Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 6 |
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 1 Italy Affichage du livre entier - 1865 |
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 5 Italy Affichage du livre entier - 1876 |
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 3 Italy Affichage du livre entier - 1872 |
Expressions et termes fréquents
accord Administrations affari Agenti agosto alla aprile articles aura Autorità Berne borne Bureau Bureau d'échange charge commun compte conforme Consoli Convention Convenzione correspondances data déclarées degli délai destinataire destination dicembre Dichiarazione direction diritti dispositions douane effet Etats étrangères exempts Firm fixé forme frais frontière général generali giugno Gouvernement Governo Grèce Hautes Parties contractantes italien juin jusqu'à jusqu'au l'article l'autre l'Italia l'Office l'un l'Union Legge lettres lieu ligne locale luglio maggio Majesté mandats marchandises marzo ment Ministre mois montant nationaux navi navigation navigazione navires note novembre objets paese Parigi payer Pays port postale poste pourra présent proroga quale questa Raccolta Règlement respectifs Roma s'il sarà saranno Scambio sera Serbie seront signé Società somme sortie Stato Suisse suit suivant termine territoire tion Traité Traité de commerce Trattato di commercio vaglia valeurs Vedi Francia Vienna vigueur VIII zione
Fréquemment cités
Page 617 - A cet effet ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition en original, ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage; sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Page 324 - Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense.
Page 458 - Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement; attentat à la pudeur commis avec violence; attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de...
Page 297 - L'ensemble des colonies néerlandaises; 7* L'ensemble des colonies portugaises. 22. La présente Convention sera mise à exécution le i" avril 1879 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé; mais chaque Partie contractante a le droit de se retirer de l'Union moyennant un avertissement donné une année à l'avance par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. 23. Sont abrogées, à partir du jour de la...
Page 350 - Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de l'échange des mandats par voie télégraphique et, en général, de l'amélioration du service des mandats de poste internationaux.
Page 449 - ... sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Page 287 - ... d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées.
Page 441 - Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin dans un délai de trois semaines, ou plus tôt si faire se peut.
Page 438 - La Commission Européenne du Danube, au sein de laquelle la Roumanie sera représentée, est maintenue dans ses fonctions et les exercera dorénavant jusqu'à Galatz dans une complète indépendance de l'autorité territoriale. Tous les Traités, arrangements, actes et décisions relatifs à ses droits, privilèges, prérogatives et obligations sont confirmés.
Page 202 - Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports, du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3°...