Images de page
PDF
ePub

les avoir ouies en la presence des Seigneurs et gentils-hommes qui seront sur les lieux, et autres qui y seront appellez par eux; Nous leur donnons pouvoir d'ordonner par jugement souverain sur la reparation de l'injure ce qu'en leurs loyautez et consciences ils jugeront estre raisonnable. A quoy lesdites parties seront tenuës d’aquiescer et se conformer, sur peine tant à celluy qui aura fait l'injure, qu'à celluy qui prétendera l'avoir reçuë, d'encourir nôtre indignation, d'estre bannis de notre Cour, ou de son pais, et autre plus rigoureuse punition qu'il écherra de faire selon la qualité du fait, de tenir prison fermée jusqu'à ce qu'ils ayent satisfaits à la susdite Ordonnance, sans que celuy qui refusera d'y obéir puisse estre élargi à caution ou autrement, pour quelque cause ou prétexie que ce soit, sinon pour cause de maladie pressée; auquel cas il ne pourra encore estre élargi que sous bonne et sure garde, qui sera ordonnée par lesdits juges, et en baillant bonne et sullisante caution, partie appellée, de réintégrer la prison dedans le temps, et ainsi qu'il sera ordonné. Et si celuy qui sera condamné à faire reparation, s’absente, sera par eux décerné prise de corps contre sa personne, laquelle sera réellement et de fait exécutée, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, pour lesquelles ne sera différé; sans qu'iceluy puisse en aucune sorte estre élargi, que premierement il n'ait satisfait à ladite

Ordonnance : Et où ledit condamné ne pourroit estre pris, ses biens seront annotez, saisis, et mis sous nôtre main en quelque part qu'ils soient situez: Et cependant la partie qui aura obéy sera mise, comme dès à présent nous la mettons en nôtre poutection et sauve-garde par nôtre présent Edit, par lequel nous défendons sur peine de la vie au condamné d'attenter , ou faire attenter contre icelle directement ou indirectement. Nous voulons aussi que pareille rigueur soit observée contre ceux qui estant entrez en querelle, ayant esté mandez et appellez par

nosdits Cousins ou Gouverneurs, ne comparoîtront pardevant eut après la signification de leur Ordonnance faite en leur logis , avec l'asliche d'icelle à leurs portes, ou en celle de notredite Prevosté, ou Auditoire des lieux. Et afin que lesdits jugemens qui interviendront sur ce soient executez comme il convient ; Voulons qu'ils soient leùs et publiez au lieu où ils seront ordonnez, en présence des Seigneurs et gentils-hommes qui seront sur les lieux, et pareillement en l'auditoire de la Prevosté de nôtre suite, ou en ceux de nos justices ordinaires, et enregistrez és greffes d'icelles. Et combien que nosdits sujets ne puissent justement être repris ny blâmez d'avoir en aucune sorte défailly à leur honneur, obéissant à notre present Edit, et recevant la reparation et satisfaction qui sera ordonnée par nosdits Cousins les Connétables et Maréchaux de France,

ou Gouverneurs et Lieutenans Généraux de nos provinces en la forme susdite : Neanmoins afin qu'il ne demeure à eux ny à autres aucune sorte de scrupule ou opinion au contraire, nous declarons que nous prenons sur nous tout ce qu'on pourrait imputer pour ce regard à celuy, qui pour s'estimer offensé, n'aurait fait appeler son ennemy au combat, ou qui ayant esté appellé par iceluy, ferait difficulté d'y aller. Davantage voulons et nous plaist que le procés criminel et extraordinaire soit fait contre la memoire de ceux qui de part et d'autre auront esté tuez ausdits combats, aprés la publication du present Edit, comme criminels de leze-majesté; enchargeons les gens de nosdites Cours de Parlement et nos autres Officiers de tenir la main à l'execution d'iceluy. Si donnons en mandement à nosdits amez et feaux les gens tenans nos Cours de Parlement, que le contenu en ces presentes ils fassent lire, publier, et enregistrer, garder et observer, gardent et observent inviolablement et sans l'enfraindre : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toûjours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit, et l'autruy en tout. Donné à Blois au mois d'avril, l'an de grace mil six cens deux, et de notre regne le treiziéme. Signé Henny. Et sur le reply, Par le Roy estant en son Conseil, DE-NEUEVILLE. Et à côté, Visa, Et scellé du grand scel de cire verte sur doubles lacs de soye rouge et verte.

« Leu, publié et enregistré, oui et ce requerant » le Procureur general du Roy, sans que les Conné

table, Maréchaux de France, et Gouverneurs des

provinces, puissent prendre connoissance des cri» mes, délits, et voyes de faits, non concernans ce

qui est estimé point d'honneur entre les Seigneurs » et gentils-hommes, et autres faisant profession des » armes. A Paris en Parlement, le septiéme jour de

juin mil six cens deux.

Signé Voisiv. »

ÉDIT DU ROY

SUR LA PROHIBITION DES QUERELLES ET DUELS,

Donné à Fontaine Bleau au mois de juin 1609.

Publié en Parlement le 26 du même mois.

Henry par

Ja

grace de Dieu Roy de France et de Navarre : A tous presens et à venir, salut. Les Roys nos prédecesseurs et Nous, avons fait divers Reglemens et Edits contre les combats en duel, pour en retrancher et abolir l'usage commun et familier en nôtre Royaume, meùs du devoir et acquit de nos consciences envers Dieu, comme Roys tres-chrétiens, et du salut commun de tous nos sujets, comme peres tres-debonnaires, et pareillement du soin que nous devons avoir de la conservation de nôtre autorité souveraine, grandement lezée et offensée

par la licence trop effrenée desdits combats. A cette fin, nous aurions par notre Edit du mois d'avril mil six cens deux, fait par l'avis des princes de notre sang, Officiers de notre Couronne, et autres

« PrécédentContinuer »