Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l'Assemblée constituante, précédé d'une histoire abrégée des Français depuis l'établissement de la nationalité française jusqu'en 1789, Volume 5J. Hetzel, 1846 |
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... juillet 1791 , et qui , par conséquent , n'est pas de Des- moulins : « La cour connaissait bien les Lameth et autres premiers figu- rants de la société des jacobins , et elle imagina un moyen très- adroit pour les détacher du parti ...
... juillet 1791 , et qui , par conséquent , n'est pas de Des- moulins : « La cour connaissait bien les Lameth et autres premiers figu- rants de la société des jacobins , et elle imagina un moyen très- adroit pour les détacher du parti ...
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... juillet sui- vant , à l'effet d'élire les députés au corps législatif . Voici dans quelle proportion les départements devaient concourir à la compo- sition de la nouvelle assemblée : Ain , 6 députés . Aisne , 12. Allier , 7. Hautes ...
... juillet sui- vant , à l'effet d'élire les députés au corps législatif . Voici dans quelle proportion les départements devaient concourir à la compo- sition de la nouvelle assemblée : Ain , 6 députés . Aisne , 12. Allier , 7. Hautes ...
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... juillet 1830 , une exécution pareille personne n'a pensé , personne n'a dit encore qu'elle ait été préméditée ni payée . « La nouvelle de l'évasion du roi , dit Ferrières , jeta le peuple de Paris dans une sorte de consternation . On ...
... juillet 1830 , une exécution pareille personne n'a pensé , personne n'a dit encore qu'elle ait été préméditée ni payée . « La nouvelle de l'évasion du roi , dit Ferrières , jeta le peuple de Paris dans une sorte de consternation . On ...
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... juillet , se tiennent prêts à marcher . Vous savez qu'à cette époque les armes furent d'a- bord prises par des hommes que l'espoir du désordre avait rassem- blés . Des désordres furent en effet commis ; ils cessèrent bientôt , et des ...
... juillet , se tiennent prêts à marcher . Vous savez qu'à cette époque les armes furent d'a- bord prises par des hommes que l'espoir du désordre avait rassem- blés . Des désordres furent en effet commis ; ils cessèrent bientôt , et des ...
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... juillet 1789 , le roi , sûr de sa conscience , n'a pas craint de venir parmi les Parisiens . Au mois d'octobre de la même année , prévenu des mouvements des factieux , il a craint qu'on ar- guât de son départ pour fomenter la guerre ...
... juillet 1789 , le roi , sûr de sa conscience , n'a pas craint de venir parmi les Parisiens . Au mois d'octobre de la même année , prévenu des mouvements des factieux , il a craint qu'on ar- guât de son départ pour fomenter la guerre ...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 5 Philippe Joseph Benjamin Buchez Affichage du livre entier - 1846 |
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 651 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 651 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 652 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Page 651 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 653 - Il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du Royaume.
Page 651 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 656 - Les représentants nommés dans les départements, ne seront pas représentants d'un département particulier, mais de la Nation entière, et il ne pourra leur être donné aucun mandat.
Page 652 - Le pouvoir législatif ne pourra faire aucunes lois qui portent atteinte et mettent obstacle à l'exercice des droits naturels et civils consignés dans le présent titre , et garantis par la constitution...
Page 655 - ... cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles, à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail; Dans les villes au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier...
Page 662 - Dans le cas où le Roi refuse son consentement, ce refus n'est que suspensif. Lorsque les deux législatures qui suivront celle qui aura présenté le décret, auront successivement représenté le même décret dans les mêmes termes, le Roi sera censé avoir donné la sanction.