 | Christian Conrad Wilhelm von Dohm - 1782 - 532 pages
...payer la même Somme d'impofltion verfée aujourd'hui tu Trcfor Royal ; le Ample pouvoir de faire dei obfervations en cas de demandes nouvelles, de manière que la volonté du Roi fût toujours éclairé';, & jamais arrêtée; enfin, le mot de Doit gratuit abfolument interdit, A celui de Pays... | |
 | Guillaume de La Foy - 1789 - 412 pages
...»fes délibérations à l'approbation du Confeil j » ¿claire par le Commiffaire départi , .... le fimple» » pouvoir de faire des obfervations ,...jamais arrêtée ; » enfin, le mot de DON GRATUIT , ABSOLUMENT » INTERDIT , & celui de PAYS D'ADMINISTRA» TION , SUBROGÉ A CELUI DE PAYS o'ErATS ,... | |
 | 1789 - 652 pages
...citoyens le droit de confen» tir les impôts. Il leuraccordoit la faculté » de les répartir, & le pouvoir de faire » des obfervations en cas de demandes » nouvelles, de manière que la volanti » du Roi fait toujours éclairée & jamais » arrêtée. M."Necker avançoit, que ¿eft »... | |
 | Jean-Louis Soulavie - 1801 - 438 pages
...payer la même somme versée aujourd'hui au trésor royal ; le simple pouvoir de faire des observations en cas de demandes nouvelles, de manière que la volonté du roi fût toujours éclairée et jamais arrêtée; le mot de don gratuit absolument interdit et celui de pays - d'administration... | |
 | Friedrich Melchior Freiherr von Grimm - 1812 - 412 pages
...le moyen. tion versée aujourd'hui au trésor royal; le simple pouvoir de faire des observations , en cas de demandes nouvelles, de manière que la volonté du roi se trouve toujours éclairée et jamais arrêtée ; enfin le mot de Don-gratuit absolument interdit... | |
 | Friedrich Melchior Freiherr von Grimm - 1812 - 414 pages
...fé moy'en. tion versée aujourd'hui au trésor royal ; le simple pouvoir de faire des observations, en cas de demandes nouvelles , de manière que la volonté du roi se trouve toujours éclairée et jamais arrêtée ; enfin le mot de Don-gratuit absolument interdit... | |
 | Friedrich Melchior Freiherr von Grimm - 1812 - 414 pages
...l'homme le moyen* tion Tersée aujourd'hui au trésor royal; le simple pouvoir de faire des observations, en cas de demandes nouvelles , de manière que la volonté du roi se trouve toujours éclairée et jamais arrêtée ; enfin le mot de Don-gratuit absolument interdit... | |
 | Jacques Necker - 1820 - 602 pages
...somme d'impositions versée aujourd'hui au trésor royal ; le simple pouvoir de faire des observations, en cas de demandes nouvelles, de manière que la volonté du roi fût toujours éclairée et jamais arrêtée ; enfin le mot de don gratuit absolument interdit, et celui de pays d'administration... | |
 | Friedrich Melchior Freiherr von Grimm - 1830 - 530 pages
...somme d'imposition versée aujourd'hui au trésor royal ; le simple pouvoir de faire des observations, en cas de demandes nouvelles, de manière que la volonté du roi se trouve toujours éclairée et jamais arrêtée ; enfin le mot de Don-Gratuit absolument interdit;... | |
 | Louis XVI (King of France) - 1862 - 276 pages
...payer la môme somme versée aujourd'hui au trésor royal ; le simple pouvoir de faire des observations en cas de demandes nouvelles, de manière que la volonté du roi fût toujours éclairée et jamais arrêtée; le mot de don gratuit absolument interdit, et celui de pays d'administration,... | |
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aujourd'hui au tréfor royal ; le fimple pouvoir de faire des obfervations en cas de demandes nouvelles, de manière que la volonté du roi fût toujours éclairée & jamais arrêtée ; enfin le mot de don gratuit 
