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ANNALES DU BARREAU FRANÇAIS, ou choix des plaidoyers et mémoires les plus remarquables, tant en matière civile qu'en matière criminelle, depuis Le Maistre et Patru jusqu'à nos jours, avec une notice sur la vie et les ouvrages de chaque orateur; par MM. Dupin aîné, Dupin jeune, Millelot, Renouard, Berryer fils, Dumont, RoyerCollard, Mérilhou, Ferey, Taillandier, Poncelet et autres jurisconsultes et gens de lettres. 16 à 18 vol. in-8°., de 500 à 550 pages, imprimés sur papier fin des Vosges, par MM. Rignoux et Migneret, et ornés de portraits.

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On vend séparément, le plaidoyer de M. Bernard, suivi de la consultation et de notes explicatives et historiques. In-8°., prix broché, 1 fr. 50 c., et 2 fr. par la poste.

Le même, avec la consultation.lIn-52, prix broché, 50 c., par la poste.

et 60 c.

PROCES DU CONSTITUTIONNEL ET DU COURRIER, accusés de tendance à porter atteinte au respect dû à la religion de l'Etat, contenant l'acte d'accusation, les réquisitoires de M. de Broé, avocat général; les plaidoyers et répliques de MM. Dupin et Mérilhou; les deux arrêts de la Cour et la déclaration du clergé de 1682, etc. Edition seule complète et corrigée par les auteurs. In-8°., prix broché, 6 fr. pour Paris, et 7 fr. 50 c. franc de port. COMMENTAIRE Sur le Code pÉNAL, contenant la manière d'en faire une juste application, les améliorations dont il est susceptible, et des dissertations sur les questions les plus importantes qui peuvent s'y rattacher; par M. Carnot, conseiller à la Cour de cassation, auteur des Observations sur le Code d'instruction criminelle. 2 vol. in-4°., prix brochés, 30 fr., et 40 fr. francs de port.

PRINCIPES DU DROIT DE LA NATURE ET DES GENS; par J. J. Burlamaqui, considérablement augmentés par M. le professeur de Félice, nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée d'une table générale analytique et raisonnée, par M. Dupin, docteur en droit, et avocat à la Cour royale de Paris. Paris, 1820-1821, 5 vol. in-8°., de 5 à 600 pages chacun ; prix brochés, 35 fr., et 42 fr. francs de port. LE DROIT DE LA NATURE ET DES GENS, traduit du latin de Sam. Puffendorf; par J. Barbeyrac. 1771, 2 vol. in-4°., reliés, 30 fr. C'est la meilleure édition.

HEINECCII Jo. Gottlieb. Recitationes in elementa juris civilis secundum ordinem institutionum; accesserunt, opera et cura A. M. J. J. Dupin ; notæ et observationes quibus textus vel explanatur, vel emendatur, vel illustratur; quibusque sedula ac perpetua Romanarum et Gallicarum legum collatio continetur. Parisiis, è typis Crapelet, 1810, 2 vol. in-8°.,' d'environ 500 pages chacun. Prix brochés, 10 fr., et francs de port, 13 fr., et avec le tableau généalogique, 11 fr. 25 c., et francs de port, 14 fr. 50 c.

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DES MAGISTRATS D'AUTREFOIS, DES MAGISTRATS DE LA RÉVOLUTION, DES MAGISTRATS A VENIR; par M. Dupin aîné. 1824. 1 vol. in-8°., 1 fr. 75 c., et 2 fr. franc de port.

DE LA LIBRE DEFENSE DES ACCUSES; par le même auteur. Nouvelle édi tion, 1824. 1 vol. in-18, 1 fr. 50 c., et franc de port, 1 fr. 75 c. EXAMEN SUR LE DROIT ROMAIN, selon l'ordre des Institutes de Justinien, présenté par demandes et réponses, avec des définitions, notes et explications tirées des meilleurs auteurs et commentateurs. In-8°., broché, 6 fr.

FRANCAIS,

SUIVANT L'ORDRE DU CODE CIVIL.

SUITE DU LIVRE TROISIÈME.

TITRE V.

Du Contrat de mariage et des Droits respectifs des époux.

NOTIONS PRÉLIMINAIRES.

1. Transition.

SOMMAIRE.

2. Nécessité de régler d'avance les droits des époux sur leurs biens présens et futurs.

3. Le droit naturel ne donne sur ce point que des lumières insuffisantes. Une société de biens entre les époux n'est point nécessaire pour remplir le but du mariage.

4. Cependant, la vie commune y conduit naturellement. Les Romains le reconnaissaient; mais ils pensaient que la loi ne peut ordonner ces mêmes usages sur les mariages. Sans une convention contraire, les biens des époux demeuraient séparés. Le mari n'avait de droits que sur les biens do

taux.

Tom. XII.

5. Etat de la législation en France sur ce point avant le Code. Son territoire était partagé entre le régime de la communauté et le régime dotal.

6. Difficultés qui s'élevèrent au Conseil d'état à l'occasion du projet de Code, qui avait constitué le régime de la communauté et non le régime dotal.

7. Il fut enfin constitué dans un nouveau projet, qui permit même d'opter entre les deux régimes."

8. Mais faute d'option, on est censé choisir le régime de la communauté.

9. Division de la maliere.

1. APRÈS avoir tracé les règles générales des obligations conventionnelles; expliqué comment elles se forment, s'éteignent et se prouvent; posé ensuite les principes généraux des engagemens sans convention, le Code passe aux règles particulières à certains contrats, et commence, dans ce tit. 5, par le plus important de tous ceux qui ont les biens pour objet; par celui qui établit les droits respectifs des époux, tant sur les biens que chacun d'eux possède, que sur ceux qu'ils peuvent acquérir pendant la durée de leur union; droits qu'ils sont libres d'établir et de régler comme bon leur semble, par leur contrat de mariage, mais qu'à défaut de conventions spéciales, la loi a eu la sage prévoyance de régler.

2. Le contrat par lequel l'homme et la femme s'unissent pour toujours, dans la vue de procréer des enfans et de les élever, en un mot le contrat de mariage proprement dit (1), qui unit les per

(1) Ce mot a deux significations qu'il ne faut pas confondre. Tantôt

sonnes des époux, est sans doute le premier des contrats, dans l'ordre de la nature et dans l'ordre civil; il est nécessaire pour remplir le but de la création, la propagation du genre humain. Il donne naissance aux familles, dont la réunion forme l'État, et en perpétue la durée, par les générations qui se succèdent de siècles en siècles.

Mais ce contrat auguste, institué, commandé même par l'auteur de la nature, n'ayant pour objet que l'union ou la société des personnes, abstraction faite des biens, ne suffit point, sur-tout depuis l'établissement de la propriété permanente, pour assurer la paix des familles. Chacun des époux a ou peut avoir des biens avant le mariage; ils peuvent en acquérir depuis, soit par succession ou donation, soit par une collaboration commune, soit par une industrie particulière et par le produit de leurs économies. Or, à qui appartiendront les biens? Comment serontils régis pendant le mariage? Que deviendront-ils après sa dissolution? Ces questions, et une infinité d'autres, qui en dérivent ou peuvent en dériver, ne sauraient demeurer indécises, sans oc

on l'emploie pour signifier la convention par laquelle se forme l'union conjugale. C'est en ce sens que Pothier écrivant sur le mariage, a intitulé son Traité du Contrat de mariage.

Tantôt il signifie, comme dans la rubrique de ce titre, l'acte qui contient les conditions civiles du mariage, relativement aux biens que les époux possèdent au moment du mariage, ou qu'ils pourront acquérir depuis.

Le premier de ces contrats a pour objet l'union des personnes; le second, qui n'en est qu'un accessoire, a pour objet les roits des conjoints, sur leurs biens présens ou futurs.