Bulletin des lois. Partie supplémentaire, Volume 143Imprimerie nationale, 1916 Bulletin des lois, 2e partie. Ordonnances, 1e et 2e section |
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12 janvier Alger Alpes-Maritimes août avril Bouches-du-Rhône Bulletin des lois chambre de commerce chargé de l'exécution Code civil concession concessionnaire conseil d'administration coupes extraordinaires dame décembre Déclaration souscrite DÉCRET autorisant décret du Président demeurant à Marseille dépenses devant le juge donations faculté de répudiation février fonds provenant garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant janvier Journal officiel juge de paix juillet juin l'assemblée générale l'association l'emploi de fonds l'exécution du présent légion étrangère MARCEL SEMBAT mars Marseille Marseille Bouches-du-Rhône membres mère nés ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ portant réunion présent décret prévue par l'article profit du susnommé provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre régiment de marche République française contresigné répudiation prévue Sidi-bel-Abbès sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer