 | 1831 - 152 pages
...dispositions des art. 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne, relatifs à. la libre navigation des fleuves et rivières navigables seront appliquées aux fleuves ct aux rivières qui traversent le territoire hollandais et le territoire helge. La mise à exéeution... | |
 | Belgium. Ministère des affaires étrangères, Jean Sylvain van de Weyer - 1831 - 170 pages
...maison de Nassau, fait et continuera à faire partie de la confédération germanique. ART. 3. tifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables seront appliquées aux rivières et aux fleuves qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge. ART. -4. Comme... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 pages
...Articles CVIII, jusqu'à CXV1I* inclusivement, de l'Acte Général du Congrès de Vienne, relatifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et aux rivières qui traversent le Territoire Hollandais et le Territoire Belge. La mise à exécution... | |
 | 1833 - 990 pages
...Limbourg ; la rive gauche de l'Escaut, Maëslriclit et Venloo restaient à la Hollande. Les dispositions de l'acte général du congrès de Vienne , relatives...libre navigation des fleuves et rivières navigables, seraient appliquées aux fleuves et rivières qui traversent à la fois les territoires belge et hollandais.... | |
 | 1833 - 994 pages
...gauche de l'Escaut, Maastricht et Venloo restaient à la Hollande. Les dispositions de l'acte gênerai du congrès de Vienne , relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seraient appliquées aux fleuves et rivières qui traversent à la fois les territoires belge il hollandais.... | |
 | 1833 - 954 pages
...la Confédération germanique. « 3. Il est entendu qne les dispositions des art. 108 jusqu'à 117 inclusivement , de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des neuves et rivières navigables, seront applicables aux rivières et aux fleuves qui traversent le territoire... | |
 | 1833 - 976 pages
...Limbourg; la rive gauche de l'Escaut, Maëstricbl et Venïoo restaient à la Hollande. Les dispositions de l'acte général du congrès de Vienne , relatives à la libre navigation de • fleuves et rivières navigables, seraient appliquées aux fleuves et rivières qui traversent... | |
 | 1834 - 970 pages
...définitivement adopté le principe d'aprèi lequel les dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement, de l'acte général du congrès de...relatives à la libre navigation des fleuves et rivières naviga( — — --"-••-. v».v.^» lu AxullauuG HOU _ _ _ u. ."el£'1uc ». le'!uel sera signé... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1834 - 960 pages
...comme définitivement adopté le principe d'après lequel les dispositions des articles 108 et 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne..., relatives à la libre navigation des fleuves et des rivières navigables seront appliquées aux fleuves et rivières qui séparent ou qui traversent... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...dispositions des art. 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne , relatifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux fleuves et aux rivières qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge. La mise à exécution... | |
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Les dispositions des articles C VIII jusqu'au CXVII inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou... 
