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Jugement de Messieurs les Maréchaux de France sur la déclaration faite par plusieurs gentilshommes de refuser toutes sortes d'appels.

Résolution de Messieurs les prélats sur cette matière.

Avis des Docteurs en théologie de la faculté de Paris sur le même sujet.

Extrait du Concile de Trente , sur le même sujet.

On voit par les lettres-circulaires de Messieurs les Administrateurs de l'Hôtel-Dieu de Paris, aux Administrateurs des Hôtels-Dieu des autres villes de France, que ces derniers étaient chargés de la confiscation des biens au profit des hôpitaux , qu'ils créaient des dénonciateurs et des espions. (« Pour avoir » plus de facilité, disaient-ils, d'arracher le crime et de pro» curer quelque bien aux pauvres sur le tiers qui leur est des

tiné, on fera quelque part de ce tiers à ceux qui dénonce» raient les duels commis, en s'obligeant, par eux, d’en admi

nistrer les preuves, si d'ailleurs on ne peut pas en avoir la conviction, et de donner des lumières des biens, si on ne pouvoit autrement en avoir la connaissance. Cela se fera eu égard aux circonstances des choses et des personnes. »)

Et cependant, dans ce temps de loyauté, ces administrateurs ne trouvaient pas de dénonciateurs.

REGLEMENT

DE MESSIEURS LES MARÉCHAUX DE FRANCE,

Touchunt les réparations des offenses entre les gentilshommes, pour l'exécution de l'édit contre les duels.

Sur ce qui nous a été ordonné par ordre exprès du Roi, et notamment par la déclaration de Sa Majesté contre les duels, lue, publiée et registrée au Parlement de Paris, le 27 juillet dernier, de nous assembler incessamment pour dresser un réglement le plus exact et distinct qu'il se pourra sur les diverses satisfactions et réparations d'honneur que nous jugerons devoir

etre ordonnées, suivant les divers degrés d'offenses, et de telle sorte que la punition contre l'agresseur et la satisfaction à l'offensé soient si grandes et si proportionnées à l'injure reçue, qu'il n'en puisse renaître aucune plainte ou querelle nouvelle; pour être, ledit réglement, inviolablement suivi et observé à l'avenir par tous ceux qui seront employés aux accommodemens des différends qui toucheront le point d'honneur et la réputation des gentilshommes. Nous, après avoir vu et examiné les propositions de plusieurs gentilshommes de qualité de ce royaume, qui ont eu ensemble diverses conférences sur ce sujet, en conséquence de l'ordre qui leur en a été donné par nous, dès le 1er juillet 1651, lesquels nous ont présenté dans notre assemblée lesdites propositions rédigées par écrit et signées de leurs mains; avons, après une mûre délibération, conclu et arrêté les articles suivans :

ART. 1°r.

Premièrement, que dans toutes les occasions et sujets qui peuvent causer des querelles et ressentimens, nul gentilhomme ne doit estimer contraire à l'honneur tout ce qui peut donner entier et sincère éclaircissement de la vérité.

ART. 2.

Qu'entre les gentilshommes plusieurs ayant déjà protesté solennellement et par écrit , de refuser toutes sortes d'appels, et de ne se battre jamais en duel pour quelque cause

que soit : ceux-ci y sont d'autant plus obligés à donner ces éclaircissemens, que, sans cela, ils contreviendraient formellement à leur écrit , et seraient par conséquent plus dignes de repréhension et châtiment dans les accommodemens de querelles qui surviendraient par faute d'éclaircissemens.

ART. 3.

Que si le prétendu offensé est si peu raisonnable que de ne pas se contenter de l'éclaircissement qu'on lui aura donné de bonne foi , et qu'il veuille obliger celui de qui il croira avoir été offensé à se battre contre lui, celui qui aura renoncé au duel lui pourra répondre en ce sens ou autre semblable : qu'il s'étonne bien que sachant les derniers édits du Roi, particulièrement la déclaration de plusieurs gentilshommes, dans laquelle il s'est engagé publiquement de ne se point battre, il ne veuille pas se contenter des éclaircissemens qu'il lui donne, et qu'il ne considère pas qu'il ne peut ni ne doit donner ou recevoir aucun lieu pour se battre, ni même lui marquer les endroits où il le pourrait rencontrer; mais qu'il ne changera rien en sa facon ordinaire de vivre. Et généralement tous les autres gentilshommes pourront répondre que si on les attaque , ils se défendront; mais qu'ils ne croient pas que leur honneur les oblige à s'aller battre de sang-froid, et à contrevenir ainsi formellement aux édits de Sa Majesté, aux lois de la religion et à leur conscience.

ART. 4.

Lorsqu'il y aura eu quelque démêlé entre les gentilshommes dont les uns auront promis et signé de ne se point battre, et les autres non, ces derniers seront toujours réputés agresseurs, si ce n'est que le contraire paraisse par des épreuves bien ex

presses.

ART. 5.

Et parce qu'on pourrait aisément prévenir les voies de fait , si nous, les gouverneurs ou lieutenans-généraux des provinces, n'étions soigneusement avertis de toutes les causes et commencemens de querelles , nous avons avisé et arrêté, conformément au pouvoir qui nous est attribué par le dernier édit de Sa Majesté, enregistré au Parlement , le Roi y séant, le 7 septembre 1651, de nommer et commettre incessamment en chaque baillage et sénéchaussée de ce royaume, un ou plusieurs gentilshommes de qualité, âge et suffisance requise, pour recevoir les avis des différends des gentilshommes, et nous les envoyer ou aux gouverneurs et lieutenans-généraux des provinces, lorsqu'ils y seront résidens; et pour être généralement fait par lesdits gentilshommes commis, ce qui est prescrit par le second article dudit édit.

Et nous ordonnons , en conformité du même édit, à tous nos prévosts , vice-baillifs , vice-sénéchaux, lieutenans-criminels de robe-courte, et autres officiers des maréchaussées, d'obéir

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