Déclaration du Roi sur les édits de pacification, des duels, combats et rencontres; défense à tous ses sujets d'entrer en ligue ou association, tant dedans que dehors le royaume (1614). Lettres patentes du Roi sur l'observation des édits, ordonnances et déclarations faites sur la défense des duels, avec ampliation (1617) . Pages. 26.5 270 Arrêt de la Cour de Parlement (1621). 277 Edit du Roi sur la défense des querelles, portant augmentation et confirmation des peines portées aux édits faits ci-devant sur même sujet (1623). 280 Arrêt de la Cour de Parlement contre les sieurs de Bouteville, de Pongibault, de Chantail et des Salles, pour s'être battus en duel le jour de Pâques (1624). Second arrêt donné au sujet desdits sieurs de Bouteville . De par le Roi, défense aux seigneurs de favoriser les duels (1624). 287 291 294 Arrêt de la Cour de Parlement contre ceux qui se sont 296 298 Déclaration du Roi pour le retour des ducs d'Halluin et sieur de Liancourt (1627) 317 Arrêt de la Cour de Parlement contre Bouteville et Des 321 325 Déclaration du Roi sur le fait des duels (29 mai 1634). . Arrêt de la Cour de Parlement donné contre les duels, confirmé par arrêt du Conseil privé du Roi, avec le plaidoyer de M. Bignon, avocat-général, et des avocats des parties (31 mars 1635). Arrêt de la Cour de Parlement, 3 mars 1638, portant que les édits des duels du 29 août 1623 et 24 mars 1626, et la déclaration du 28 avril 1636 sur le fait des duels, seront exécutés. 331 359 Arrêt de la Cour de Parlement contre ceux qui contreviennent aux édits du Roi touchant les duels et rencontres. 361 Lettre du Roi, envoyée à Messieurs du Parlement, sur la défense des duels et rencontres (1640). . 364 Pages. Arrêt de la Cour de Parlement. Edit du Roi sur la prohibition et punition des duels (juin 1643). 368 370 Déclaration du Roi portant itératives défenses à toutes personnes de se provoquer ou battre en duel (mai 1644). 410 Déclaration du Roi portant confirmation et augmentation des peines portées aux édits ci-devant faits sur le même sujet. 414 Extrait des registres du Parlement. 421 Edit du Roi contre les duels, donné à Paris au mois de septembre 1651. 423 Déclaration du Roi, vérifiée en Parlement le 29 juillet 1653 455 Arrêt de la Cour de Parlement, portant réitération de défense contre les duels (juillet 1657) 462 Déclaration du Roi, en explication de celle du mois de mai 1653, pour la succession de ceux qui auront été tués en duel (22 janvier 1669). Extrait des registres du Parlement. 464 468 Jugement de Messieurs les Maréchaux de France sur la déclaration faite par plusieurs Gentilshommes de refuser toutes sortes d'appels. 470 Résolution de Messieurs les Prélats sur cette matière. Avis des Docteurs de la Faculté de Paris sur le même sujet. 473 479 Opinion du saint Concile de Trente sur le même sujet. 481 483 FIN DE LA TABLE. |