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" Âi't. 6. Enjoignons à tous nos sujets de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'observer les jours de dimanches et de fêtes qui sont gardés par nos sujets de ta religion catholique, apostolique et romaine... "
Essai sur le duel - Page 369
de comte de Chatauvillard - 1836 - 488 pages
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous ..., Volume 1

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784
...exercice de la Religion Catholique, Apostolique et Romaine, à peine de punition exemplaire. ART. VI. Enjoignons à tous nos Sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'observer les jours de Dimanches et Fêtes qui sont gardés par nos Sujets de la Religion Catholique,...
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Traité des matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670

Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788
...ARTICLE PREMIER. Nous enjoignons à tous nos fujets de quelque qualité & condition qu'ils foient, de vivre à l'avenir les uns avec les autres en paix , union & concorde, fans s'offen fer, injurier, ni provoquer à haine & inimitié , fur peine d'encourir notre...
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Bulletin des lois, Volume 50

France - 1812
...au préfet ou au sous-préfet. SECTION II. De l'Approvisionnement des marchés. 3 . II est défendu à tous nos sujets , de quelque qualité et condition qu'ils soient, de faire .aucun achat ou approvisionnement de grains ou farines pour fes garder, fes emmagasiner et en...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 16

France - 1812
...préfet ou au sous-préfet. SECTION II. » De l'Approvisionnement des marchés. 5. II est défendu à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient , de faire aucun achat ou approvisionnement de grains ou farines pour les garder, les emmagasiner et en...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...disons, déclarons, statuons et ordonnons ce qui s'ensuit. (i) Nous enjoignons à tous nos sujets Je quelque qualité et condition qu'ils soient , de vivre...paix, union et concorde, sans s'offenser, injurier ni provoquer à haine et inimitié , sur peine d'encourir notre indignation, et d'être châtiez exemplairement....
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...libre exercice de la religion catholique , apostolique et romaine , à peine de punition exemplaire. 6. Enjoignons à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'observer les jours de dimanches et fêtes qui sont gardés par nos sujets de la religion catholique,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...divisions de l'église, nous avons fait et faisons très expresses et itératives inhibitions et défenses à tous nos sujets , de quelque qualité et condition qu'ils soient , de vendre on débiter ledit livre , ni même le garder sans la permission de l'évêque ou de ses grands...
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Bibliothèque sacrée, ou Dictionnaire universel historique, dogmatique ...

Charles Louis Richard - 1825
...au surplus exécutées selon leur forme et teneur. (Déclaration du 6 noùt 1786. ) 17. Dé fondons à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de consentir ou approuver que leurs enfans et ceux dont ils seront tuteurs on curateurs.se marient en...
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1461 à 1756

Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - 1826
...l'exercice et fonctions de leurs charges dans notre ville de Paris ; défendons aussi très-expressément à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de se pourvoir, après la publication des présentes, ailleurs que par-devant notredit parlement séant...
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin, Sir James Barskett - 1826 - 547 pages
...libre exercice de la religion catholique , apostolique et romaine, à peine de punition exemplaire. VI. Enjoignons à tous nos sujets , de quelque qualité et condition qu'ils soient , d'observer les jours de dimanches et fêtes qui sont gardés par nos sujets de la religion catholique...
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