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d'en venir à l'effet, ils seront suspendus de l'exercice et jouissance desdites charges , offices , ct pensions pour six ans. Et après ledit temps, ils ne pourront estre réintégrez en icelles, qu'au préalable ils ne nous ayent demandé pardon, et pris de nouvelles provisions.

XVI.

Ceux qui se battront en Duel d'eux-mêmes, encourront la peine de mort, ou de prison perpétuelle, avec la perte de moitié de leurs biens, et en attendant qu'ils soyent appréhendez, seront dégradez de noblesse et privez, leur vie durant, de tous biens.

XVII.

Si les offenses sont faites en lieu de respect; outre les peines cy-dessus apposées, desquelles nous protestons ne dispenser jamais personne, ceux qui les commettront seront sujets aux plus rigoureuses et sévères peines portées par les Lois et Ordonnances anciennes et modernes de notre royaume.

XVIII.

Toutes Lois, pour bonnes et saintes qu'elles soient, sont néanmoins défectueuses , et souvent plus dommageables qu’utiles au public, et peu ho. norables áu Législateur , si elles ne sont observées et execulées en toutes leurs parties, comme elles doivent estre : c'est pourquoy Nous enjoignons et commandons tres-expressement à nosdits cousins les Connétable et Maréchaux de France , auxquels appartient la connoissance et décision des contentions, debats et querelles qui concernent l'honneur et reputation de nosdits sujets , de tenir la main exactement et diligemment à l'observation de notre present Edit, sans y apporter aucune moderation , ny permettre que par faveur, connivence, au autre voye il y soit contrevenu en aucune sorte et manière , nonobstant toutes lettres closes et patentes, et tous autres commandemens qu'ils pourraient recevoir de nous, ausquels nous leur défendons d'avoir aucun égard, sur tout qu'ils désirent nous complaire et obeir.

XIX.

Nous faisons pareil commandement aux autres Officiers de notre couronne, même pour le regard de ceux qui sont sous leurs charges, et aux Gouverneurs et Lieutenans generaux de nosdites Provinces, pour nos sujets estans en icelles, qui auront recours et adresse à eux, ainsi qu'il leur est permis et ordonné par notredit Edit; Nous reservant d'ajouter à iceluy par forme d'augmentation ou ampliation de peines ce que le temps, la pratique et experience des re

glemens portez par iceluy nous fera connoître estre necessaire, pour du tout faire cesseren nôtre Royaume la licence et confusion susdite desdits combats en Duel , trop temerairement entreprise sur notre autorité, et par ce moyen garantir nosdits sujets de périls inévitables de leur ames, comme de leurs personnes et biens, ausquels ils se précipitent journellement par telle voyes: lesquelles nous avons déclaré, et déclarons par ces présentes du tout infames et honteuses, comme contraires au vray honneur, autant comme leur seront honorables et avantageuses à l'avenir celles desquelles il leur est fait ouverture par ces présentes.

Et afin qu'il plaise à Dieu benir notre presente intention, et la diriger, et faire prosperer à sa gloire et au salut de nosdits sujets ; Nous avons voüé, destiné, et affecté, voüons, destinons, et affectons tous les deniers qui proviendront des peines pecuniaires, saisies, perception et jouïssance des fruits et revenus des infracteurs à nôtredit Edit, tant à la nourriture des

pauvres, et à la construction d'un Hôpital Royal, que nous avons délibéré faire bâtir exprés pour cet effet , qu'à la refection et reparation des Eglises de . nôtredit Royaume , sans que lesdits deniers puissent estre divertis, mis et employez ailleurs sur grièves peines.

Cependant voulons lesdits deniers estre reçus par le Receveur de l'Hòtel-dieu de nôtre bonne ville de Paris, et à sa diligence, jusques à ce que nous en ayons autrement ordonné. Surdonnons en mandement à nos amez et feaux les gens tenans nos Cours de Parlement, Baillifs, Sénéchaux, et autres nos Justiciers et Offiziers qu'il appartiendra, que le contenu en ces présentes ils fassent lire , publier et enregistrer, garder et observer , gardent et observent inviolablement, sans l'enfraindre. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toûjours, nous avons signé ces présentes de notre propre main; et à icelles fait mettre et apposer nôtre Scel, sauf en autre chose notre droit, et l'autruy en tout. Donné à Fontainebleau au mois de juin l'an de grace 1609; et de notre regne le 20. Signé, Henry. Et plus bas, BRULART. Et à côté, Visa : et scellée en cire verte sur lac de soye, rouge et verte.

« Leû, publié et registré, ouï et ce requerant le » Procureur general du Roy, sans préjudicier aux » droits et hypotheques des prétendus créanciers. » Et ordonné que copies collationnées aux originaux, » seront envoyées aux Bailliages et Senéchausées de » ce ressort , pour y estre lûës , publiées et regis» trées. Enjoint aux Substituts du Procureur gene» ral du Roy, faire proceder à la publication et cer> tifier la Cour de leur diligence au mois. A Paris » en Parlement le 26 juin 1609.

« Signé, DU TILLET. »

DECLARATION DU ROY,

PORTANT DÉFENSES D'USER D'APPELS, NY DE RENCON

TRES, SUIVANT L'EDIT DES DUELS DE 2609,

Donnée à Paris le 1er juillet 1611.

Publice on Parlement le ni duit mois.

Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre; à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Le feu Roy nôtre tres-honoré Seigneur et Pere, ayant par son Edit fait au mois de juin mil six cens neuf, reprimé tres-heureusement la licence des combats en Duels, auparavant trop frequente entre nos sujets, a joui durant sa vie du contentement qu'il avait esperé de l'exacte observation d’iceluy, à la gloire de Dieu, et au salut commun de nosdits sujets. Depuis son decés, assistez de la prudence de la Reine regente nôtre très-honorée Dame et Mere, et du conseil des Princes de notre sang,

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