...traitement. » C'est en vain pour remonter plus haut, que l'article 203 du Code civil porto que : « les époux contractent ensemble par le seul fait du...l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants. » Malgré ces prescriptions aussi claires et aussi précises que possible, l'instruction populaire...

...serez donc pas surpris devoir que le Code Napoléon a suivi ces glorieux précédents dans son art. 203 ainsi conçu : « Les époux contractent ensemble,...le seul fait du mariage, l'obligation de nourrir, cntrea tenir et élever leurs enfants. » Élever ses enfants, c'est leur donner les soins capables...

...5o«. du Projet. ) CHAPITRE IV Des obligations qui naissent du mariage et de ses effets civils, ao3 5i. Les époux contractent ensemble, par le seul fait...l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfans. 204 L'enfant n'a point d'action contre ses père et mère , pour un établissement par mariage...

...évident que la, stipulation ne pourra pas être invoquée par la femme, car les époux contractent, par le seul fait du mariage , l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants; et si ce que la femme doit fournir pour cet objet n'est pas suffisant, il faut bien qu'elle complète...

...une des premières lois de la nature , que la loi civile sanctionne par une disposition spéciale. « Les époux contractent ensemble , par le seul » fait du mariage , l'obligation de nourrir, en« treteniret élever leurs ehfants ». Art. 2o3 (i). Quoique cet article ne parle que des père...

...respeclu saltern illegilimorum ) derogalum esl quoad parlitionem oneris per art. 203 Cod. civ. ? « Les époux contractent » ensemble par le seul fait...l'obligation de nourrir , entretenir » et élever leurs enfaus. » Et per art. 503 ? « Quelque soit la personne à qui » les enfans sont confiés ( en cas...

...— « Attendu, porte le jugement, qu'aux termes de l'art. 203, Cod. civ., les époux contractent, par le seul fait du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs cnl'ans ; — Que celte obligation est propre et personnelle à chacun des époux ; — Que si, pendant...

...tribunal civil de la Seine, du 31 dec. isiil , l'avait ainsi décidé en ces termes : « Attendu que les époux contractent ensemble, par le seul fait...l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants; — Attendu que ce principe naturel, écrit dans l'art. 203, Cod. Nap., comporte la solidarité et...

...tribunal civil de la Seine, du 3 1 déc. 1861 , l'avait ainsi décidé en ces termes : — « Attendu que les époux contractent ensemble, par le seul fait...l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants; — Al tendu que ce principe naturel, écrit dans l'art. 203, Cod. Nap., comporte la solidarité et...

...jurisconsulte voit en effet celte obligation inscrite explicitement dansnotreGode civil a l'article 203. Cet article est ainsi conçu : « Les époux contractent...Code l'obligation pour le père de famille de donner à ses enfants une éducation en rapport avec sa position. Les partisans de l'obligation sont loin...