Essai sur le duel, Partie 1 |
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Page 135
Edit du Roi pour la défense des duels , donné à Blois au mois d'avril 1602 . Edit
du roi sur la prohibition et punition des querelles et duels , donné à
Fontainebleau au mois de juin 1609 . Déclaration du roi , portant défense d'user
d'appels ni ...
Edit du Roi pour la défense des duels , donné à Blois au mois d'avril 1602 . Edit
du roi sur la prohibition et punition des querelles et duels , donné à
Fontainebleau au mois de juin 1609 . Déclaration du roi , portant défense d'user
d'appels ni ...
Page 246
des autres Princes , Officiers de notre couronne , et autres personnages qui sont
près de nous : Avons singulièrement désiré , et très - expressement commandé ,
ledit Edit estre religieusement gardé , et exécuté selon la forme et teneur , pour ...
des autres Princes , Officiers de notre couronne , et autres personnages qui sont
près de nous : Avons singulièrement désiré , et très - expressement commandé ,
ledit Edit estre religieusement gardé , et exécuté selon la forme et teneur , pour ...
Page 376
... d'Orleans ; aux Princes de nôtre Sang ; aux autres Princes , et autres Officiers
de nôtre Couronne , et à nos principaux et plus speciaux Officiers et serviteurs de
nous faire aucune priere contraire au présent Edit , sur peine de nous déplaire .
... d'Orleans ; aux Princes de nôtre Sang ; aux autres Princes , et autres Officiers
de nôtre Couronne , et à nos principaux et plus speciaux Officiers et serviteurs de
nous faire aucune priere contraire au présent Edit , sur peine de nous déplaire .
Page 486
153 Edit du Roi , portant réglement général sur les duels , donné à Saint -
Germain - en - Laye , au mois d'août 1679 . 155 Remontrance au Roi , par MM .
les prélats présidés par le cardinal Mazarin . 188 Toutes ces lois rigoureuses sur
le ...
153 Edit du Roi , portant réglement général sur les duels , donné à Saint -
Germain - en - Laye , au mois d'août 1679 . 155 Remontrance au Roi , par MM .
les prélats présidés par le cardinal Mazarin . 188 Toutes ces lois rigoureuses sur
le ...
Page 487
296 Déclaration du Roi sur les édits de pacification , des duels , combats el
rencontres ; défense à lous ses sujets d'entrer ... Edit du Roi sur la défense des
querelles , portant augmentation et confirmation des peines portées aux édits
fails ci ...
296 Déclaration du Roi sur les édits de pacification , des duels , combats el
rencontres ; défense à lous ses sujets d'entrer ... Edit du Roi sur la défense des
querelles , portant augmentation et confirmation des peines portées aux édits
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Expressions et termes fréquents
adversaire appel aprés armes Arrest Arrêt arrive aura auront avis avons ayant blessé bonne cause charges chose combat combattans condamnation condition confiscation consideration contraire coup coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels d'en d'honneur dame Declarations demander dernier devant Dieu doit doivent donner dudit duel Edit effet esté estre forme garder général gens gentilshommes Gouverneurs grace homme jour Juges justice l'autre l'avenir l'offensé l'un ladite ledit lesdits lettres lieu Lieutenans lieux main ment mettre mil six cens mois mort nosdits nosdits Cousins observer offenses Officiers ordonné ordonnons outre peines personnes peuvent pistolet place portées pourra pouvoir premier present Edit Princes pris prison Procureur general profit provinces publié puisse puissent punis qu'en qualité querelles raison refus règles rencontres Royaume s'en s'il sang second Seigneur sera seront servir seulement sieur signal Signé soient sort substitution suivant sujets témoins tenir testament tiers tirer trouve tué voulons
Fréquemment cités
Page 218 - Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'uni rut en toutes.
Page 148 - Au cas qu'un gentilhomme refuse ou diffère, sans aucune cause légitime, d'obéir à nos ordres ou à ceux des autres juges du point d'honneur, comme de se rendre par-devant nous ou eux, lorsqu'il aura été assigné par acte signifié à lui ou à son domicile, et aussi lorsqu'il n'aura pas subi les peines ordonnées contre lui, il sera nécessairement contraint, après un certain temps prescrit, par garnison dans sa maison ou emprisonnement, conformément au 8°...
Page 153 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 184 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Page 185 - Scelles faire jouir et user les exposants et leurs successeurs, pleinement, paisiblement , et perpétuellement, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel a ces dites présentes.
Page 170 - D'autant qu'il se trouve des gens de naissance ignoble, qui n'ont jamais porté les armes, et qui sont assez insolents pour appeler les gentilshommes, lesquels refusant de leur faire raison à cause de la différence des conditions, ces mêmes personnes suscitent contre ceux qu'ils ont appelés, d'autres gentilshommes, d'où il s'ensuit quelquefois des meurtres d'autant plus détestables qu'ils proviennent d'une cause abjecte ; Nous voulons et ordonnons qu'en...
Page 441 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Page 152 - ... du duel, comme d'une chose tout à fait contraire à la raison, au bien et aux lois de l'État, et incompatible avec le salut et la religion chrétienne...
Page 402 - Louis, par la GrAce de Dieu, Roy de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes Lettres verront, Salut.
Page 369 - Âi't. 6. Enjoignons à tous nos sujets de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'observer les jours de dimanches et de fêtes qui sont gardés par nos sujets de ta religion catholique, apostolique et romaine...