 Avril, 1823, conformément aux Lois existantes, la perception : Des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque, de passe-ports et permis de port d'armes; Des droits de Douanes, y compris celui sur les sels ; Des contributions indirectes,...  Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 42de France - 1838Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1062 pages
...d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque, de passe-ports et permis de port d'armes; Des droits de Douanes, y compris celui sur les sels ; Des contributions...des loteries, des monnaies et droits de garantie: Des taxes des brevets d'invention ; Des droits établis sur les journaux ; Des droits de vérification... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828 - 1186 pages
...d'enregistrement, de timbre, de greflfe, d'hypotheque, de passe- port et perm is de port d'armes; Des droits de douanes, y compris celui sur les sels ; , Des contributions...indirectes, des postes, des loteries, des monnaies, et de droit de garantie ; Des taxes des brevets d'invention ; Des droits etablis sur les jonrnaux ; Des... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828 - 1278 pages
...d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypotheques, de passe-ports, et permis de port d'annes ; Des droits de Douanes, y compris celui sur les sels ; Des contributions indirectes, des postes, des Joteries, des monnaies, et droits de garantie ; Des taxes des brevets d'invention ; Des droits etablis... | |
 | 1829 - 1004 pages
...servir à l'étranger d'après le tarif fixé par l'ordonnance du Roi du 8 octobre 1814; Des droits de douanes , y compris celui sur les sels ; Des contributions...des loteries, des monnaies et droits de garantie; Des taxes des brevets d'invcutiou; Des droits établis sur les journaux; Des droits de vérification... | |
 | France - 1820 - 1004 pages
...celui sur les sels; des contribaûooj indirectes , des postes, des loteries; de fa taxe des fcrevet» d'invention; des droits de vérification des poids...et mesures, du dixième des billets d'entrée dans fes spectacles, « d'un quart de fa recette brute dans fes lieux de réunion et de fête où l'on est... | |
 | 1836 - 1016 pages
...conformément à l'édit du mois de novembre 4697, maintenu en vigueur par la loi du 22 juillet 4791 ; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles; D'un quart de la recette brûle dan les lieux de réunion ou de fêle où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales... | |
 | 1821 - 734 pages
...d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque, de passe-ports et permis de port d'armes; des droits de douanes, y compris celui sur les sels; des contributions...billets d'entrée dans les spectacles , d'un quart de fa recette brute dnns les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant , et d'un décime... | |
 | France - 1821 - 1064 pages
...d'enregistrement , de timbre, de greffe, <f hypothèque, de passe- port et permis de port d'armes ; des droits de douanes, y compris celui sur les sels ; des contributions...indirectes , des postes , des loteries , des monnaies ct droits de garantie, de la taxe des brevets d'invention, dts droits de vérification des poids et... | |
 | 1830 - 822 pages
...tarif fixé par J'ordonnance du roi du 8 octobre 1814 ; Des droits de douanes, y compris celni snr les sels; Des contributions indirectes, des postes, des loteries, des monnaies et droits de garantie ; Des taxes des brevets d'invention ; Des droits établis snr les journaux ; De* droits de vérification... | |
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