 278 - Mais s'ils ne sont pas renvoyés dans l'espace de trois mois, à compter du jour de leur arrestation, ils seront mis en liberté et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause.
Page 278 - ... officiers compétents, et réclameront, par écrit, les déserteurs susmentionnés, en prouvant, par la communication des registres des navires ou...
Page 190 - ... nuls. Les mots qui devront être rayés, le seront de manière que le nombre puisse en être constaté à la marge de leur page correspondante...
Page 75 - Considérant qu'un vaisseau neutre ne peut être indéfiniment considéré comme un lieu neutre et' que la protection qui lui est accordée dans les ports français ne saurait dessaisir la juridiction territoriale pour tout ce qui touche aux intérêts de...