VARÁS (Miguel A.), avocat, sénateur, professeur de droit international à l'Université de Santiago (Chili). S. P. VELASCO (Emilio), ancien ministre plénipotentiaire du Mexique en France, Bajos de San Agustin, 1, à Mexico (Mexique). VERA (Robustiano), avocat et promoteur fiscal près le tribunal criminel, 53, calle Arturo Prat, à Santiago (Chili). VITHYNOS (Yanco Effendi), procureur général au Conseil d'État (Sublime Porte), 29, rue Arslau, à Péra (Constantinople; Turquie). WEISL (le Dr Ernest), Hof-und-Gerichtsadvokat, vIII, Alserstrasse, 7, WHITE, président du Cornell University, Ithaca, New-York (Etats- WILLS (Sir Alfred), juge de la Cour du Banc de la Reine, à Esher, près WLASSICS (Jules de), substitut du procureur général, Andrássy-ut, WOLF (Prosper), docteur en droit, avocat, 8, Elisabethenstrasse, à Bâle (Suisse). YOUSSOUFIAN (Dicran Effendi), conseiller à la Cour d'appel, à Constantinople (Turquie). ZANNETOPOULO, docteur en droit à Athènes (Grèce). ASSOCIATION DES AVOCATS SERBES (Udruženje javnich pravozastupnika u Srbiji), 2, Zarigradska ulica, à Belgrade (Serbie). ATENEO CIENTIFICO, LITERARIO Y ARTISTICO, calle del Prado, 21, à Madrid (Espagne). AVOCATS A LA COUR D'APPEL de Liège. Belgique. (Bibliothèque.) BIBLIOTHÈQUE DE LA VILLE DE BERNE (Suisse). S. P. BIBLIOTHÈQUE DE L'ÉCOLE DES SCIENCES POLITIQUES, Columbia-College (New-York). BIBLIOTHÈQUE NATIONALE, à Santiago (Chili). BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE TURIN, à Turin (Italie). BIBLIOTHÈQUE publique de GENÈVE (Suisse). BUREAU INTERNATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, à Berne (Suisse). CANTON DU VALAIS (Bibliothèque cantonale); M. Henri de Torrente, conseiller d'État, à Sion (Valais). M. Van Mons, CANTON DE VAUD (Bibliothèque cantonale), à Lausanne (Suisse). CONGRÈS NATIONAL DU CHILI (Bibliothèque), à Santiago (Chili). des Minimes, à Bruxelles (Belgique). M. Van M. Larcier, libraire, rue COUR DE CASSATION de Belgique (Bibliothèque), à Bruxelles. COUR SUPREME DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE DE GUATEMALA (Bibliothèque). DÉPARTEMENT DE JUSTICE DU CANTON DE NEUCHATEL (Suisse). MINISTÈRE DE GRACE ET JUSTICE, et des cultes D'ITALIE (Bibliothèque), à Rome. S. P. MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU DANEMARK, à Copenhague. MINISTÈRE DE LA Justice de HongRIE (Bibliothèque), Deák Ferencz utcza, 14, à Budapest. MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU JAPON (Bibliothèque). S. P. MINISTÈRE DE LA JUSTICE DE NORVÈGE, à Christiania (Chef du bureau de législation). MINISTÈRE DE LA JUSTICE DE ROUMANIE (Bibliothèque), à Bucarest. SOCIÉTÉ DE JURISPRUDENCE DE LA FACULTÉ DE DROIT d'Upsala (Biblio- SOCIÉTÉ DES JURISTES DE FINLANDE, à Helsingfors (Finlande). SOCIÉTÉ DE LECTURE, à Genève (Suisse). SOCIÉTÉ JURIDIQUE DE SAINT-PÉTERSBOURG. TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANVERS (Belgique). TRIBUNAL SUPRÊME DE MADRID (Bibliothèque). UNIVERSITÉ CATHolique de LouvaiN (Bibliothèque), à Louvain (Belgique). UNIVERSITÉ DE CHRISTIANIA (Universitas regia Fredericiana) (Bibliothèque), à Christiania (Norvège). UNIVERSITÉ DE DORPAT (Russie). UNIVERSITÉ DE GAND (Belgique) (Bibliothèque). UNIVERSITÉ DE MARBURG (Bibliothèque), à Marburg (province de Hesse, UNIVERSITÉ DE ROSTOCK (Bibliothèque), à Rostock (grand-duché de UNIVERSITÉ DE SALAMANQUE (Bibliothèque), à Salamanque (Espagne). UNIVERSITÉ DE VALENCE (Espagne), (Bibliothèque de la Faculté de droit). AIDE-BIBLIOTHÉCAIRE. M. BORDET (Eugène), 11, rue de Vaugirard (Paris). AGENT DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE. M. DUPIN (Auguste), 112, rue de Paris, à Clamart (Seine). ANCIENS PRÉSIDENTS MM. LABOULAYE (1869-1871); † 1883. GIDE (1880); † 1880. DUVERGER (1881-1882). BARBOUX (1883-1884). DARESTE (1885-1886). RIBOT (1887-1888). BUFNOIR (1889-1890). ANCIENS SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX, MM. Paul