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" Au cas qu'un gentilhomme refuse ou diffère, sans aucune cause légitime, d'obéir à nos ordres ou à ceux des autres juges du point d'honneur, comme de se rendre par-devant nous ou eux, lorsqu'il aura été assigné par acte signifié à lui ou à son... "
Essai sur le duel - Page 148
de comte de Chatauvillard - 1836 - 488 pages
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Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ...

Flanders parl - 1785
...dans les querelles inopinées. XVI. Au cas qu'un Gentilhomme refufe ou diffère , fans aucune caufe légitime , d'obéir à nos ordres, ou à ceux des autres Juges du point d'honneur , . comme de fe rendre pardevant Nous ou- eux , lorfqu'il aura . été. affigné par a&e fignifié à lui ou à...
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Traité des matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670

Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788
...font dans les querelles inopinées. XVI. Au cas qu'un gentilhomme refufe ou diffère fans aucune caufe légitime , d'obéir à nos ordres , ou à ceux des autres Juges du point d'honneur , comme de fe rendre pardevant nous ou eux , lorfqu'il aura été aflîgné par aitc fignifié à lui ou à fon...
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Du duel: sous le rapport de la législation de des moeurs, suivi de l ...

Auguste Nougarède de Fayet - 1838 - 102 pages
...nos Cours de Parlement, lors que l'une des parties se croira lézée par la Sentence arbitrale. VIII. Au cas qu'un Gentil-homme refuse ou diffère , sans aucune cause légitime , d'obéir à nosdits Cousins les Maréchaux de France, ou à ceux des autres Juges du Point d'honneur, comme de...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 21

Jacomy - 1859
...précédents, qui ne regardent que les offenses qui se font dans les querelles inopinées. « 17° Au cas qu'un gentilhomme refuse ou diffère, sans...acte signifié à lui ou à son domicile, et aussi qu'il n'aura pas subi les peines ordonnées contre lui, il y sera incessamment contraint, après un...
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Nouveau code du duel: histoire, legislation - droit contemporain

Charles Du Verger de Saint Thomas (Commandant), Du Verger Saint-Thomas - 1879 - 465 pages
...les précédents qui ne regardent que les offenses qui se font dans les querelles inopinées. ART. 16. Au cas qu'un gentilhomme refuse ou diffère, sans...dans sa maison ou emprisonnement, conformément au 8° article de l'édit ; ce qui sera soigneusement exécuté par nos prévôts, vice-baillis, vice-sénéchaux,...
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Nouveau code du duel: histoire, legislation - droit contemporain

Charles Du Verger de Saint Thomas (Commandant), Du Verger Saint-Thomas - 1879 - 465 pages
...l'appel en nous corps du parlement, lorsqu'une des parties se trouvera lésée par la sentence. ART. 8. Au cas qu'un gentilhomme refuse ou diffère sans aucune cause légitime d'obéir aux ordres de no< cousins les maréchaux de France ou à ceux des autres juges du point d'honneur,...
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Nouveau code du duel: histoire, législation, droit contemporain

comte Charles Du Verger de Saint-Thomas - 1887 - 483 pages
...précédents qui ne regardent que les offenses qui se font dans les querelles inopinées. A RT. 11). Au cas qu'un gentilhomme refuse ou diffère, sans...dans sa maison ou emprisonnement, conformément au 8« article de Pédit; ce qui sera soigneusement exécuté par nos prévôts, vice-baillis, vice-sénéchaux,...
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Les jurys d'honneur et le duel

Gabriel Letainturier-Fradin - 1895 - 120 pages
...précédents qui ne regardent que les offenses qui se font dans les querelles inopinées. Art. i6. — Au cas qu'un gentilhomme refuse ou diffère, sans...ceux des . autres juges du point d'honneur, comme de prendre par devant nous ou eux, lorsqu'il aura été assigné par acte signifié à lui ou à son domicile,...
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