Images de page
PDF
ePub

ment et diligemment à l'observation de notre present Edit, sans y apporter aucune moderation, ny permettre que par faveur, connivence, ou autre voye, il y soit contrevenu en aucune maniere, nonobstant toutes lettres closes et patentes, el tous autres commandemens qu'ils pourroient recevoir de nous, ausquels nous leur défendons d'avoir aucun égard, sur tant qu'ils desirent nous obeïr et complaire. Et pour donner d'autant plus de moyen et de pouvoir à nosdits Cousins les Marechaux de France, d'empêcher et reprimer cette licence effrenée de Duel et Rencontres, considerant d'ailleurs que la diligence importe grandement pour la punition de tels crimes, et que les Prevots de nosdits Cousins les Maréchaux, les Vice-Baillifs , Vice-Senechaux, et Lieutenans criminels de Robe-courte, se trouvaus le plus souvent à cheval pour nostre service, pourront estre plus prompts et plus propres pour proceder contre les coupables des Duels et Rencontres : Nous, en consequence de nostre declaration verifiée en nostre Cour de Parlement le 9 septembre 1647, par laquelle nous leur avons attribué la Jurisdiction ordinaire, avons de nouveau attribué et attribuons l'execution du present Edit, tant dans l'enclos des villes que hors d'icelles, aux Officiers de la Connétablie et Maréchaussée de France, Prevots généraux de ladite Connétablie, de l'Isle de France, et des Monnoyes, à tous les autres Prevots généraux, Provinciaux, et

particuliers, Vice-Baillifs, Vice-Senéchaux, et Lieutenans criminels de Robe-Courte, concurremment avec nos Juges ordinaires, et à la charge de l'appel en nos Cours de Parlement, ausquelles il doit ressortir ; derogeant pour ce regard à toutes les Declarations et Edits à ce contraires, et portant défenses ausdits Prevosts de connoître des Duels et Rencon

tres.

XIX.

Et d'autant qu'il arrive assez souvent que lesdits Prevosts, Vice-Baillifs, Vice-Senéchaux, et Lieutenans criminels de Robe-courte, sont negligens dans l'execution des ordres de nosdits Cousins les Maréchaux de France : Nous voulons et ordonnons, que si lesdits Officiers manquent d'obeir au premier mandement de nosdits Cousins les Maréchaux de France, ou de l'un d'eux, ou autres Juges du Point d'honneur, de sommer ceux qui auront querelle, de comparoître au jour assigné, de les saisir et arrester, en cas de refus et de desobeïssance; et finalement d'executer de point en point, et toutes affaires cessantes, ce qui leur sera mandé et ordonné

par

nosdits Cousins les maréchaux de France, et Juges du Point d'honneur; ils soient par nosdits Cousins punis et châtiez de leur négligence, par suspension de leurs charges, et privation de leurs gages; lesquels pour

ront estre réellement arreste et saisis sur la simple ordonnance de nosdits Cousins les Maréchaux de France , ou de l'un d'eux, signifiée à la personne, ou au domicile du Tresorier de l'ordinaire de nos guerres qui sera en année. Nous ordonnons en outre ausdits Prevots, Vice-Baillifs, Vice-Senéchaux, leurs Lieutenans et Archers, chacun en leur ressort, sur les mêmes peines de suspension et privation de leurs gages, que sur le bruit d'un combat arrivé, ils se transportent à l'instant sur les lieux pour arrester les coupables, et les constituer prisonniers dans les prisons Royales les plus proches du lieu du délit : Voulons que pour chacune capture, il leur soit payé la somme de quinze cens livres, à prendre, avec les autres frais de justice, sur le bien le plus clair des coupables, preferablement aux confiscations et amendes que nous avons ordonnées cy-dessus. Et pour n'obmettre rien de ce qui peut servir à une exacte et severe recherche des coupables des Duels et Rencontres : Nous enjoignons tres-expressement ausdits Prevots, Vice-Baillifs, Vice-Senéchaux , Lieutenans criminels de Robe-courte, et autres Officiers de la Connétablie et Maréchaussée de France, de tenir soigneusement avertis de trois en trois mois nosdits Cousins les Maréchaux de France, des contraventions à nôtre present Edit, afin qu'ils nous en puissent informer, et recevoir sur ce nos commandemens et ordres.

XX.

Et comme les coupables, pour éviter de tomber entre les mains de la justice, se retirent d'ordinaire chez les grands de nôtre Royaume : Nous faisons tres-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de recevoir dans leurs hôtels et maisons ceux qui auront contrevenu à nôtre present Edit. Et au cas qu'il s'en trouve quelques-uns qui leur donnent asile, et qui refusent de les remettre entre les mains de la justice si tôt qu'ils en seront requis : Nous voulons

que les procés verbeaux qui en seront dressez, et deuëment attestez par lesdits Prevots des Marechaux et autres Juges, soient incontinent et incessamment envoyez aux Procureurs generaux de nos Cours de Parlement, et à nosdits Cousins les Maréchaux, afin qu'ayant pris avis d'eux, nous fassions rigoureusement proceder à la punition de ceux qui protegent de si criminels desordres.

XXI.

Que si nonobstant tous les soins et diligences prescrites par les articles précedens, le credit et l'autorité de personnes interessées dans ces crimes, en détournoient les preuves par menaces ou artifices :

Nous ordonnons que sur la simple requisition qui sera faite par nos Procureurs generaux ou leurs Substituts, il soit decerné Monitoires par les Officiaux des Evêques des lieux, lesquels seront publiez et fulminez selon les formes canoniques, contre ceux qui refuseront de venir à revelation de ce qu'ils sçauront, touchant les Duels et Rencontres arrivés. Nous ordonnons en outre , et conformement à nostre Declaration de l'année 1646, verifiée en nostre Cour de Parlement de Paris, qu'à l'avenir nos Procureurs generaux en nos Cours de Parlement, sur l'avis qu'ils auront des combats qui auront esté faits, feront leurs requisitions contre ceux qui par notorieté en seront estimez coupables; et que conformement à icelles, nosdites Cours, sans autres preuves, ordonnent que dans les delais qu'elles jugeront à propos, ils seront tenus de se rendre dans les prisons, pour se justifier et répondre sur les requisitions de nosdits Procureurs generaux. Et à faute dans ledit temps

de satisfaire aux Arrests qui seront signifiez à leurs domiciles; Nous voulons qu'ils soient declarez atteints et convaincus des cas à eux imposez; et comme tels, qu'ils soient condamnez aux peines portées par nos Edits. Enjoignons à nosdits Procureurs generaux de nous tenir averti des condamnations qui seront renduës, et des diligences qu'ils apporteront pour l'execution d'icelles, et d’en envoyer les procedures à nostre tres cher et feal le Chancelier de France.

« PrécédentContinuer »