flotille, la position de la Tête-de-Flandres, les forts Burcht, Zwyndrecht, et Austruweel dans leur état actuel, avec les bouches à feu, munitions de guerre et de bouche, à la réserve des objets, mentionnés à l'article 3. 2. La garnison sortira avec les honneurs de la guerre, déposera les armes sur le glacis, et sera prisonnière de guerre. Toutefois le maréchal Gérard s'engage à la faire reconduire à la frontière de Hollande, où les armes lui seront rendues, aussitôt que Sa Majesté le Roi de Hollande aura ordonné la remise des forts de Lillo et de Liefkenshoek. A cet effet M. le maréchal Gérard enverra sans retard un officier à La Haye et permettra à M. le général Chassé d'en envoyer un de son coté, s'il le juge convenable. . 3. MM. les officiers conserveront leurs armes. Toute la garnison conservera ses bagages, voitures, chevaux et effets, appartenant soit aux corps, soit à des individus de cette garnison. Quelques personnes étrangères à la garnison, qui sont restées à la citadelle, seront sous la protection de l'armée française. 4. Si la réponse de La Haye ordonne la remise des forts de Lillo et de Liefkenshoek, la garnison sera reconduite à la frontière de Hollande, soit par eau, soit par terre, au choix de M. le général Chassé, aussitôt après la prise de possession des dits forts. elle mar 5. Si la garnison prend la route de terre, chera en une seule colonne. M. le général Chassé aura la liberté d'envoyer à l'avance des officiers d'état-major et des commissaires de guerre, pour préparer les logemens sur le territoire hollandais. 6. Dans le cas, où les chevaux et voitures, appartenant à la garnison, ne suffiraient pas au transport de ses effets, il lui sera fourni des moyens de transport dont le paiement sera à sa charge. Il en sera de même des bateaux, qui pourraient être nécessaires pour le port de meubles des officiers et employés de la garnison. 7. Pour le transport des malades et surtout des blessés il sera fourni aux frais du Gouvernement hollandais les bateaux nécessaires pour les évacuer par eau sur Bergop Zoom; les malades non transportables continueront d'etre traités dans les lieux convenables à leur situation, aux frais du Gouvernement hollandais, par des officiers de santé de cette nation, qui jouiront à leur sortie des mêmes avantages que la garnison. 8. Immédiatement après la signature de la présente capitulation, l'armée assiégeante fera occuper par un bataillon la demi-lune et la partie de la courtine du front de la ville. 9. Dans le plus court délai possible les commandans d'artillerie et du génie remettront aux chefs desdits corps de l'armée française les armes, munitions, plans, ete, etc., relatifs au service dont ils sont respectivement chargés. Il sera dressé de part et d'autre inventaire des objets remis. Fait au Quartier-Général sous Anvers, le 23 déc. 1832. Le Lieutenant-Général, Chef d'État-Major Général, chargé des pouvoirs de monsieur le maréchal Commandant en Chef l'armée du Nord, Signé, ST. CYR nugues. Article additionnel. La flotille de douze canonnières, stationnée devant Anvers sous les ordres de M. le Colonel Koopman, n'est pas comprise dans la présente capitulation. Approuvé, Signé, le colonel AUVRAY. » C'est ici, que nous nous arrêtons. L'objet de ce recueil étant uniquement de conserver et de fournir des matériaux à l'histoire sans diriger l'opinion vers un but quelconque, c'est à elle, que nous abandonnons avec confiance la tâche de prononcer sur la politique et sur la conduite des parties respectvies, dont les actes forment le contenu de ce volume et des deux tomes, qui l'ont précédé. TABLE DES MATIÈRES. Introduction. Note et projet de traité, présenté par le Cabinet de La Note du Cabinet de La Haye, en date du 4 mars 1832, à Adhésion de l'Autriche à cette déclaration Protocole n°. 56, du 5 avril 1832. Protocole no. 57 du 18 avril pour l'échange des ratifica- Déclaration du plénipotentaire belge à cet égard. Note du 4 mai, de la Conférence au plénipot. belge. Note du même jour,de la même aux plénip. néerlandais. Réponse des plénipot. néerlandais, du 7 mai 1832. Protocole de la Diète germanique du Protocole de la même, du 30 mai. Note des plénip. néerlandais à la Conférence, du 29 mai. Protocole n°. 63, du 31 mai. Réponse des plénip. néerlandais à ce protocole Note de la Conférence aux plénip.néerlandais, du 11 juin. Protocole de la Diète germanique, du 28 juin 1832 . Note et remarques du même, sur le projet de traité du 11 Contre-projet de traité, présenté par le même. Note de la Conférence du 10 juillet 1832, en réponse. Protocole n°. 68, du même jour. 73. 95. ibid. Protocole de la Diète germanique, du 26 juillet 170. Note du plénipotentiaire belge, du 20 septembre. Rapport de lord Palmerston à la Conférence, du 24 sept. Neuf questions, posées au plénipot, des Pays-Bas le 25 |