Jozon (1869-1872); † 1881. Georges DUBOIS (1876-1878). Raphaël GONSE (1880-1881); † 1890. CONSEIL DE DIRECTION POUR L'ANNÉE 1891. Anciens Présidents : MM. Aucoc (Léon), membre de l'Institut, président du Comité de législation étrangère. LAROMBIÈRE, membre de l'Institut, président à la Cour de cassation. RIBOT (Alexandre), avocat à la Cour d'appel, Ministre des affaires BUFNOIR (C.), professeur à la Faculté de droit de Paris. Président : M. BUIT (Henri DU), avocat à la Cour d'appel. Vice-Présidents: MM. LYON-CAEN (Charles), professeur à la Faculté de droit de Paris et à l'Ecole des sciences politiques. BABINET (Ch.), conseiller à la Cour de cassation. DUBOIS (Georges), avocat à la Cour d'appel, ancien magistrat. Membres du Conseil : MM. AMIAUD (Albert), sous-chef de bureau au Ministère de la justice. BOIVIN-CHAMPEAUX (Paul), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cas sation. BOULLAIRE (Jules), ancien magistrat. CHAUMAT (Alexandre), avocat à la Cour d'appel. CHEYSSON (Emile), inspecteur général des ponts et chaussées. COGORDAN (Georges), Ministre plénipotentiaire, Directeur du Cabinet de M. le Ministre des affaires étrangères. DE HAYE (Alexandre), publiciste. DESJARDINS (Albert), membre de l'Institut, professeur à la Faculté de droit de Paris. DISLÈRE (Paul), conseiller d'Etat. DURIER, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats à la Cour d'appel. GRIOLET, membre du Conseil de Direction du chemin de fer du Nord. JALABERT (Ph.), professeur à la Faculté de droit de Paris. N... Anciens Secrétaires généraux : MM. DIETZ (Jules), avocat à la Cour d'appel. Secrétaire général : M. DAGUIN (Fernand), avocat à la Cour d'appel. Secrétaires : MM. CHALLAMEL (Jules), avocat à la Cour d'appel. NICOLAS (Raymond), ancien magistrat Secrétaires adjoints (1): MM. BAILLIÈRE (Paul), docteur en droit. CHAVEGRIN (E.), agrégé à la Faculté de droit de Paris. DARRAS (Alcide), docteur en droit. GUERIN (Lucien), licencié en droit. HAMEL (Paul), avocat à la Cour d'appel. Trésorier: M. HÉRON DE VILLEFOSSE (Etienne), rédacteur au Ministère de la justice. (1) Les Secrétaires adjoints n'ont que voix consultative. Membres nouveaux. Ouvrages offerts à Etude par la Société. Allocution de M. le Président BUFNOIR. Président. Election d'un Vice-Président et de quatre membres du Conseil. Rapport sur les comptes de M. le Trésorier. M. Maurice BELLOM sur les tribunaux industriels allemands. Conseil de Direction. Comptes-rendus d'ouvrages. Essai d'une théorie générale de l'obligation d'après le projet de Code civil allemand, par M. R. Saleilles; M. A. LAINÉ. Della responsabilità pecuniairia imposta ai publici ufficiali verso lo stato, par M. V. Tango; M. FÉRAUD-GIRAUD.- Des droits du vendeur non payé en cas de faillite ou de liquidation judiciaire de l'acheteur, par M. J. Blumenthal; M. P. Pic. Les manieurs d'argent à Rome, par M. A. Deloume; M L. GUÉRIN. Des délits relatifs aux sociétés par actions, par M. Rubat du Mirac; M. L. GUÉRIN. L'outrage envers le Sénat et la Chambre des députés est-il un délit? par M. de Pitti-Ferrandi; M. A. CHAUMAT. La loi sur le recrutement ; commentaire de la loi du 15 juillet 1889, par M. Ch. Rabany; M. F. DAGUIN. Quelques questions de chasse (4 et 5 séries), par M. R. Lajoye; M. F. DAGUIN. · Guide électoral; la liste électorale, sa composition et sa révision annuelle, par M. E. Cénac; M. F. DAguin. Le laboratoire municipal et les falsifications, par M. Huet-Desaunay; M. P. LACROIX. Histoire des institutions politiques et administratives de la France (t. Ier), par M. Viollet; M. L. GUÉRIN. Manuel des textes de droit romain, par M. J.-B. Mispoulet (2o fasc.); M. L. GUÉRIN. Code général des droits d'auteur sur les œuvres littéraires, etc., par M. Ch. Constant; M. F. DAGUIN. SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 1890. Présidence de M. C. BUFNOIR. La séance est ouverte à neuf heures moins un quart. |