| France - 1888 - 1694 pages
...vigueur aura lieu suivant B stipulations y relatives contenues dans les conventions spéciales oislantes ou à conclure à cet effet. A défaut de semblables...modalités relatives à l'application du principe contenu à l'article i4. 3. L'organisation du bureau international pi'évu à l'article iC de o Convention... | |
| Belgium - 1887 - 664 pages
...stipulation» y relatives contenues dans Its conventions spéciales existantes ou a conclure я cet ell'et. A défaut de semblables stipulations entre pays de...législation intérieure, les modalités relatives a l'application du principe contenu à l'article 14. 5. L'organisation du bureau international prévu... | |
| Switzerland - 1899 - 1180 pages
...aura lieu suivant les stipulations y relatives contenues dans les conventions spéciales existantes on à conclure à cet effet. « A défaut de semblables...à l'application du principe contenu dans l'article 14. « Les stipulations de l'article 14 de la convention de Berne et du présent numéro du protocole... | |
| 1884 - 674 pages
...stipulations y relatives contenues dans les conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet. I A défaut de semblables stipulations entre pays de l'Union, les pays respectifs rtégleront, chacun pour ce qui le concerne, par la législation intérieure, les modalités relatives... | |
| 1884 - 908 pages
...en vigueur, aura lieu suivant les stipulations y relatives contenues dans les conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet. A défaut...modalités relatives à l'application du principe contenu à l'article 15. 2. 11 est entendu que la fabrication et la vente des instruments servant à reproduire... | |
| 1884 - 900 pages
...en vigueur, aura lieu suivant les stipulations relatives contenues dans les conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet. « A défaut...modalités relatives à l'application du principe contenu à l'article 15. » Cette stipulation peut être envisagée comme un expédient; mais il n'était absolument... | |
| 1884 - 896 pages
...en vigueur, aura lieu suivant les stipulations y relatives contenues dans les conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet. A défaut...modalités relatives à l'application du principe contenu à l'art. 15. 2. Il est entendu que la fabrication et la vente des instruments servant à reproduire... | |
| Maurice Block - 1885 - 454 pages
...en vigueur aura lieu suivant les stipulations y relatives contenues dans les conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet. A défaut...modalités relatives à l'application du principe contenu il l'art. 14. Art. à. L'organisation du bureau international prévu à l'art. 16 de la convention... | |
| 1886 - 556 pages
...en vigueur, aura lien suivant les stipulations y relatives contenues dans les conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet. A défaut...modalités relatives à l'application du principe contenu à l'article 14. le Gouvernement de la Confédération Suisse est chargé d'élaborer. La langue officielle... | |
| Switzerland - 1886 - 374 pages
...eu vigueur aura lieu suivant les stipulations y relatives contenues dans les Conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet. A défaut...modalités relatives à l'application du principe contenu à l'article 14. 5. L'organisation du Bureau international prévu à l'article 16 de la Convention... | |
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