Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du CongoF. Hayez, 1885 - 462 pages |
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... étrangers de toute nationalité . De quelque nature que soient ces taxes , les marchandises importées dans ces terri- toires resteront affranchies de droits d'entrée et de transit . Toute Puissance qui exerce ou exercera des droits de ...
... étrangers de toute nationalité . De quelque nature que soient ces taxes , les marchandises importées dans ces terri- toires resteront affranchies de droits d'entrée et de transit . Toute Puissance qui exerce ou exercera des droits de ...
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... étrangers . >> Pour obtenir ces précieux avantages , il a bien pu être nécessaire de recourir à la force afin de ... étrangères , a reconnu le gouvernement actuellement établi par elle et le pavillon qu'elle a adopté . Ses droits ...
... étrangers . >> Pour obtenir ces précieux avantages , il a bien pu être nécessaire de recourir à la force afin de ... étrangères , a reconnu le gouvernement actuellement établi par elle et le pavillon qu'elle a adopté . Ses droits ...
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... étrangers de toute nationalité . » De quelque nature que soient ces taxes , les marchandises importées dans ces territoires resteront affranchies de droits d'entrée et de transit . » Le Comte DE HATZFELDT donne connaissance d'un ...
... étrangers de toute nationalité . » De quelque nature que soient ces taxes , les marchandises importées dans ces territoires resteront affranchies de droits d'entrée et de transit . » Le Comte DE HATZFELDT donne connaissance d'un ...
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... étrangers y jouiront indistinctement du même traitement et des mêmes droits que les nationaux . » M. SANFORD donne lecture du paragraphe additionnel suivant , qu'il propose d'ajouter à ce paragraphe : « La navigation du Congo étant ...
... étrangers y jouiront indistinctement du même traitement et des mêmes droits que les nationaux . » M. SANFORD donne lecture du paragraphe additionnel suivant , qu'il propose d'ajouter à ce paragraphe : « La navigation du Congo étant ...
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... étrangers de toute nationalité . Tout traitement différentiel est interdit à l'égard des navires comme des marchandises . IV . Les marchandises importées dans ces territoires resteront affranchies de droits d'entrée et de transit ...
... étrangers de toute nationalité . Tout traitement différentiel est interdit à l'égard des navires comme des marchandises . IV . Les marchandises importées dans ces territoires resteront affranchies de droits d'entrée et de transit ...
Expressions et termes fréquents
Acte de navigation adhère adopté affluents africaine Annexe nº articles Baron DE COURCEL Baron LAMBERMONT bassin conventionnel bassin du Congo Belges Belgique belligérants Bismarck BUSCH Chambre civilisation Commission Internationale Comte DE LAUNAY Conférence de Berlin Congrès de Vienne considérations Constitution conventionnel du Congo Danube Déclaration relative Délégués desdits discussion dispositions embouchures établis États-Unis d'Amérique félicitations fleuve fluviale garantie Grande-Bretagne guerre Haute Assemblée indigènes Internationale du Congo KAPNIST KASSON l'Acte général l'article l'Association internationale l'État du Congo l'œuvre lac Tanganyka Léopold liberté commerciale liberté du commerce mer territoriale Messieurs Ministre nationaux nations navigation du Congo neutralité Niger nouvel État observer paragraphe pavillon pays PENAFIEL Plénipotentiaires Portugal pourra PRÉSIDENT principes projet de Déclaration proposition protectorat Puissances signataires question rédaction régime règlements Représentants réserve Résolution riverains SANFORD séance sections Sénat sera seront signataires du présent Sir Edward MALET Souverain souveraineté stipulations sujet taxes territoires tion traite traite des noirs transit vote Zambèze
Fréquemment cités
Page 97 - ... ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même.
Page 106 - Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 1 5 seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant aux...
Page 106 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 188 - ... et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre...
Page 207 - Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et, à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage...
Page 187 - ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune...
Page 222 - Gouvernement de l'Empire d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis à toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Gouvernement de l'Empire d'Allemagne.
Page 212 - Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du...
Page 172 - Un Acte de navigation du Niger, qui, en tenant également compte des circonstances locales, étend à ce fleuve et à ses affluents les mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne ; 6" Une Déclaration introduisant dans les rapports internationaux des règles uniformes relatives aux occupations qui pourront avoir lieu à l'avenir sur les côtes du continent africain. Et ayant jugé que ces différents documents pourraient être utilement coordonnés...
Page 92 - Fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne; 3° Ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et 4°...