Essai sur le duel, Partie 1 |
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voulons et entendons qu'au lieu de ladite confiscation il soit pris sur les biens des
criminels , au profit desdits hôpitaux , une amende dont la valeur ne pourra être
moindre de la moitié des biens des criminels . Ordonnons et enjoignons à nos ...
voulons et entendons qu'au lieu de ladite confiscation il soit pris sur les biens des
criminels , au profit desdits hôpitaux , une amende dont la valeur ne pourra être
moindre de la moitié des biens des criminels . Ordonnons et enjoignons à nos ...
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comme s'ils avoient contrevenu au présent édit dans l'étendue et sans sortir de
nos provinces , les jugeant d'autant plus criminels et punissables , que les
premiers mouvemens dans la chaleur et nouveauté de l'offense ne les peuvent
plus ...
comme s'ils avoient contrevenu au présent édit dans l'étendue et sans sortir de
nos provinces , les jugeant d'autant plus criminels et punissables , que les
premiers mouvemens dans la chaleur et nouveauté de l'offense ne les peuvent
plus ...
Page 176
ART . 21 . Et d'autant qu'il arrive assez souvent que lesdits prevosts , vice - baillifs
, vice - sénéchaux et lieutenans - criminels de robecourte , sont négligens dans l'
excrcice des ordres de nosdits cousins les maréchaux de France , nous ...
ART . 21 . Et d'autant qu'il arrive assez souvent que lesdits prevosts , vice - baillifs
, vice - sénéchaux et lieutenans - criminels de robecourte , sont négligens dans l'
excrcice des ordres de nosdits cousins les maréchaux de France , nous ...
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... le procés criminel et extraordinaire soit fait contr'eux ; qu'ils soient sans
remission punis de mort ; que tous leurs biens meubles et immeubles nous
soient confisquez , le tiers d'iceux applicable à l'Hôpital de la ville où est le
Parlement dans ...
... le procés criminel et extraordinaire soit fait contr'eux ; qu'ils soient sans
remission punis de mort ; que tous leurs biens meubles et immeubles nous
soient confisquez , le tiers d'iceux applicable à l'Hôpital de la ville où est le
Parlement dans ...
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particuliers , Vice - Baillifs , Vice - Senéchaux , et Lieutenans criminels de Robe -
Courte , concurremment avec nos Juges ordinaires , et à la charge de l'appel en
nos Cours de Parlement , ausquelles il doit ressortir ; derogeant pour ce regard ...
particuliers , Vice - Baillifs , Vice - Senéchaux , et Lieutenans criminels de Robe -
Courte , concurremment avec nos Juges ordinaires , et à la charge de l'appel en
nos Cours de Parlement , ausquelles il doit ressortir ; derogeant pour ce regard ...
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Expressions et termes fréquents
adversaire appel aprés armes Arrest Arrêt arrive aura auront avis avons ayant blessé bonne cause charges chose combat combattans condamnation condition confiscation consideration contraire coup coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels d'en d'honneur dame Declarations demander dernier devant Dieu doit doivent donner dudit duel Edit effet esté estre forme garder général gens gentilshommes Gouverneurs grace homme jour Juges justice l'autre l'avenir l'offensé l'un ladite ledit lesdits lettres lieu Lieutenans lieux main ment mettre mil six cens mois mort nosdits nosdits Cousins observer offenses Officiers ordonné ordonnons outre peines personnes peuvent pistolet place portées pourra pouvoir premier present Edit Princes pris prison Procureur general profit provinces publié puisse puissent punis qu'en qualité querelles raison refus règles rencontres Royaume s'en s'il sang second Seigneur sera seront servir seulement sieur signal Signé soient sort substitution suivant sujets témoins tenir testament tiers tirer trouve tué voulons
Fréquemment cités
Page 218 - Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'uni rut en toutes.
Page 148 - Au cas qu'un gentilhomme refuse ou diffère, sans aucune cause légitime, d'obéir à nos ordres ou à ceux des autres juges du point d'honneur, comme de se rendre par-devant nous ou eux, lorsqu'il aura été assigné par acte signifié à lui ou à son domicile, et aussi lorsqu'il n'aura pas subi les peines ordonnées contre lui, il sera nécessairement contraint, après un certain temps prescrit, par garnison dans sa maison ou emprisonnement, conformément au 8°...
Page 153 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 184 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Page 185 - Scelles faire jouir et user les exposants et leurs successeurs, pleinement, paisiblement , et perpétuellement, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel a ces dites présentes.
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Page 441 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Page 152 - ... du duel, comme d'une chose tout à fait contraire à la raison, au bien et aux lois de l'État, et incompatible avec le salut et la religion chrétienne...
Page 402 - Louis, par la GrAce de Dieu, Roy de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes Lettres verront, Salut.
Page 369 - Âi't. 6. Enjoignons à tous nos sujets de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'observer les jours de dimanches et de fêtes qui sont gardés par nos sujets de ta religion catholique, apostolique et romaine...
Informations bibliographiques
| Titre | Essai sur le duel, Partie 1 Essai sur le duel, comte de Chatauvillard |
| Auteur | comte de Chatauvillard |
| Éditeur | Bohaire, 1836 |
| Original provenant de | Université de Harvard |
| Numérisé | 30 nov. 2005 |
| Longueur | 488 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |