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modement; et pour cette fin, nous enjoignons très-expressément à tous les prevosts des maréchaux, vice-baillifs, vice-sénéchaux, leurs lieutenans, exempts, greffiers et archers, d'obéir promptement et fidèlement , sur peine de suspension de leurs charges et privation de leurs gages , auxdits gentilshommes commis sur le fait desdits différends, soit qu'il faille assigner ceux qui auront querelle, constituer prisonniers, saisir et annoter leurs biens, ou faire tous autres actes nécessaires pour empêcher les voies de fait et pour l'exécution desdits gentilshommes ainsi commis, le tout aux frais et dépens des parties.

ART. 3.

Nous déclarons en outre que tous ceux qui assisteront ou se rencontreront, quoique inopinément, aux lieux où se commettront des offenses à l'honneur, soit par des rapports ou discours injurieux, soit par manquement de promesse ou de parole donnée, soit par démentis, coups de main ou autres outrages, de quelque nature qu'ils soient , seront à l'avenir obligés d'en avertir nos cousins les maréchaux de France, ou lesdits gouverneurs-généraux de nos provinces et nos lieutenans-généraux en icelles, ou les gentilshommes commis par nosdits cousins, sur peine d'être réputés complices desdites offenses, et J'être poursuivis comme y ayant facilement contribué, pour ne s'être pas mis en devoir d'en empêcher les mauvaises suites. Voulons pareillement et nous plaît que ceux qui auront connaissance de quelque commencement de querelles et animosités causées par

les procès qui seraient sur le point d'être intentés entre gentilshommes pour quelque intérêt d'importance, soient obligés à l'avenir d'en avertir nosdits cousins les maréchaux de France ou les gouverneurs-généraux de nosdites provinces et lieutenansgénéraux en icelles, ou, en leur absence, les gentilshommes commis dans les baillages, afin qu'ils empêchent de tout leur pouvoir que les parties ne sortent des voies civiles et ordinaires pour venir à celles de fait. Et pour être d'autant mieux informé de tous les duels et combats qui se font dans nos provinces, nous enjoignons aux gouverneurs-généraux et lieutenans-généraux en icelles de donner avis aux secrétaires d'état, chacun en son département, de tous les duels et combats qui arriveront dans l'étendue de leurs charges; aux premiers présidens de nos cours de parlement, et à nos procureurs-généraux en icelles, de donner pareillement avis à notre très-cher et féal le sieur Letellier, chancelier de France, et aux gentilshommes commis, et aux officiers des maréchaussées, aux maréchaux de France, pour nous en informer chacun à leur égard. Ordonnons encore à tous nos sujets de nous en donner avis par telles voies que bon leur semblera, promettant de récompenser ceux qui donneront avis des combats arrivés dans les provinces, dont nous n'aurons pas reçu d'avis d'ailleurs, avec les moyens d'en avoir la preuve.

ART. 4.

Lorsque nosdits cousins les maréchaux de France,

les gou

verneurs - généraux de nos provinces et nos lieutenans-généraux en icelles en leur absence, ou les gentilshommes commis, auront eu avis de quelque différend entre les gentilshommes et entre tous ceux qui font profession des armes dans notre royaume et pays de notre obéissance, lequel procédant de paroles outrageuses ou autre cause touchant l'honneur, semblera devoir les porter à quelque ressentiment extraordinaire; nosdits cousins les maréchaux de France en verront aussitôt des défenses trèsexpresses aux parties de se rien demander par les voies de fait, directement ou indirectement, et les seront assigner à comparoir incessamment pardevant eux pour y ètre réglés. Que s'ils appréhendent que lesdites parties soient tellement animées qu'elles n'apportent pas tout le respect et la déférence qu'elles doivent à leurs ordres, ils leur enverront incontinent des archers et gardes de la connétablie et maréchaussée de France, pour se tenir près de leur personne, aux frais et dépens desdites parties, jusqu'à ce qu'elles se soient rendues pardevant eux; ce qui sera ainsi pratiqué par les gouverneurs-généraux de nos provinces et nos lieutenaus-généraux en icelles, dans l'étendue de leurs gouvernemens et charges, en faisant assigner pardevant eux ceux qui auront querelle, ou leur envoyant de leurs gardes , ou quelques autres personnes qui se tiendront près d'eux, pour les empêcher d'en venir aux voies de fait, et nous donnons pouvoir aux gentilshommes commis dans chaque baillage de tenir, en l'absence des maréchaux de France, gouverneurs-généraux de nos provinces et nos lieutenans-généraux en icelles, la même procédure envers ceux qui auront

querelle, et se servir des prévosts des maréchaux, leurs lieutenans, exempts et archers, pour l'exécution de leurs ordres.

ART, 5.

Ceux qui auront querelle étant comparus devant nos cousins les maréchaux ou gouverneurs-généraux de nos provinces et lieutenans en icelles, ou en leur absence devant lesdits gentilshommes, s'il apparaît de quelque injure atroce qui ait été faite avec avantage, soit de dessein prémédité ou de gaieté de cæur, nous voulons et entendons que la partie offensée en reçoive une réparation et satisfaction si avantageuse qu'elle ait tout sujet d'en demeurer contente; confirmant en tant que besoin est , par notre présent édit, l'autorité attribuée par les feus rois nos très-honorés ayeul et père, à nosdits cousins les maréchaux de France, de juger et décider par jugement souverain tous différends concernant le point d'honneur et réparation d'offense, soit qu'ils arrivent dans notre cour ou en quelque autre lieu de nos provinces où ils se trouveront, et auxdits gouverneurs et lieutenans-généraux, le pouvoir qu'ils leur ont aussi donné pour mettre fin, chacun en l'étendue de sa charge.

ART. 6.

Et parce qu'il se commet quelquefois des offenses si importantes a l'honneur, que non seulement les personnes qui les recoivent en sont touchées, mais aussi le respect qui est dû à nos lois

et ordonnances y est manifestement violé, nous voulons que ceux qui auront fait de semblables offenses, outre les satisfactions ordonnées à l'égard des personnes offensées, soient encore condamnés par lesdits juges du point d'honneur, à souffrir prison, banissement et amendes.

Considérant aussi qu'il n'y a rien qui soit si déraisonnable ni si contraire à la profession d'honneur que l'outrage qui se ferait pour le sujet de quelque intérêt civil, ou de quelque procès qui serait intenté pardevant les juges ordinaires ; nous voulons que dans les accommodemens des offenses provenues de semblables causes, lesdits juges du point d'honneur tiennent toute la rigueur qu'ils verront raisonnable pour la satisfaction de la partie offensée; et que pour la réparation de notre autorité blessée, ils ordonnent, ou la prison durant l'espace de trois mois au moins , ou le bannissement pour autant de temps des lieux où l'offensant fera sa résidence, ou la privation du revenu d'une année ou de deux de la chose contestée.

ART. 7.

Comme il arrive beaucoup de différends entre lesdits gentilshommes à cause des chasses, des droits honorifiques des églises et autres prééminences des fiefs et seigneuries, pour être fort mêlés avec le point d'honneur , nous voulons et entendons que nosdits cousins les maréchaux de France, les gouverneurs de nos provinces et nos lieutenans en icelles, et les gentilshommes commis dans lesdits baillages ou sénéchaussées,

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