Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 19Cotillon et fils, 1890 |
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... nomme des correspondants à l'étranger . IV . Elle ne vote sur aucune question . V. On ne peut faire partie de la ... nommés chaque année par les Membres du Conseil . VIII . Les élections se font au scrutin secret et à la ma- jorité ...
... nomme des correspondants à l'étranger . IV . Elle ne vote sur aucune question . V. On ne peut faire partie de la ... nommés chaque année par les Membres du Conseil . VIII . Les élections se font au scrutin secret et à la ma- jorité ...
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... nommés chaque année par le Conseil , donne son avis sur toutes les dépenses pro- posées par le Secrétaire général et sur les traités à passer , notam- ment avec l'imprimeur et l'éditeur . Elle reçoit les comptes du Trésorier et fait son ...
... nommés chaque année par le Conseil , donne son avis sur toutes les dépenses pro- posées par le Secrétaire général et sur les traités à passer , notam- ment avec l'imprimeur et l'éditeur . Elle reçoit les comptes du Trésorier et fait son ...
Page 170
... nomme trois députés . Ces quatorze députés sont , comme les connétables , nommés pour trois ans . Deux officiers de la Couronne , nommés par elle , - le procureur général de la Reine et l'avocat général , qui remplissent près de la Cour ...
... nomme trois députés . Ces quatorze députés sont , comme les connétables , nommés pour trois ans . Deux officiers de la Couronne , nommés par elle , - le procureur général de la Reine et l'avocat général , qui remplissent près de la Cour ...
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... nommé par la Couronne . Cette orthographe du titre de baillif est conforme à celle de l'ancien cou- tumier de ... nommés par la Couronne . De tout temps , il y a eu dix paroisses et dix églises paroissiales à Guernesey . Autrefois ...
... nommé par la Couronne . Cette orthographe du titre de baillif est conforme à celle de l'ancien cou- tumier de ... nommés par la Couronne . De tout temps , il y a eu dix paroisses et dix églises paroissiales à Guernesey . Autrefois ...
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... nommés à vie , et les quinze députés tiennent leur pouvoir de l'élection . Cette élection est faite , non pas directement par les contribuables comme à Jersey , mais par des collèges électoraux très restreints . Quand il y a lieu de ...
... nommés à vie , et les quinze députés tiennent leur pouvoir de l'élection . Cette élection est faite , non pas directement par les contribuables comme à Jersey , mais par des collèges électoraux très restreints . Quand il y a lieu de ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 478 - ... d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes...
Page 392 - Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français même résidant en pays étranger.
Page 306 - Pour que les auteurs des ouvrages protégés par la présente Convention soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme tels et admis, en conséquence, devant les tribunaux des divers pays de l'Union à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffit que leur nom soit indiqué sur l'ouvrage en la manière usitée. Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur dont le nom est indiqué sur l'ouvrage est fondé à sauvegarder les droits appartenant à l'auteur.
Page 303 - Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union, ou leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, pour leurs œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux.
Page 350 - Sont exceptés les travaux effectués dans les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur.
Page 565 - Nonobstant les articles qui précèdent, les tribunaux d'un pays n'auront pas égard aux lois étrangères, dans le cas où leur application aurait pour résultat de porter atteinte, soit au droit public de ce pays, soit à ses lois concernant les substitutions ou...
Page 311 - Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où le caractère d'œuvres artistiques n'est pas refusé aux œuvres photographiques s'engagent à les admettre, à partir de la mise en vigueur de la convention conclue en date de ce jour, au bénéfice de ses dispositions.
Page 376 - L'action résolutoire établie par l'article 1 654. du Code Napoléon ne peut être exercée après l'extinction du privilège du vendeur, au préjudice des tiers qui ont acquis des droits sur l'immeuble du chef de l'acquéreur, et qui se sont conformés aux lois pour les conserver (1).
Page 54 - LTON-CAEN (Charles), professeur à la Faculté de droit de Paris et à l'Ecole des sciences politiques.
Page 308 - L'application de la Convention aux œuvres non tombées dans le domaine public au moment de sa mise en vigueur aura lieu suivant les stipulations y relatives contenues dans les conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet. A défaut de semblables stipulations entre pays de l'Union, les pays respectifs régleront, chacun pour ce qui le concerne, par la législation intérieure, les modalités relatives à l'application du principe contenu à l'article 14.