Essai sur le duel, Partie 1 |
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Page 137
Arrêt de la Cour du Parlement contre ceux qui se sont battus en duel , le 28 du
mois de janvier 1625 . Edit du Roi sur le fait des duels et rencontres , donné à
Paris , au mois de février 1626 . Déclaration du Roi pour le retour des ducs d'
Halluin ...
Arrêt de la Cour du Parlement contre ceux qui se sont battus en duel , le 28 du
mois de janvier 1625 . Edit du Roi sur le fait des duels et rencontres , donné à
Paris , au mois de février 1626 . Déclaration du Roi pour le retour des ducs d'
Halluin ...
Page 138
défense des duels et rencontres ; avec l'arrêt du parlement du 7 décembre 1640 .
Arrêt de la Cour du Parlement , en exécution des édits des duels et rencontres ,
du 7 décembre 1640 . Edit du Roi sur la punition et prohibition des duels ...
défense des duels et rencontres ; avec l'arrêt du parlement du 7 décembre 1640 .
Arrêt de la Cour du Parlement , en exécution des édits des duels et rencontres ,
du 7 décembre 1640 . Edit du Roi sur la punition et prohibition des duels ...
Page 282
Et pour ôter tous pretextes et difficultez sur le fait desdits duels et rencontres :
voulons , ordonnons , et nous plaît , que si aucun de quelque qualité et condition
qu'il soit , est si temeraire d'appeler , recevoir billet , ou parole , conduire ou se ...
Et pour ôter tous pretextes et difficultez sur le fait desdits duels et rencontres :
voulons , ordonnons , et nous plaît , que si aucun de quelque qualité et condition
qu'il soit , est si temeraire d'appeler , recevoir billet , ou parole , conduire ou se ...
Page 361
comte de Chatauvillard. ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT , CONTRE
CEUX QUI CONTREVIENNENT AUX EDITS DU ROY TOUCHANT LES DUELS
ET RENCONTRES . Du 4 mars 1637 . Veu par la Cour la Requeste à elle
presentée ...
comte de Chatauvillard. ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT , CONTRE
CEUX QUI CONTREVIENNENT AUX EDITS DU ROY TOUCHANT LES DUELS
ET RENCONTRES . Du 4 mars 1637 . Veu par la Cour la Requeste à elle
presentée ...
Page 487
296 Déclaration du Roi sur les édits de pacification , des duels , combats el
rencontres ; défense à lous ses sujets d'entrer en ligue ou association , tant
dedans que Dehors le royaume ( 1614 ) . Lettres palentes du Roi sur l'
observation des ...
296 Déclaration du Roi sur les édits de pacification , des duels , combats el
rencontres ; défense à lous ses sujets d'entrer en ligue ou association , tant
dedans que Dehors le royaume ( 1614 ) . Lettres palentes du Roi sur l'
observation des ...
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Expressions et termes fréquents
adversaire appel aprés armes Arrest Arrêt arrive aura auront avis avons ayant blessé bonne cause charges chose combat combattans condamnation condition confiscation consideration contraire coup coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels d'en d'honneur dame Declarations demander dernier devant Dieu doit doivent donner dudit duel Edit effet esté estre forme garder général gens gentilshommes Gouverneurs grace homme jour Juges justice l'autre l'avenir l'offensé l'un ladite ledit lesdits lettres lieu Lieutenans lieux main ment mettre mil six cens mois mort nosdits nosdits Cousins observer offenses Officiers ordonné ordonnons outre peines personnes peuvent pistolet place portées pourra pouvoir premier present Edit Princes pris prison Procureur general profit provinces publié puisse puissent punis qu'en qualité querelles raison refus règles rencontres Royaume s'en s'il sang second Seigneur sera seront servir seulement sieur signal Signé soient sort substitution suivant sujets témoins tenir testament tiers tirer trouve tué voulons
Fréquemment cités
Page 218 - Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'uni rut en toutes.
Page 148 - Au cas qu'un gentilhomme refuse ou diffère, sans aucune cause légitime, d'obéir à nos ordres ou à ceux des autres juges du point d'honneur, comme de se rendre par-devant nous ou eux, lorsqu'il aura été assigné par acte signifié à lui ou à son domicile, et aussi lorsqu'il n'aura pas subi les peines ordonnées contre lui, il sera nécessairement contraint, après un certain temps prescrit, par garnison dans sa maison ou emprisonnement, conformément au 8°...
Page 153 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 184 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Page 185 - Scelles faire jouir et user les exposants et leurs successeurs, pleinement, paisiblement , et perpétuellement, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel a ces dites présentes.
Page 170 - D'autant qu'il se trouve des gens de naissance ignoble, qui n'ont jamais porté les armes, et qui sont assez insolents pour appeler les gentilshommes, lesquels refusant de leur faire raison à cause de la différence des conditions, ces mêmes personnes suscitent contre ceux qu'ils ont appelés, d'autres gentilshommes, d'où il s'ensuit quelquefois des meurtres d'autant plus détestables qu'ils proviennent d'une cause abjecte ; Nous voulons et ordonnons qu'en...
Page 441 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Page 152 - ... du duel, comme d'une chose tout à fait contraire à la raison, au bien et aux lois de l'État, et incompatible avec le salut et la religion chrétienne...
Page 402 - Louis, par la GrAce de Dieu, Roy de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes Lettres verront, Salut.
Page 369 - Âi't. 6. Enjoignons à tous nos sujets de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'observer les jours de dimanches et de fêtes qui sont gardés par nos sujets de ta religion catholique, apostolique et romaine...