Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 61881 |
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... objets dont le commerce est réservé aux deux Gouvernements . ART . 10. Le Gouvernement italien garantit que dans aucun cas , les produits helléniques ne seront as- sujettis par les Administrations communales à des droits d'octroi ou de ...
... objets dont le commerce est réservé aux deux Gouvernements . ART . 10. Le Gouvernement italien garantit que dans aucun cas , les produits helléniques ne seront as- sujettis par les Administrations communales à des droits d'octroi ou de ...
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... objets qui lui seront nécessaires et de se remettre en mer , sans payer d'autres droits que ceux qui seraient payés en pareil cas par un batiment national . Si , cependant , le patron d'un navire marchand se trouvait dans la nécessité ...
... objets qui lui seront nécessaires et de se remettre en mer , sans payer d'autres droits que ceux qui seraient payés en pareil cas par un batiment national . Si , cependant , le patron d'un navire marchand se trouvait dans la nécessité ...
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... objets sauvés . Toutes les opérations relatives au sauvetage du bâtiment naufragé , échoué ou abandonné seront dirigées par les Consuls et Agents consulaires de la Nation à laquelle appartient le navire . Les Autorités locales feront ...
... objets sauvés . Toutes les opérations relatives au sauvetage du bâtiment naufragé , échoué ou abandonné seront dirigées par les Consuls et Agents consulaires de la Nation à laquelle appartient le navire . Les Autorités locales feront ...
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... objets pouvant le constater , afin que le prévenu soit poursuivi confor- mément à la législation de l'Etat auquel il appartient . ART . 6. Si l'individu poursuivi ou condamné 1877 s'est fait naturaliser sujet de l'Etat requis , après ...
... objets pouvant le constater , afin que le prévenu soit poursuivi confor- mément à la législation de l'Etat auquel il appartient . ART . 6. Si l'individu poursuivi ou condamné 1877 s'est fait naturaliser sujet de l'Etat requis , après ...
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... objets trouvés en possession de l'individu réclamé et pouvant constater le crime ou le délit , ainsi que les objets provenants de vol ou de banqueroute frauduleuse , seront saisis et remis à la Puissance réclamante , suivant avis de l ...
... objets trouvés en possession de l'individu réclamé et pouvant constater le crime ou le délit , ainsi que les objets provenants de vol ou de banqueroute frauduleuse , seront saisis et remis à la Puissance réclamante , suivant avis de l ...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 3 Italy Affichage du livre entier - 1872 |
Expressions et termes fréquents
27 dicemb 31 dicembre 31 marzo ACCORDO ADMINISTRATION DES POSTES Administrations affari esteri Agenti consolari agosto aprile articles ATTO Autriche-Hongrie Berne borne britannico Bulgarie Bureau d'échange caso Consoli generali Consuls contraenti Contratto Convention de Bâle Cravairola Crodo cuzione d'ordine per l'ese dalla data dazio destinataire dettaglio e d'ordine Dichiarazione diritti douane esecuzione esteri Etats expéditeur fatta febbrajo Firm fra l'Italia frontière gennajo giugno Governo Guatemala Hautes Parties contractantes Italia l'article l'Italia l'Office l'Union Legge loro luogo maggio Majesté mandats Melegari mente con altre Ministre Ministro degli affari Monténégro navi navigation nazionali Nazione paese Parigi Pays postale poste potranno prorogare Raccolta ratifiche REGOLAMENTO di dettaglio rispettivi Robilant Roma sarà saranno Scambio di note Serbie serie 2ª seront Società spese Stati Uniti Stato Sublime Porte Suisse Svizzera tali territoire territorio Traité de commerce Trattato di commercio Tumulus tutto Ufficiali vaglia valeurs déclarées Vedi Francia Vedi vol Vice-Consoli volta zione
Fréquemment cités
Page 619 - A cet effet ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition en original, ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage; sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Page 324 - Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense.
Page 460 - Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement; attentat à la pudeur commis avec violence; attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de...
Page 297 - L'ensemble des colonies néerlandaises; 7* L'ensemble des colonies portugaises. 22. La présente Convention sera mise à exécution le i" avril 1879 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé; mais chaque Partie contractante a le droit de se retirer de l'Union moyennant un avertissement donné une année à l'avance par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. 23. Sont abrogées, à partir du jour de la...
Page 352 - Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de l'échange des mandats par voie télégraphique et, en général, de l'amélioration du service des mandats de poste internationaux.
Page 451 - ... sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Page 287 - ... d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées.
Page 443 - Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin dans un délai de trois semaines, ou plus tôt si faire se peut.
Page 440 - La Commission Européenne du Danube, au sein de laquelle la Roumanie sera représentée, est maintenue dans ses fonctions et les exercera dorénavant jusqu'à Galatz dans une complète indépendance de l'autorité territoriale. Tous les Traités, arrangements, actes et décisions relatifs à ses droits, privilèges, prérogatives et obligations sont confirmés.
Page 202 - Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports, du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3°...