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Lettres à ce contraires. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toûjours, nous avons fait mettre nôtre scel à cesdites presentes; sauf en autre chose notre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Paris au mois de may,

l'an de grace mil six cens cinquantetrois, et de notre regne l'onziéme. Signé LOUIS : Et plus bas, Par le Roy, DE GUENEGAUD :

« Lúë, publiée, et registrée au greffe de la Cour, , oüy et ce requerant et consentant le Procureur geb neral du Roy, pour estre executée, gardée et ob, servée : ensemble l'Edit contre les Duels verifié en , icelle le 7 septembre 1551, selon sa forme et teneur, » et copies collationnées à l'original seront envoyées » aux Bailliages et Senéchaussées de ce ressort , pour

у estre pareillement lûës, publiées, registrées et

executées. Enjoint aux Substituts du Procureur · général du Roy d'y tenir la main, et certifier la , Cour avoir ce fait au mois. A Paris en Parlement » le 29 juillet 1653.

» Signe Guyet.

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ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT,

PORTANT RÉITÉRATION DE DÉFENSES CONTRE LES DUELS.

Du 30 juillet 1657,

Sur ce que le Procureur General du Roy auroit remontré avoir eu avis, qu'au mépris des Edits et Declarations dudit Seigneur , verifiez en la Cour les sept septembre 1651 et vingt-neuf juillet 1653, dont les copies collationnées, ensemble des Arrests de verification, ont esté envoyées dans tous les Bailliages et Senechaussées du ressort du Parlement, il s'est commis divers crimes de Duel , lesquels demeurent impunis par la negligence ou connivence des Officiers des lieux , qui n'ont pas fait les poursuites necessaires pour arrêter les contraventions qui augmentent de jour en jour; ce qui est d'une consequence trespréjudiciable à l'honneur de Dieu , au service du Roy et au bien de son Etat : Et requis y estre pourvu; la dite Cour a ordonné et ordonne commission estre

à sa

delivrée audit Procureur General du Roy , pour requeste et diligence de ses substituts faire informer par les Lieuteuans Criminels des Bailliages et Senéchaussées du ressort de la dite Cour, Prevost des Maréchaux, Vice-Baillifs et Vice-Senéchaux , et autres Officiers et Juges royaux, chacun en son détroit et jurisdiction, des crimes de Duel commis dans ledit ressort , depuis et au préjudice desdits Edits et Declarations des années 1651 et 1653. Enjoint aux Substituts dudit Procureur General d'en faire une exacte recherche; ensemble de ceux qui se pourront commettre à l'avenir, d'envoyer incessamment audit Procureur General les informations faites touchant les crimes de cette qualité, qui ont esté commis par le passé, et de mois en mois celles qui seront faites cy-aprés; pour icelles estres mises au Greffe de ladite Cour, et poursuivre la punition desdits crimes. Et cependant ladite Cour a reiteré et reitere les défenses portées par lesdits Edits, Declarations et Arrests surce intervenus. Enjoint à tous Officiers de Justice et sujets du Roy , de tenir la main à l'execution d'iceux et du present Arrest, duquel copie collationnée sera envoyée à tous les Bailliages et Senéchaussées du ressort. Fait en Parlement le trente juillet 1657.

Signé Du TILLET.

DECLARATION DU ROY,

EN EXPLICATION DE CELLE DU MOIS DE MAY 1753, POUR

LA SUCCESSION DE CEUX QUI AURONT ESTÉ TUEZ EN DUEL.

Verifiée en Parlement le vingt-deuxième janvier

1669.

Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre : A tous presen's et à venir, Salut. Par notre Edit du mois de septembre de l'année 2651, et Declaration sur iceluy de l'année. 1653, sur le fait des Duels, registrez où besoin a esté, Nous avons permis aux parens de celuy qui a esté tué en Duel de se rendre partie dans trois mois pour tout delay, aprés le delit commis, contre celuy qui aura tué; et au cas qu'ils le poursuivent si vivement, qu'il soit atteint et convaincu et puny dudit crime, Nous leur avons fait don et remise de la confiscation du bien de leur parent. Mais d'autant que le mot general de

ions inséré dans notredile Declaration, a donné lieu à plusicurs procez et differends entre les héritiers et autres

parens des prévenus dudit crime; lesquels, à cause qu'ils seroient rendus parties avant les autres plus proches, voudroient prétendre les exclure de ladite confiscation : Nous avons estimé necessaire et important pour le bien et le repos des familles de nos sujets, de faire cesser toutes les contestations, procez et differends meùs et à mouvoir pour raison de ce , expliquer et declarer clairement nôtre intention, qui n'a esté que d'avantager les legitimes heritiers par ce mot de Parens. A ces causes , ayant fait mettre cette affaire en déliberation en nôtre Conseil, où estoient nos chers Cousins et bien amez les Maréchaux de France, et plusieurs autres Grands et Notables Personnages, de l'avis d'iceluy, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, en interprétant nôtre Déclaration du mois de may 1655. Nous avons dit, declaré et ordonné, disons, declarons et ordonnons, Voulons et nous plaist , par ces presentes signées de notre main , que tant pour le passé qu'à l'avenir, entre les parens qui seront dans les trois premiers mois, parties au procés, les plus proches parens et'habiles à succeder, suivant les coûtumes, seront préferez, et jouïront seuls du don et remise que nous leur faisons de ladite confiscation; quoy que les poursuites faites

par les parens plus éloignez eussent precedé et continué jusques à la con

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