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dame de Fabas solltenait que lesdites substitutions devoient estre declarées ouvertes à son profit d'elle et de ses enfans mâles conjointement, et qu'il n'y avoit point d'apparence de pretendre que celle de 1562 eust esté remplie de deux degrés, suivant l'Ordonnance d'Orleans de 1560, tant parce que cette Ordonnance n'estoit pas encore verifiée en 1562, qu'attendu qu'au Parlement de Bordeaux, dans le ressort duquel les biens dont est question sont substituez, et les parties demeurantes, les degrez des substitutions sont comtez par generations, et non point par personnes, et les substitutions sont étenduës jusques à quatre degrez, et non pas reduites et restreintes à deux degrez : et d'autant qu'outre ce qui est des biens substituez, il y en a de ceux qui ont appartenu audit Jean Charles de Pierrebuffierre qui ne sont pas compris és substitutions, ladite dame de Fabas demandoit qu'au cas que le testament dudit défunt ne subsistast point, on lui adjugeast la part qui lui en doit appartenir comme heritiere ab intestat dudit défunt, declarant qu'elle se portait heritiere par

benefice d'inventaire; et parce que ledit défunt lui estoit debiteur de plusieurs et notables sommes de deniers à elle adjugez par Sentences, Arrests et executoires, elle demandoit que sur les meubles et effets de la succession trouvez en cette ville de Paris, et sur les autres biens d'icelle, il fût ordonné qu'elle seroit payée par preference à tous creanciers.

sols, a dit : Que pour ce qui étoit de la substitution portée par le testament de François de Pierrebuffiere de 1562, elle estoit finie et terminée

par

Charles Premier de Pierrebuffiere, ayant recueilly les biens en qualité d'heritier institué, et aprés successivement les mêmes biens ayant passé à Charles Second, et aprés de lui, decedé sans enfans, à Jean Charles, tous deux en qualité de substituez ; de sorte que les deux degrez de substitution étoient remplis suivant l'Ordonnance d'Orleans, à laquelle l'usage du Parlement de Bordeaux n'est point contraire ; ains cette Ordonnance y est observée, tant en ce qui est de la quantité des degrez, qu'en ce qui est de la maniere de les comter par personnes, suivant l'Ordonnance, laquelle estant une Loy générale dans le Royaume, elle ne peut estre éludée ni étenduë par un usage contraire à la disposition des nommez particuliers, et ainsi

que les biens compris en la substitution dudit testament de 1562 doivent demeurer en la succession dudit défunt Jean Charles de Pierrebuffiere, laquelle ladite dame de Cusols solltenoit appartenir aux heritiers ab intestat dudit défunt , desquels elle étoit la premiere et principale, comme l'aînée des sæurs ; declarant qu'elle acceptoit la succession en qualité d'heritiere par benefice d'inventaire. Et pour établir le droit de succeder ab intestat audit défunt, elle solltenoit que le testament par luy fait le 28 no

vembre 1629, portant institution d'heritier en faveur dudit sieur de Meilhards, et d'autres dispositions suivies d'un codicille confirmatif d'iceluy du 19 de mars 1634, estoit nul, et ne pouvoit subsister ny produire aucun effet, attendu que ledit défunt estoit mort intestable, et déchell de la faculté de tester, laquelle doit estre en la personne des testateurs, non seulement au temps du testament, mais aussi au temps de la mort, aprés laquelle seulement les testamens ont leur existence et leur accomplissement; en sorte qu'ils demeurent pour non faits, si au temps de la mort ceux qui les ont faits auparavant se trouvent privez du pouvoir d'en faire, non pas pár quelqu'une des incommoditez naturelles qui empeschent de tester par le droit, mais par quelque changement notable en l'état ou en la condition de leurs personnes, comme il est arrivé audit Jean Charles de Pierrebusfiere, contre lequel il y a ell Arrest aprés sa mort en cette Cour le 28 octobre 2634, par lequel il a esté declaré avoir encouru les peines portées par l’Edit des Duels du mois de fevrier 1627, et pour reparation le tiers de tous ses biens acquis et confisquez au Roy, avec une amende de dix mille livres sur iceux. Tellement que le crime par luy commis ayant esté de telle qualité, qu'il n'a pas esté éteint par la mort, et qu'au contraire le procés a esté fait à sa memoire , quoy qu'elle n'ait pas esté formellement condamnée par l'Arrest , son testament,

quoy que précedant sa mort de plusieurs années, ne peut valoir ny subsister, les testamens estans nuls par la disposition du droit fait par ceux desquels la memoire est condamnée aprés la mort; et quoy que par l'Edit de 1626 et par ledit Arrest il n'y ait que confiscation du tiers des biens, il ne s'ensuit pas que les autres biens puissent appartenir à celuy que le défunt a institué heritier, estant plutost reservez aux heritiers legitimes et ab intestat de ceux qui auroient commis le Duel, que non pas à des heritiers testamentaires. Et pour ce qui est de la substitution de Charles de Pierrebusliere portée par le testament de 1588, ladite dame de Cusols solltenoit qu'elle estoit ouverte à son profit, comme fille aînée du testateur, lequel en la cause de substitution au profit des filles et de leurs enfans mâles ayant substitué de l'un à l'autre, et par ordre, comme en toutes les clauses précedentes de substitution dans le même testament, a témoigné son intention n'avoir esté d'appeller conjointement les filles et leurs enfans màles, et n'ayant pas dit que les filles qui n'auroient point d'enfans mâles seroient excluses de la substitution , ny que celles qui en auroient seroient préferées ; il n'y avoit raison quelconque à ladite dame de Fabas de prétendre de préceder et exclure ladite dame de Cusols sa suur aînée de ladite substitution, et aussi peu d'apparence audit sieur de Castel de la prétendre, estant assez évident par les termes des

testamens, que les mâles des filles né sont appelleż qu'aprés les filles: et pour justifier que l'intention du testateur a esté

que les filles par préference de l'aînée à la puisnée eussent ses biens par droit de substitution avant les enfans mâles issus d'icelles ; que cette circonstance en estoit une grande démonstration, en ce que la clause immediatement précedente d'avec ledit testament, le testateur a institué aux enfans måles descendans de luy les mâles des filles desdits mâles, et par ce moyen exclus de la succession les filles de ses mâles : mais à l'égard de ses filles , il les a substituées disertement et formellement ; tellement que si son intention eust esté de leur préferer les enfans mâles descendans d'elles, au lieu de substituer ses filles et leurs enfans mâles, il eust substitué les enfans mâles de ses filles, comme auparavant il avoit substitué les mâles des filles : et tant s'en faut que lesdits testateurs ny leurs ancestres ayent eû une telle prédilection pour les mâles, que d'avoir absolument exclus de leurs biens ses filles, que par les testamens et contrats de mariage faits en la maison de Chasteau-neuf, dans toutes leurs substitutions ou autres dispositions, aprés les mâles les filles sont expressément appellées; et encore que les mots de la clause dont est question audit testament de 1588 aínée, par ordre, et de l'un á l'autre, soient en termes masculins, et immediatement aprés ce qui est des enfans mâles, ils ne lais

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