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ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT,

SUR L'EXECUTION
DE L'EDIT CONTRE LES DUELS ET COMBATS.

Du 27 janvier 1611.

Sur la plainte faite à la Cour

par

le Procureur general du Roy, du combat en duel fait la nuit du vingt-cinquiéme de ce mois, entre quatre gentilshommes, et autres semblables, contre les Edits et Arrests, la suppliant y pourvoir à la décharge de la conscience du Roy, et Reine regente, à ce que pareils crimes si frequens cessent. La matiere mise en déliberation, ladite Coura fait et fait iteratives inhibitions et défenses à toutes personnes de se provoquer, battre en duel, rencontre, ou autrement contrevenir à l'Edit des Duels, à peine d'estre punis comme criminels de leze majesté divine et humaine : Et si aucunes contraventions à l'avenir sont faites en cette ville et fauxbourgs, à l'instant sans Decret ny Ordonnance de justice, à la requeste du Procureur general du Roy, les coupables seront pris et constituez

prisonniers en la conciergerie du Palais, tant par les Huissiers de ladite Cour, Commissaires du Châtelet qui en auront connoissance, que par le Prevôt de la connétablie , Lieutenant de Robe-Courte, Prevôt de l'Isle, Chevalier du Guet, leurs Lieutenans et Archers, ausquels, à peine d'en répondre en leur nom, enjoint incontinent en faire la capture; pour ce faire, si besoin est , proceder à l'ouverture des maisons et lieux où ils seront retirez, faire proces verbaux de ce qu'ils auront fait. Outre lesdits Huissiers, Commissaires, Prevôts, et Lieutenans informeront et rapporteront tant les informations, qu'eux et ledit Chevalier du Guet, leur procés verbaux pardevers la Cour, pour à l'avenir sans information sur la notoriété estre decreté prise de corps contre les absens , en vertu duquel à faute de les pouvoir apprehender, leurs biens seront saisis, et adjournez à trois briefs jours consecutifs l'un l'autre, et sur iceux défauts donuez au Procureur general du Roi, pour en estre le profit adjugé sans autre forme ne figure de procés, dans huitaine aprés le crime commis. Fait ladite Cour tresexpresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, favoriser, assister, retirer, ny permettre les coupables en leurs maisons, hôtels et châteaux; ains si aucuns s'y veulent retirer, leur enjoint de les en faire sortir, et rendre à justice, sur les peines susdites, et de razement et démolition des lieux qui auront servi de

retraite. A, suivants la Declaration du Roy, et Arrest sur icelle, cassé et revoqué, comme nulles , les procedures,

si aucunes pour lesdits duels et combats sont faites par le Prevôt de l'hôtel, et ses Lieutenans : Ordonne, que nonobstant icelles, tant le Pro, cureur general du Roy , que parties intéressées, seront receuës à la poursuite de la reparation publique, et interest civil. Et

pour

l'execution du present Arrest, enjoint ausdits Prevôt, Lieutenans, et Chevalier du Guet, de jour et de nuit marcher par

la ville avec leurs Archers, et les Huissiers et Commissaires, se faire assister, quand besoin sera , des Sergens du Châtelet, qui à cette fin seront en nombre suffisant aux barrieres, et si-tôt qu'ils seront requis accompagneront lesdits Huissiers et Commissaires ; ct si besoin est (pour que la force demeure au Roy, et à la justice) les bourgeois et habitans à la premiere interpellation qui leur sera faite, seront tenus donner confort et aide aux Officiers et Ministres de justice, ausquels pour chacune capture des contrevenans, a dés à present taxé et ordonné la somme de vingt-cinq écus, à prendre sur la recette des amendes de ladite Cour, sauf à ordonner de plus grandes sommes sur les biens des coupables, par préference à tous autres. A exhorté et exhorte tous Archevêques, Evêques et Prelats de ce ressort, pourvoir à ce que suivant les saints Decrets, les corps morts en duel et combats , n'ayent sepulture en terre sainte. Et à ce

que le présent Arrest soit notoire, sera publié à son de trompe, et affiché aux lieux accoûtumez. Fait en Parlement le 27 janvier 1614.

Signe Volsyn.

« Leu et publié à son de trompe et cry public, et » affiché és lieux et endroits accoûtumez en cette » ville de Paris, par nous, Huissiers en ladite Cour » sous-signez, le premier jours de février mil six cens » quatorze.

Signé LE LIEPVRE et HAMONYN. »

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SUR LES EDITS DE PACIFICATION, DES DUELS, COMBATS ET

RENCONTRES. DÉPENSES A TOUS SES SUJETS D'ENTRER EN LIGUES ET ASSOCIATIONS, TANT DEDANS QUE DEHORS LE ROYAUME : ET A SES OFFICIERS ET PENSIONNAIRES , DE PRENDRE GAGES ET PENSIONS D'AUTRES QUE DE LUY. PROHIBITIONS DES JUREMENS ET BLASPHÊMES.

Donnée à Paris le 1er octobre 1614.

Publiée en Cour de Parlement, ledit Seigneur Roy y

seant en son lit de justice, le 2 du même mois,

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Louis

par
la

gracc de Dieu Roy de France et de Navarre; à tous ceux qui ces presentes Lettres ver, ront, salut. Ayant plù à Dieu par sa providence et bonté benir notre regne de tant de graces et prospe ritez, et conduire le cours de nos ans à l'âge de ma+ jorité, que nous avons maintenant atteinte; comme nous avons toute occasion de le louer et remercier de l'heureuse administration de notre royaume ,

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