Au pays des repopulateurs: une campagne pour l'adoption des enfants assistésSociété mutuelle d'édition, 1922 - 222 pages |
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... général des services administratifs . Il énumère , étudie , ana- lyse méthodiquement toutes les lois , tous les décrets , arrêtés , règlements , circulaires et décisions conten- tieuses qui se rapportent aux Enfants - Assistés des cinq ...
... général des services administratifs . Il énumère , étudie , ana- lyse méthodiquement toutes les lois , tous les décrets , arrêtés , règlements , circulaires et décisions conten- tieuses qui se rapportent aux Enfants - Assistés des cinq ...
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... de leur enfant sont d'ailleurs très peu nombreux , mais , l'enquête ayant été faite , les précautions prises , les garanties données , l'enfant est rendu à sa maman ce sont en général les mamans qui réclament et la mère peut 116 -
... de leur enfant sont d'ailleurs très peu nombreux , mais , l'enquête ayant été faite , les précautions prises , les garanties données , l'enfant est rendu à sa maman ce sont en général les mamans qui réclament et la mère peut 116 -
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... Général ne les exonère en tout cu en partie . » ( Article 17. ) me Les pages consacrées par M. Alcindor à cette remise des enfants à leurs parents pages 202 à 211 paraissent d'une très grande sagesse et d'une très grande élévation ...
... Général ne les exonère en tout cu en partie . » ( Article 17. ) me Les pages consacrées par M. Alcindor à cette remise des enfants à leurs parents pages 202 à 211 paraissent d'une très grande sagesse et d'une très grande élévation ...
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... - tale ou , dans le département de la Seine , une dé- légation du conseil général ne les exonère en tout ou en partie . Autorité compétente . - L'autorité compétente pour prendre la décision Articles de Lois et Documents.
... - tale ou , dans le département de la Seine , une dé- légation du conseil général ne les exonère en tout ou en partie . Autorité compétente . - L'autorité compétente pour prendre la décision Articles de Lois et Documents.
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... général et renouvelé tous les quatre ans . Le tuteur ou son délégué assiste aux séances du Conseil . Il est entendu quand il le demande . Les femmes peuvent faire partie de ce conseil de famille . ARTICLES DE LOI ET DOCUMENTS RELATIFS A ...
... général et renouvelé tous les quatre ans . Le tuteur ou son délégué assiste aux séances du Conseil . Il est entendu quand il le demande . Les femmes peuvent faire partie de ce conseil de famille . ARTICLES DE LOI ET DOCUMENTS RELATIFS A ...
Expressions et termes fréquents
abandonné adopter aime amie appel articles assez assure aura avons ayant bonheur bonne cause chercher chère Citoyenne classe cœur conditions Conseil considérable d'avoir d'enfants d'être demande désiré devant dire doit donner élever enfant enfants assistés famille fants femme Force Française frère garder guerre heureux hommes humain j'ai jeune jour journal jusqu'à l'Assistance publique l'avortement l'enfant l'homme laisser lettre lieu livre lois Madame mains malheureuse maman mari mariée maternel maternité médecin ment mère mieux mille misère mois monde Monsieur morale mort moyens n'ai n'en natalité novembre officieuse ouvrière parents passe Paul pauvres peine pensée père petit Pierre petite fille peut-être placement Populaire porte possible pourra pouvant premier présent pris qu'un question raison réclamé refusé remise réponse repopulation reste riche rien s'il sais sait santé secret sentiments septembre 1919 sera services seulement sociale société sœur sommes suite sujet tard tion trouver tutelle venir veut
Fréquemment cités
Page 209 - Provocation aux crimes et délits. Art. 23. — Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches, exposés aux regards du public, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action si la provocation a...
Page 211 - Les médecins, chirurgiens, et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie...
Page 207 - Soit, par la vente, la mise en vente ou l'offre, même non publique, ou par l'exposition, l'affichage ou la distribution sur la voie publique ou dans les lieux publics...
Page 116 - L'enfant réclamé par ses parents peut leur être remis si le tuteur estime , après avis du conseil de famille, que la remise est dans l'intérêt de l'enfant.
Page 117 - ... et 16 de la loi du 24 juillet 1889. — Les parents devront rembourser, en une seule fois ou par versements mensuels échelonnés sur une ou plusieurs années, la dépense faite pour l'entretien de leur enfant, à moins que la commission départementale ou, dans le département de la Seine, une délégation du Conseil général, ne les exonère en tout ou partie.
Page 184 - Les mêmes peines seront applicables à quiconque, par l'un des moyens énoncés à l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881, se sera livré à une propagande anticonceptionnelle ou contre la natalité.
Page 208 - Ier et 2, décrit ou divulgué, ou offert de révéler, des procédés propres à prévenir la grossesse, ou encore facilité l'usage de ces procédés. « Les mêmes peines seront applicables à quiconque, par l'un des moyens énoncés à l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881, se sera livré à une propagande anticonceptionnelle ou contre la natalité.
Page 207 - ... la distribution à domicile, la remise sous bande ou sous enveloppe fermée ou non fermée, à la poste, ou à tout agent de distribution ou de transport...
Page 208 - Sera puni des mêmes peines quiconque aura vendu, mis en vente ou fait vendre, distribué ou fait distribuer, de quelque manière que ce soit, des remèdes, substances, instruments ou objets quelconques. sachant qu'ils étaient destinés à commettre le crime d'avortement, lors même que cet avortement n'aurait été ni consommé, ni tenté, et alors même que ces remèdes, substances, instruments ou objets quelconques proposés comme moyens d'avortement efficaces seraient, en réalité, inaptes...
Page 208 - Seront punies des mêmes peines les infractions aux articles 32 et 36 de la loi du 21 germinal an XI, lorsque les remèdes secrets sont désignés par les étiquettes, les annonces ou tout autre moyen comme jouissant de vertus spécifiques préventives de la grossesse, alors même que l'indication de ces vertus ne serait que mensongère.