Provinces, départements, régions: l'organisation administrative de la France d'hier à demainFernand Lanore, 1984 - 698 pages |
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Provinces, départements, régions: l'organisation administrative de la France ... Jean-Louis Masson Aucun aperçu disponible - 1984 |
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annexé Archives parlementaires arrondissements avaient bailliage Bar-le-Duc Bas-Rhin Bordeaux Bourges Briey cadre cantons centralité chambres de commerce chef-lieu chef-lieu de département chefs-lieux Comité de Constitution Comité de division commissaires commission communes concerne conseil général Corse création créer d'action régionale décentralisation découpage décret définir définition délimitation Département se tiendra députés Dijon Directoire districts existantes fonction formation Franche-Comté Gouvernement groupements Haut-Rhin Haute-Marne IIIe République institutionnel institutions janvier Jean-Louis MASSON Journal Officiel juin l'administration territoriale l'arrondissement de Briey l'Assemblée Nationale l'Etat législatif Lille limites départementales Limoges locales Loire Lorraine Lyon Marseille ment Metz Meurthe-et-Moselle Meuse ministre modifications Moselle Nancy nombre Nord nouveaux départements Opus cité Pas-de-Calais pays population préfet projet de loi proposition de loi provinces provisoirement Raon-lès-Leau rapport rattachement réforme régime région parisienne régions économiques représentants République réunis Rouen royaume Saône-et-Loire séance serait siège sous-préfectures Strasbourg structures superficie suppression tement Territoire de Belfort tion Toulouse Toutefois tribunaux villes Vosges zone