Essai sur le duel, Partie 1Bohaire, 1836 - 488 pages |
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... mois d'avril 1602 . Edit du roi sur la prohibition et punition des querelles et duels , donné à Fontainebleau au mois de juin 1609 . Déclaration du roi , portant défense d'user d'appels ni de rencontres , suivant l'édit des duels de ...
... mois d'avril 1602 . Edit du roi sur la prohibition et punition des querelles et duels , donné à Fontainebleau au mois de juin 1609 . Déclaration du roi , portant défense d'user d'appels ni de rencontres , suivant l'édit des duels de ...
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... mois d'août 1623 . Arrêt de la Cour du Parlement contre les sieurs Boute- ville , comte de Pongibaut , le baron de Chantail , et Des Salles , pour s'être battus en duel le jour de Pâques ; donné le 24 avril 1624 . Second arrêt donné au ...
... mois d'août 1623 . Arrêt de la Cour du Parlement contre les sieurs Boute- ville , comte de Pongibaut , le baron de Chantail , et Des Salles , pour s'être battus en duel le jour de Pâques ; donné le 24 avril 1624 . Second arrêt donné au ...
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... mois de janvier 1625 . Edit du Roi sur le fait des duels et rencontres , donné à Paris , au mois de février 1626 . Déclaration du Roi pour le retour des ducs d'Halluin et sieur de Liancourt , donnée à Paris , le 14 mai 1627 . Arrêt de ...
... mois de janvier 1625 . Edit du Roi sur le fait des duels et rencontres , donné à Paris , au mois de février 1626 . Déclaration du Roi pour le retour des ducs d'Halluin et sieur de Liancourt , donnée à Paris , le 14 mai 1627 . Arrêt de ...
Page 138
... mois de septembre 1651 . Déclaration du Roi contre les duels , donnée à Paris , au mois de mai 1653 . Arrêt de la Cour du Parlement , portant réitération de dé- fenses contre les duels , du 30 juillet 1657 . Déclaration du Roi , en ...
... mois de septembre 1651 . Déclaration du Roi contre les duels , donnée à Paris , au mois de mai 1653 . Arrêt de la Cour du Parlement , portant réitération de dé- fenses contre les duels , du 30 juillet 1657 . Déclaration du Roi , en ...
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... mois , sans que le temps en puisse être diminué par le crédit ou prière de qui que ce soit , ni même par l'indulgence de la personne offensée : et qu'a- près qu'il sera sorti de la prison , il déclare à l'offensé que , mal à propos et ...
... mois , sans que le temps en puisse être diminué par le crédit ou prière de qui que ce soit , ni même par l'indulgence de la personne offensée : et qu'a- près qu'il sera sorti de la prison , il déclare à l'offensé que , mal à propos et ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat adversaire amez et feaux aprés armes Arrest auront ausquels avons ayent Bailliages Baillifs blessé Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere choix des armes combat confiscation contravention contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'honneur d'icelles dame de Cusols Declarations declarons défendons défenses Dieu differends diligence dudit duels et rencontres édits enfans enjoignons enjoint esté estre executé feal garder et observer general du Roy gentils gentilshommes Gouverneurs hôpitaux icelles jamais Nobles Juges justice l'Edit l'execution l'offensé l'un des combattans ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix Meilhards mil six cens mois neanmoins neral nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant peines personnes pistolet present Edit prevosts prison procés Procureur general provinces punis qualité et condition querelles refus reparation ront s'il scel sepulture sera seront sieur soient sort substitution sujets susdites témoins doivent testament tiers tirer toûjours tres-expressement Vice-Baillifs voulons et ordonnons voyes
Fréquemment cités
Page 224 - Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'uni rut en toutes.
Page 148 - Au cas qu'un gentilhomme refuse ou diffère, sans aucune cause légitime, d'obéir à nos ordres ou à ceux des autres juges du point d'honneur, comme de se rendre par-devant nous ou eux, lorsqu'il aura été assigné par acte signifié à lui ou à son domicile, et aussi lorsqu'il n'aura pas subi les peines ordonnées contre lui, il sera nécessairement contraint, après un certain temps prescrit, par garnison dans sa maison ou emprisonnement, conformément au 8°...
Page 151 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 182 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Page 183 - Scelles faire jouir et user les exposants et leurs successeurs, pleinement, paisiblement , et perpétuellement, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel a ces dites présentes.
Page 168 - D'autant qu'il se trouve des gens de naissance ignoble, qui n'ont jamais porté les armes, et qui sont assez insolents pour appeler les gentilshommes, lesquels refusant de leur faire raison à cause de la différence des conditions, ces mêmes personnes suscitent contre ceux qu'ils ont appelés, d'autres gentilshommes, d'où il s'ensuit quelquefois des meurtres d'autant plus détestables qu'ils proviennent d'une cause abjecte ; Nous voulons et ordonnons qu'en...
Page 447 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Page 151 - ... du duel, comme d'une chose tout à fait contraire à la raison, au bien et aux lois de l'État, et incompatible avec le salut et la religion chrétienne...
Page 408 - Louis, par la GrAce de Dieu, Roy de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes Lettres verront, Salut.
Page 375 - Âi't. 6. Enjoignons à tous nos sujets de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'observer les jours de dimanches et de fêtes qui sont gardés par nos sujets de ta religion catholique, apostolique et romaine...