Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8Frédéric Schoell Librairie grecque-latine-allemande, 1815 |
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... en corps politique , lors de la con- vention du 29 décembre 1813 , est reconnue comme base du système helvétique . Art . 75 . : i Le Vallais , le territoire de Genève , la prin- 1 cipauté de Neufchâtel , sont réunis à la Suisse ( 72 )
... en corps politique , lors de la con- vention du 29 décembre 1813 , est reconnue comme base du système helvétique . Art . 75 . : i Le Vallais , le territoire de Genève , la prin- 1 cipauté de Neufchâtel , sont réunis à la Suisse ( 72 )
Page 74
... du pays . Lesdits actes seront garantis par la confédération suisse . Tous les points sur lesquels les parties ne pourront s'en- tendre , seront décidés par un arbitre nommé par la diète . " Art . 78 . La cession qui avoit été ( 74 )
... du pays . Lesdits actes seront garantis par la confédération suisse . Tous les points sur lesquels les parties ne pourront s'en- tendre , seront décidés par un arbitre nommé par la diète . " Art . 78 . La cession qui avoit été ( 74 )
Page 75
... Suisse soit en tout temps libre , et que ni les postes , ni les voyageurs , ni les transports de marchandises n'y ... suisses ne pourra y être aucunement entravé . Dans les réglemens additionnels à faire à ce sujet , on assurera ...
... Suisse soit en tout temps libre , et que ni les postes , ni les voyageurs , ni les transports de marchandises n'y ... suisses ne pourra y être aucunement entravé . Dans les réglemens additionnels à faire à ce sujet , on assurera ...
Page 79
... Suisse . Chacun des premiers paiera l'intérêt de sa quote - part à raison de cinq pour cent par an , ou remboursera le capital , soit en argent , soit en biens fonds , à son choix . La répartition , soit pour le paiement , soit pour la ...
... Suisse . Chacun des premiers paiera l'intérêt de sa quote - part à raison de cinq pour cent par an , ou remboursera le capital , soit en argent , soit en biens fonds , à son choix . La répartition , soit pour le paiement , soit pour la ...
Page 80
... Suisse depuis 1813 , ne pourront pas être imposés en raison de l'ancienne dette hel- vétique . S'il arrivoit qu'après le paiement de la sus- dite dette , il y eût un excédent , il seroit réparti entre les cantons de Berne et de Zurich ...
... Suisse depuis 1813 , ne pourront pas être imposés en raison de l'ancienne dette hel- vétique . S'il arrivoit qu'après le paiement de la sus- dite dette , il y eût un excédent , il seroit réparti entre les cantons de Berne et de Zurich ...
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Expressions et termes fréquents
acte actuel arrangemens bailliage Bâle baron canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge chevalier ci-devant commissaires commun accord comte congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn jusqu'à l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent article présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte propriété et souveraineté Prusse Prusse et S. M. ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse suivans sujets susdite tion
Fréquemment cités
Page 343 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention.
Page 343 - Le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 342 - Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans.
Page 280 - Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes , mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera , moyennant une commission , la voie de la médiation ; si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera pourvu par un jugement austrégal (sluslràgalinstanz) bien organisé, auquel les parties litigantes se soumettront sans appel.
Page 125 - SM l'empereur de toutes les Russies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état , jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Page 92 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 7 - Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.
Page 350 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 206 - Gouvernemens chargeront la commission qu'ils nommeront pour la délimitation de la partie du comté de Lingen cédée au Hanovre, de s'occuper de l'objet susdit, et de fixer définitivement les frontières de la partie du comté appartenant au duc de Looz-Corswaren, qui doit, ainsi qu'il est dit, être occupée par le Gouvernement hanovrien. , Les rapports entre le Gouvernement d'Hanovre et le comté...
Page 96 - Les bureaux de perception , dont on réduira autant que possible le nombre, seront fixés par le règlement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord , à moins qu'un des états riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement.