Essai sur le duel, Partie 1 |
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Davantage , la moitié du revenu des biens du tueur sera pour dix ans affectée
aux mêmes effets que nous ordonnerons cy après , sans aucune amande
neanmoins envers les héritiers du mort , d'autant qu'il aura desobey à nôtre
present Edit .
Davantage , la moitié du revenu des biens du tueur sera pour dix ans affectée
aux mêmes effets que nous ordonnerons cy après , sans aucune amande
neanmoins envers les héritiers du mort , d'autant qu'il aura desobey à nôtre
present Edit .
Page 348
... et confirmé par codicille du mois de janvier 1634 , par lequel il a institué le
sieur de Meilhards , son cousin , fils d'une fille de François de Pierrebuffiere , son
heritier universel , pour sçavoir s'il est valable , et doit avoir effet , à cause que le
...
... et confirmé par codicille du mois de janvier 1634 , par lequel il a institué le
sieur de Meilhards , son cousin , fils d'une fille de François de Pierrebuffiere , son
heritier universel , pour sçavoir s'il est valable , et doit avoir effet , à cause que le
...
Page 349
ny l'effet du crime , et aussi peu que ce fut une fraude meditée contre la
confiscation ; joint qu'au temps de sa mort , qui est l'instant même du crime , le
testament a commencé de prendre sa force , et recevoir sa confirmation ; le
procés qui a ...
ny l'effet du crime , et aussi peu que ce fut une fraude meditée contre la
confiscation ; joint qu'au temps de sa mort , qui est l'instant même du crime , le
testament a commencé de prendre sa force , et recevoir sa confirmation ; le
procés qui a ...
Page 350
il les faut reduire à leur principe , et à cet effet en reprendre les fondemens . Le
testament n'est qu'un acte imparfait auparavant la mort , qui luy donne sa force ; c
'est pourquoy l'on considere lors principalement quelle peut estre sa valeur ...
il les faut reduire à leur principe , et à cet effet en reprendre les fondemens . Le
testament n'est qu'un acte imparfait auparavant la mort , qui luy donne sa force ; c
'est pourquoy l'on considere lors principalement quelle peut estre sa valeur ...
Page 405
Afin de remedier aux abus qui se pourroient com . mettre pour affoiblir l'effet de
notre present Edit ; Nous declarons toutes dispositions faites en fraude évidente
dudit Edit , six mois auparavant le crime commis , ou depuis ledit crime , en ...
Afin de remedier aux abus qui se pourroient com . mettre pour affoiblir l'effet de
notre present Edit ; Nous declarons toutes dispositions faites en fraude évidente
dudit Edit , six mois auparavant le crime commis , ou depuis ledit crime , en ...
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Expressions et termes fréquents
adversaire appel aprés armes Arrest Arrêt arrive aura auront avis avons ayant blessé bonne cause charges chose combat combattans condamnation condition confiscation consideration contraire coup coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels d'en d'honneur dame Declarations demander dernier devant Dieu doit doivent donner dudit duel Edit effet esté estre forme garder général gens gentilshommes Gouverneurs grace homme jour Juges justice l'autre l'avenir l'offensé l'un ladite ledit lesdits lettres lieu Lieutenans lieux main ment mettre mil six cens mois mort nosdits nosdits Cousins observer offenses Officiers ordonné ordonnons outre peines personnes peuvent pistolet place portées pourra pouvoir premier present Edit Princes pris prison Procureur general profit provinces publié puisse puissent punis qu'en qualité querelles raison refus règles rencontres Royaume s'en s'il sang second Seigneur sera seront servir seulement sieur signal Signé soient sort substitution suivant sujets témoins tenir testament tiers tirer trouve tué voulons
Fréquemment cités
Page 218 - Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'uni rut en toutes.
Page 148 - Au cas qu'un gentilhomme refuse ou diffère, sans aucune cause légitime, d'obéir à nos ordres ou à ceux des autres juges du point d'honneur, comme de se rendre par-devant nous ou eux, lorsqu'il aura été assigné par acte signifié à lui ou à son domicile, et aussi lorsqu'il n'aura pas subi les peines ordonnées contre lui, il sera nécessairement contraint, après un certain temps prescrit, par garnison dans sa maison ou emprisonnement, conformément au 8°...
Page 153 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 184 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Page 185 - Scelles faire jouir et user les exposants et leurs successeurs, pleinement, paisiblement , et perpétuellement, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel a ces dites présentes.
Page 170 - D'autant qu'il se trouve des gens de naissance ignoble, qui n'ont jamais porté les armes, et qui sont assez insolents pour appeler les gentilshommes, lesquels refusant de leur faire raison à cause de la différence des conditions, ces mêmes personnes suscitent contre ceux qu'ils ont appelés, d'autres gentilshommes, d'où il s'ensuit quelquefois des meurtres d'autant plus détestables qu'ils proviennent d'une cause abjecte ; Nous voulons et ordonnons qu'en...
Page 441 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Page 152 - ... du duel, comme d'une chose tout à fait contraire à la raison, au bien et aux lois de l'État, et incompatible avec le salut et la religion chrétienne...
Page 402 - Louis, par la GrAce de Dieu, Roy de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes Lettres verront, Salut.
Page 369 - Âi't. 6. Enjoignons à tous nos sujets de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'observer les jours de dimanches et de fêtes qui sont gardés par nos sujets de ta religion catholique, apostolique et romaine...
Informations bibliographiques
| Titre | Essai sur le duel, Partie 1 Essai sur le duel, comte de Chatauvillard |
| Auteur | comte de Chatauvillard |
| Éditeur | Bohaire, 1836 |
| Original provenant de | Université de Harvard |
| Numérisé | 30 nov. 2005 |
| Longueur | 488 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |