tianisme, en relevant le mariage, par le rétablissement du principe de l'indissolubilité, du discrédit où il était tombé. En résumé, l'ouvrage de M. Cauvière est un livre d'érudition profonde et de haute portée, qui mérite d'être lu et médité, car il contient d'utiles exemples et de grands enseignements. H. ALPY. Contributions directes. La vérification des impôts, par M. Destréguil (2 édition).1 vol. in-18; Paris; Chevalier-Marescq et C, 1890. Rien n'égale la complication de notre législation fiscale. Non seulement les dispositions qui lui servent de base sont extrêmement nombreuses, mais encore elles sont éparses dans une foule de textes divers, ce qui rend les recherches difficiles et peu sûres pour quiconque n'a pas fait une étude spéciale de la matière. Et cependant il serait de l'intérêt de tous les contribuables de pouvoir vérifier par eux-mêmes s'ils ont été bien ou mal imposés, et de savoir, en cas de surtaxe, à quelle autorité ils doivent s'adresser pour obtenir justice, comme aussi dans quelle forme et dans quel délai leurs réclamations doivent se produire pour être recevables. Le livre de M. Destréguil leur fournira, à cet égard, tous les renseignements dont ils peuvent avoir besoin. L'auteur débute par quelques explications relatives à la terminologie en usage et au mode d'établissement et de recouvrement des impôts. Puis il passe en revue les quatre contributions directes: la contribution foncière, la contribution personnelle et mobilière, la contribution des patentes et la contribution des portes et fenêtres, et donne des indications sur l'assiette et le tarif de chacune d'elles. Il étudie ensuite les taxes assimilées aux contributions directes, c'est-àdire l'imposition pour les frais de bourses et chambres de commerce, la taxe des biens de mainmorte, la contribution sur les chevaux et voitures. la taxe sur les billards, la taxe sur les cercles et sociétés de réunion quotidienne, la taxe municipale sur les chiens, les droits de visite chez les pharmaciens, herboristes, droguistes et épiciers, la rétribution pour la vérification des poids et mesures et les prestations pour l'entretien des chemins vicinaux. Enfin, il consacre aux réclamations quelques pages, dans lesquelles il indique la forme qu'elles doivent revêtir, les délais impartis aux contribuables pour les présenter, les règles d'après lesquelles elles sont instruites et jugées, et les pourvois dont sont susceptibles les décisions rendues en matière de contributions directes. Sept modèles de pétitions complètent le volume. L'ouvrage de M. Destréguil sera pour les contribuables un manuel commode, qui leur permettra, le cas échéant, de défendre utilement leurs droits contre les prétentions du fisc. Les indications qu'il donne sont généralement sûres. Cependant nous y avons relevé quelques inexactitudes. Ainsi (pages 4 et 12), nous lisons que les répartiteurs sont nommés par le préfet et choisis par le maire et le conseil municipal, parmi les plus forts imposés de la commune. Or, ceci n'est pas absolument exact, car, dans les chefs-lieux, autres que les chefs-lieux de département, la nomination est attribuée au sous-préfet, et, d'autre part, le maire n'intervient, dans la formation de la liste de présentation, que comme membre du conseil municipal; enfin, rien n'oblige le conseil à choisir les candidats parmi les plus imposés. Nous ne voulons pas, d'ailleurs, insister davantage, persuadé que ces légères imperfections disparaîtront dans une prochaine édition. Fernand DAGUIN. Dictionnaire pratique des actions possessoires et du bornage, par MM. Charles Archambault et René Senly. 2 volumes in-4o, Paris; Chevalier-Marescq et C, 1890. A mesure que le siècle avance, les dictionnaires et les répertoires de jurisprudence semblent se multiplier de plus en plus; la faveur dont jouissent les publications de ce genre est due, évidemment, aux nécessités de l'existence actuelle. L'homme d'affaires, emporté par le tourbillon qui entraîne toutes les classes de la société, n'a pas toujours le temps de se livrer à des lectures approfondies, à des investigations minutieuses, pour former sa conviction. Une question se pose; il faut la résoudre sur-le-champ, et l'on est heureux d'avoir sous la main un ouvrage qui dispense de feuilleter toute une bibliothèque. C'est à ce besoin de renseignements obtenus rapidement que répond le dictionnaire de MM. Archambault et Senly. Son objet, du reste, est rigoureusement circonscrit, puisqu'il est limité aux actions possessoires et au bornage. L'ouvrage se divise en deux parties, contenues chacune en un volume. La première revêt la forme d'un répertoire alphabétique et donne, sous chaque mot, un exposé de la doctrine et de la jurisprudence, accompagné, en notes, du texte des principaux jugements et arrêts se référant à la question. La seconde partie reproduit intégralement, par ordre chronologique, les décisions judiciaires qui ne sont qu'indiquées dans le tome Ir. Cette distribution des matières est peut-être critiquable; elle déroute un peu, au premier abord, et l'on se demande s'il n'aurait pas été préférable de consacrer, d'une manière exclusive, le premier volume à l'exposé doctrinal, et le second à la reproduction des textes à consulter. Quoi qu'il en soit, le plan des auteurs une fois connu, on s'aperçoit bien vite que les arrêts rapportés en notes sous les mots du répertoire, sont, en général, d'une importance capitale et qu'ils complètent utilement les articles sous lesquels ils sont placés, ce qui justifie, dans une certaine mesure, la méthode qui a été suivie. Le dictionnaire de MM. Archambault et Senly est, dans son genre, un ouvrage bien fait et dont les indications nous paraissent mériter pleine confiance. Toutefois, les auteurs nous permettront de leur adresser un léger reproche. Pourquoi négligent-ils de citer, à la suite des arrêts qu'ils publient, les grands recueils de jurisprudence, tels que le Sirey, le Dalloz, le Journal du Palais ? Sans doute, les décisions sont reproduites par eux in extenso, mais il ne faut pas oublier que, dans les recueils que nous venons de mentionner, les arrêts importants sont généralement accompagnés de notes intéressantes, émanant parfois de jurisconsultes faisant autorité. Il n'est donc pas superflu de renvoyer à ces collections si universellement connues et appréciées. Fernand DAGUIN. Réunion des sections. Section de la langue anglaise... Chronique législative. Chambres françaises.... Comptes-rendus d'ouvrages. La Constitution américaine et - Pages. légale, par Taylor (traduit par le Dr Coutagne (M. L. Guérin).. Traité de droit commercial, par MM. Lyon-Caen et Renault (t. Ier) (M. P. Fauchille). La nationalité au point de vue des rapports internationaux, par M. G. Cogordan (M. P. Fauchille). 149 - BULLETIN N° 2. - FÉVRIER. Séance du 8 janvier 1890..... Communication de M. le Secrétaire général... Étude par M. ROBINET DE CLÉRY sur l'organisation politique, admi- Section de la langue française.... Chambres françaises. 262 Chronique législative - Cortès espagnoles. Comptes-rendus d'ouvrages. · Loi allemande du 1er mai 1889 concernant les associations coopératives, trad. par M. DiemerHeilmann (M. Hubert-Valleroux). Die schweizerische Bundesgesetzgebung (1o fasc.), publié par M. Woff (M. C. Martinet). -Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale, commentée et annotée (2e édit.), par M. F. Grélot (M. F.Daguin). De l'assurance sur la vie, étude des droits de l'assuré, des bénéficiaires, des cessionnaires et des créanciers, par M. M. Deslandes (M. A. Darras). Le Code de l'hôtelier, par M. J. Ferré (M. H. Alpy). — Répertoire alphabétique de la doctrine et de la jurisprudence des dix dernières années (1878-1888) en matière de sociétés commerciales, par M. R. Rousseau (M. H. Alpy). - Etudes critiques sur l'histoire du droit romain au moyen âge, par M. J. Flach (M. L. Guérin). Nouvel exposé d'économie politique et de physiologie sociale, par M. A. Coste (M. L. Guérin). Annales de l'enseignement supérieur de Grenoble (t. I«, no 1 et 2) (M. R. Saleilles)....... 275 BULLETIN N° 3. MARS. Séance du 12 février 1889..... 289 Rapport de M. A. DARRAS sur la deuxième conférence réunie à Berne par l'Association littéraire et artistique internationale..... 292 |