Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 19Cotillon et fils, 1890 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 80
Page 140
... adopté la proposition de loi relative à la translation au Panthéon des cendres de Marceau , de La- zare Carnot et de Baudin ; la famille de Hoche s'étant opposée à la trans- lation des restes de ce général , une disposition de la loi ...
... adopté la proposition de loi relative à la translation au Panthéon des cendres de Marceau , de La- zare Carnot et de Baudin ; la famille de Hoche s'étant opposée à la trans- lation des restes de ce général , une disposition de la loi ...
Page 141
... adoptée par la Chambre des députés , dans le cours de la première partie de la session , vint devant le Sénat à la séance du 6 juin . La Haute - Assemblée avait précédemment adopté ( octobre 1888 ) une proposition de loi , dans le même ...
... adoptée par la Chambre des députés , dans le cours de la première partie de la session , vint devant le Sénat à la séance du 6 juin . La Haute - Assemblée avait précédemment adopté ( octobre 1888 ) une proposition de loi , dans le même ...
Page 142
... adopté la proposition de loi de M. Ernest Lefèvre ayant pour but de conférer l'électorat aux femmes pour l'élection aux tribunaux de commerce ( voir le rapport aux documents parlementaires de la Chambre , p . 629 ) . Le Sénat a nommé ...
... adopté la proposition de loi de M. Ernest Lefèvre ayant pour but de conférer l'électorat aux femmes pour l'élection aux tribunaux de commerce ( voir le rapport aux documents parlementaires de la Chambre , p . 629 ) . Le Sénat a nommé ...
Page 143
... adoptée par la Chambre , tendant à rendre obligatoires la vérification et le pointage par l'état des densimètres ... adopté en première et en seconde délibéra- tions par la Chambre des députés ( 31 mai , 14 juin ) ; des modifications ...
... adoptée par la Chambre , tendant à rendre obligatoires la vérification et le pointage par l'état des densimètres ... adopté en première et en seconde délibéra- tions par la Chambre des députés ( 31 mai , 14 juin ) ; des modifications ...
Page 144
... adopté . Travaux publics . M. Frébault avait déposé à la Chambre une pro- position de loi tendant à conserver certaines parties du palais de l'Expo- sition . Sur les observations du Gouvernement , cette proposition fut transformée en un ...
... adopté . Travaux publics . M. Frébault avait déposé à la Chambre une pro- position de loi tendant à conserver certaines parties du palais de l'Expo- sition . Sur les observations du Gouvernement , cette proposition fut transformée en un ...
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
actes administrative agrégé allemand ALPY ancien argentine articles avocat belge Belgique Bibliothèque bill boulevard brochure offerte budget Chili Code civil Code civil belge commerce commission conflit des lois Congrès Conseil d'État Conseil fédéral Constitution contrat convention Cour d'appel Cour de cassation Cour des comptes créanciers cujus déclaré dépenses discussion dispositions docteur doctrine doit domicile Écosse Espagne étrangères Faculté finances gouvernement Guernesey héritiers heures immeubles institutions international judiciaire juge juillet juridique jurisconsultes jurisprudence jury justice l'accusé l'article l'État l'héritier l'institution l'Université législation comparée M. F. Daguin magistrat mariage matière membres ment ministre Monténégro nationale offert par l'auteur ouvriers paragraphe patrons pays pénal personne politique présente président principe procédure procureur professeur projet de loi proposition public publique question règle Reichstag relatives Sardoal séance section Sénat sera Sercq session seulement Société spéciale statut substitution succession système texte tion titre traité travail tribunaux industriels Valentin Letelier Vienne Autriche volume offert voté
Fréquemment cités
Page 478 - ... d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes...
Page 392 - Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français même résidant en pays étranger.
Page 306 - Pour que les auteurs des ouvrages protégés par la présente Convention soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme tels et admis, en conséquence, devant les tribunaux des divers pays de l'Union à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffit que leur nom soit indiqué sur l'ouvrage en la manière usitée. Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur dont le nom est indiqué sur l'ouvrage est fondé à sauvegarder les droits appartenant à l'auteur.
Page 303 - Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union, ou leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, pour leurs œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux.
Page 350 - Sont exceptés les travaux effectués dans les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur.
Page 565 - Nonobstant les articles qui précèdent, les tribunaux d'un pays n'auront pas égard aux lois étrangères, dans le cas où leur application aurait pour résultat de porter atteinte, soit au droit public de ce pays, soit à ses lois concernant les substitutions ou...
Page 311 - Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où le caractère d'œuvres artistiques n'est pas refusé aux œuvres photographiques s'engagent à les admettre, à partir de la mise en vigueur de la convention conclue en date de ce jour, au bénéfice de ses dispositions.
Page 376 - L'action résolutoire établie par l'article 1 654. du Code Napoléon ne peut être exercée après l'extinction du privilège du vendeur, au préjudice des tiers qui ont acquis des droits sur l'immeuble du chef de l'acquéreur, et qui se sont conformés aux lois pour les conserver (1).
Page 54 - LTON-CAEN (Charles), professeur à la Faculté de droit de Paris et à l'Ecole des sciences politiques.
Page 308 - L'application de la Convention aux œuvres non tombées dans le domaine public au moment de sa mise en vigueur aura lieu suivant les stipulations y relatives contenues dans les conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet. A défaut de semblables stipulations entre pays de l'Union, les pays respectifs régleront, chacun pour ce qui le concerne, par la législation intérieure, les modalités relatives à l'application du principe contenu à l'article 14.