 | Charles Geneviève Louis Auguste André Timothée d' Eon de Beaumont - 1774 - 1144 pages
...Déterminé par ces réflexions, il ordonna que dorénavant tous les fujets taillables, qui feraient mariés avant ou dans la vingtième année de leur âge demeureroient...publiques , fans pouvoir y être compris avant l'âge de vingt cinq ans ré-s volus & accomplis : que tout père de famille, qui auroit dix enfans vivans ,... | |
 | Charles Geneviève Louis Auguste André Timothée d' Eon de Beaumont - 1774 - 414 pages
...dans "la vingtieme année de leur âge demeureraient exempts de toutes contributions aux Tailles i impofitions & autres charges 'publiques, fans pouvoir y être compris avant l'âge de vingt ùiûq ans révolus & accomplis : que tout pere <le famille, qui auroit dix enfans vivans, non... | |
 | Antoine Bailly - 1830 - 536 pages
...leur âge, demeureraient exempts de toutes contributions aux tailles et autres charges publiques, sans pouvoir y être compris avant l'âge de vingt-cinq...exemption fut accordée à tout père de famille qui aurait dix enfants vivants non prêtres ou religieux. « C'était appliquer « habilement à la classe... | |
 | Antoine Bailly - 1830 - 522 pages
...leur âge, demeureraient exempts de toutes contributions aux tailles et autres charges publiques, sans pouvoir y être compris avant l'âge de vingt-cinq...ans accomplis; la même exemption fut accordée à tçut père de famille qui aurait dix enfants vivants non prêtres ou religieux. « C'était appliquer... | |
 | Claude Dupin - 1913 - 468 pages
...Déterminé par ces réflexions, il ordonna que dorénavant tous les Sujets taillables qui seroient mariés avant, ou dans la vingtième année de leur âge,...demeureroient exempts de toutes Contributions aux Tailles, Impositions, et autres charges publiques sans pouvoir y être compris avant l'âge de vingt-cinq ans... | |
 | Claude Dupin - 1913 - 460 pages
...Déterminé par ces réflexions, il ordonna que 'dorénavant tous les Sujets taillables qui seroient mariés avant, ou dans la vingtième année de leur âge,...demeureroient exempts de toutes Contributions aux Tailles, Impositions, et autres charges publiques sans pouvoir y être compris avant l'âge de vingt-cinq ans... | |
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avant ou dans la vingtième année de leur âge, demeureroient exempts de toutes contributions aux tailles, impofitions & autres charges publiques , fans pouvoir y être compris- avant l'âge de vingt-cinq ans accomplis. La même exemption fut accordée... 