Essai sur le duel, Partie 1 |
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voulons et entendons qu'au lieu de ladite confiscation il soit pris sur les biens des
criminels , au profit desdits hôpitaux , une amende dont la valeur ne pourra être
moindre de la moitié des biens des criminels . Ordonnons et enjoignons à nos ...
voulons et entendons qu'au lieu de ladite confiscation il soit pris sur les biens des
criminels , au profit desdits hôpitaux , une amende dont la valeur ne pourra être
moindre de la moitié des biens des criminels . Ordonnons et enjoignons à nos ...
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... sans que lesdits biens puissent estre diminuez par ladite confiscation du tiers
des biens de Jean Charles de Pierrebuffiere , ordonnée par ledit Arrest du 26
octobre 1634 , attendu que cette confiscation ne peut estre entenduë que des
biens ...
... sans que lesdits biens puissent estre diminuez par ladite confiscation du tiers
des biens de Jean Charles de Pierrebuffiere , ordonnée par ledit Arrest du 26
octobre 1634 , attendu que cette confiscation ne peut estre entenduë que des
biens ...
Page 349
ny l'effet du crime , et aussi peu que ce fut une fraude meditée contre la
confiscation ; joint qu'au temps de sa mort , qui est l'instant même du crime , le
testament a commencé de prendre sa force , et recevoir sa confirmation ; le
procés qui a ...
ny l'effet du crime , et aussi peu que ce fut une fraude meditée contre la
confiscation ; joint qu'au temps de sa mort , qui est l'instant même du crime , le
testament a commencé de prendre sa force , et recevoir sa confirmation ; le
procés qui a ...
Page 355
Car tout ainsi que les biens sont entierement confisquez , il n'y a personne qui ait
jamais dit que le testament , fait auparavant le crime , puisse avoir effet au
préjudice de la confiscation ; ou bien elle n'a lieu qu'en partie , comme icy pour
tiers ...
Car tout ainsi que les biens sont entierement confisquez , il n'y a personne qui ait
jamais dit que le testament , fait auparavant le crime , puisse avoir effet au
préjudice de la confiscation ; ou bien elle n'a lieu qu'en partie , comme icy pour
tiers ...
Page 465
... lesquels , à cause qu'ils seroient rendus parties avant les autres plus proches ,
voudroient prétendre les exclure de ladite confiscation : Nous avons estimé
necessaire et important pour le bien et le repos des familles de nos sujets , de
faire ...
... lesquels , à cause qu'ils seroient rendus parties avant les autres plus proches ,
voudroient prétendre les exclure de ladite confiscation : Nous avons estimé
necessaire et important pour le bien et le repos des familles de nos sujets , de
faire ...
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Expressions et termes fréquents
adversaire appel aprés armes Arrest Arrêt arrive aura auront avis avons ayant blessé bonne cause charges chose combat combattans condamnation condition confiscation consideration contraire coup coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels d'en d'honneur dame Declarations demander dernier devant Dieu doit doivent donner dudit duel Edit effet esté estre forme garder général gens gentilshommes Gouverneurs grace homme jour Juges justice l'autre l'avenir l'offensé l'un ladite ledit lesdits lettres lieu Lieutenans lieux main ment mettre mil six cens mois mort nosdits nosdits Cousins observer offenses Officiers ordonné ordonnons outre peines personnes peuvent pistolet place portées pourra pouvoir premier present Edit Princes pris prison Procureur general profit provinces publié puisse puissent punis qu'en qualité querelles raison refus règles rencontres Royaume s'en s'il sang second Seigneur sera seront servir seulement sieur signal Signé soient sort substitution suivant sujets témoins tenir testament tiers tirer trouve tué voulons
Fréquemment cités
Page 218 - Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'uni rut en toutes.
Page 148 - Au cas qu'un gentilhomme refuse ou diffère, sans aucune cause légitime, d'obéir à nos ordres ou à ceux des autres juges du point d'honneur, comme de se rendre par-devant nous ou eux, lorsqu'il aura été assigné par acte signifié à lui ou à son domicile, et aussi lorsqu'il n'aura pas subi les peines ordonnées contre lui, il sera nécessairement contraint, après un certain temps prescrit, par garnison dans sa maison ou emprisonnement, conformément au 8°...
Page 153 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 184 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Page 185 - Scelles faire jouir et user les exposants et leurs successeurs, pleinement, paisiblement , et perpétuellement, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel a ces dites présentes.
Page 170 - D'autant qu'il se trouve des gens de naissance ignoble, qui n'ont jamais porté les armes, et qui sont assez insolents pour appeler les gentilshommes, lesquels refusant de leur faire raison à cause de la différence des conditions, ces mêmes personnes suscitent contre ceux qu'ils ont appelés, d'autres gentilshommes, d'où il s'ensuit quelquefois des meurtres d'autant plus détestables qu'ils proviennent d'une cause abjecte ; Nous voulons et ordonnons qu'en...
Page 441 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Page 152 - ... du duel, comme d'une chose tout à fait contraire à la raison, au bien et aux lois de l'État, et incompatible avec le salut et la religion chrétienne...
Page 402 - Louis, par la GrAce de Dieu, Roy de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes Lettres verront, Salut.
Page 369 - Âi't. 6. Enjoignons à tous nos sujets de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'observer les jours de dimanches et de fêtes qui sont gardés par nos sujets de ta religion catholique, apostolique et romaine...
Informations bibliographiques
| Titre | Essai sur le duel, Partie 1 Essai sur le duel, comte de Chatauvillard |
| Auteur | comte de Chatauvillard |
| Éditeur | Bohaire, 1836 |
| Original provenant de | Université de Harvard |
| Numérisé | 30 nov. 2005 |
| Longueur | 488 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |