Suisse. Le 8 avril 1891, le Conseil national a adopté par 71 voix contre 63 une grave modification aux articles 118 et suivant de la Constitution fédérale : il s'agit de l'introduction du droit d'initiative populaire en matière de révision constitutionnelle. Quand 50.000 électeurs demanderont un nouvel article ou l'abrogation ou modification d'un article existant, la proposition de révision devra être directement soumise à la consultation populaire. Cette innovation avait déjà reçu l'approbation du Conseil des États. Une modification à l'article 39 de la Constitution fédérale est également à l'étude : la proposition tend à accorder à la Confédération le droit de créer un monopole pour l'émission des billets de banque. Lucerne. Le 4 janvier 1891, le suffrage populaire a adopté, à une majorité de 3.000 voix, la révision constitutionnelle demandée par le parti conservateur. Tessin. La nouvelle Constitution du canton, élaborée par une Assemblée constituante, a été adoptée à une faible majorité par le suffrage populaire, dans les premiers jours du mois de mars 1891. Costa-Rica. Une nouvelle loi électorale a été promulguée le 2 août 1889. TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE SECOND VOLUME DANEMARK. Pages. ISLANDE. ACTE D'UNION contenant la détermination des relations constitution- nelles établies entre la Suède et la Norvège, du 6 août 1815....... 134 FINLANDE. CONSTITUTION du 21 août 1772.. ACTE D'UNION ET SÛRETÉ des 21 février et 3 avril 1789.. LOI ORGANIQUE du Landtdag du 3/15 avril 1869.... Loi relative au droit pour les citoyens finlandais appartenant à une autre confession chrétienne qu'à la religion évangélique luthérienne de revêtir des fonctions et emplois en Finlande, du 11 novembre 1889. RUSSIE. Pages. CANADA. ACTE Concernant l'union et le gouvernement du Canada, de la Nou- velle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, ainsi que les objets qui s'y ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. AMENDEMENTS à la Constitution des États-Unis d'Amérique proposés par le Congrès et ratifiés par les législatures des différents États, |