Images de page
PDF
ePub

sang , autres Princes, et les Officiers de nôtre Couronne, et plus notables de nôtredit Conseil, estant prés de nous, tous lesdits Edits et Déclarations, tant de nôtredit feu Seigneur et Pere, du mois d'avril mil six cens deux, juin mil six cens neuf, et nos Declarations confirmatives d'iceux desdits quatriéme octobre mil six cens dix, et premier jour de juillet mil six cens onze; avons derechef dit et ordonné, et declaré, disons, ordonnons et déclarons par ces presentes signées de notre main, que le tout aura lieu ; sera de rechef à cette fin leû et publié en nos Cours de Parlement, et par toutes nos juridictions de l'étenduö et ressort d'icelles, et même en nôtre cour et suite, sans que pour l'avenir aucuns de nos sujets de quelque qualité ou condition et recommandation qu'ils soient, puissent esperer d'estre

par nous, comme nous le voulons et entendons qu'ils puissent estre par d'autres, dispensez et dechargez de la rigueur, effet et execution entiere et absoluë de nosdits Edits et Declarations. Et pour en oster les moyens et faire perdre toute esperance de pouvoir obtenir chose quelconque de nous qui y contrevienne ; Nous, pour nôtre entiere décharge devant Dieu et les hommes, et celle de ladite Reyne regente nôtre mere, et pour l'acquit commun de nos consciences, déclarons avec ferme et irrevocable resolution que nous voulons et entendons dorénavant maintenir et conserver lesdits

Edits ct Déclarations en leur entier envers tous, sans acception ny exception de quelque personne, merite, ou autre consideration favorable que ce soit; les faire suivre, garder, et sortir leur plein et entier effet, selon leur forme et tencur, dans l'étenduë de nos royaumes, païs et terre de notre obéissance ; sans ores ny pour l'avenir, aller ny venir, ou faire chose quelconque de notre part à l'encontre d'iceux; ny permettre, ny souffrir qu'il y soit desobéy, contrevenu, ou attenté directement ou indirectement, pour quelque cause et prétexte, et par quelque personne que ce soit. Laquelle nôtre resolution et détermination voulons et ordonnons estre notoire à tous lesdits Princes de notre sang, ou autres Princes et Officiers de nôtre Couronne, de nos Cours de Parlement, et autres de nos Officiers, serviteurs, et sujets; et que nous ne voulons, et n'entendons desormais accorder ny octroyer et estre expediées, délivrées ou enterinées graces, pardons, abolitions, remissions, et décharges aucunes des désobéissances ou contraventions ausdits Edits et Déclarations; à ce que l'on soit hors de toute esperance de les obtenir de nous; et aucuns ne soient si osez que

de rechercher, pour quelque proximité, obligation, ou autre recominandation et favorable consideration qu'il y ait. Ce que nous leur avons dés à present défendu et défendons; et de ne prier, intervenir et se rendre mediateurs et intercesseurs pour cela en

nous en

vers Nous, et nôtredite Dame et Mere, sur peine d'encourir nôtre indignation. Leurs faisans les mêmes défenses tres-expresses de retirer, receler en leurs maisons on autres lieux, aucuns des contrevenans, leur donner quelque retraite, support , et assistance que ce soit ; ains au contraire, leur enjoignons sur les susdites peines, de les accuser, déferer; surtout, de les mettre és mains de la justice, s'ils en sont requis par les Officiers d'icelle; et donner l'aide, force et assistance pour ce faire, s'ils se trouvent en lieu qu'ils le puissent. Et pour d'autant plus avancer et faciliter l'effet desdits Edits, en suite et execution de ce que nôtredit feu Seigneur et Pere a particulièrement ordonné par celuy du mois de juin mil six cens neuf : ceux qui auront receù quelque offense, feront leur devoir dans un mois aprés ladite offense receuë, de former leur plainte, et de se pourvoir par la reparation d'icelle pardevant nos chers et bien amez cousins les Connétable et Maréchaux de France : ou autres des juges pour ce ordonnez et establis par ledit Edit; autrement ledit temps d'un mois passé, lesdites parties offensées ne pourront estre jugées par eux, ains seront tenus de se pourvoir , et subir juridiction pour lesdites offenses. Et pour ce qui pourra estre depuis ensuivi en consequence

d'icelle

par devant les Juges ordinaires, et par appel en nos Cours de Parlement. Et pour le regard des parties que l'on prétendra avoir

fait offense, si aprés avoir esté deuëment appellées et assignées en vertu de l'Ordonnance desdits Juges establis par ledit Edit, jusqu'à deux fois, elles défaillent, elles seront jugées suivant la rigueur dudit Edit. Et seront pareillement tenus se pourvoir et subir juridiction pour l'offense et querelle, et pour tout ce qui en dépendra, en nosdites justices ordinaires, et Cours de Parlement en chacune d'icelles, ainsi qu'il appartiendra, sans que lesdits Juges orn donnez par iceluy Edit, en puissent plus prendre connoissance: Laquelle en l'une et l'autre cas, Nous leur avons dés à present pour ce expressément interdite et défenduë, interdisons et défendons, à peine de nullité de tout ce qui se fera par eux au contraire; et icelle connoissance avons attribuée et attribuons à nosdits Juges ordinaires, et par appel à nosdites Cours de Parlement, sinon pour les cas qui surviendront és villes mêmes où nosdites Cours sont establies, dont nous entendons qu'elles connaissent directement. Leur enjoignons tres-expressément de proceder contre lesdits défaillans en l'un et l'autre desdits cas, comme dit est , par les voyes, et avec la severité de nos Ordonnances, et d'en faire la justice sans rapport ou acception de personne quelconque: Et à nos procureurs generaux et leurs substituts ésdites juridictions ordinaires d'y tenir la main , et de certifier par lesdits substituts, nosdites Cours de leurs diligences le plus promptement qu'ils pourront,

selon la distance des lieux, et généralement de trois mois en trois mois, les tenir averties de tout ce qui se passera , pour ce regard, en l'étenduë de leurs charges; Et ce sur les déclarations qui en seront faites par les Juges ordonnez par ledit Edit de l'an mille six cens neuf, qui seront tenus, comme nous leur enjoignons aussi expressement, d'envoyer auxdits substituts és juridictions plus prochaines des lieux où ils se trouveront, l'extrait des registres qu'ils doivent faire de leurs Jugemens, portant comme ils auront déclaré aux parties, n’estre plus leurs Juges. Voulons aussi, ordonnons et déclarons estre indignes et incapables de pouvoir estre receûs à plaintes, et d'estre jugez pardevant nosdits cousins, Gouverneurs, ou Lieutenans généraux, pour que. relles, offenses recuës, ou autre cas dudit Edit; ains seront poursuivis et jugez en nosdites justices ordinaires, ou Cours de Paplement, par la même forme que les défaillans susdits, tous ceux qui auparavant que se pourvoir par les voyes susdites se seront sur les querelles et differens, appelez ou attaquez par voye de fait : et outre ce, seront, ainsi que les défaillans susdits , privez de leurs pensions s'ils en ont, ' et de tous Offices, charges et estats quelconques : Et davantage, condamnez par nosdits Juges ordinaires, et Cours de Parlement, ausquels la connoissance en est, comme dit est, attribuée, selon la rigueur de nosdits Edits et Ordonnances, à quoy

ils

« PrécédentContinuer »