 | Belgium - 1885 - 418 pages
...présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et...neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | 1874 - 1210 pages
...ainsi que celles qui adhéreront dans la suite, s'engagent à employer leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans la zone conventionnelle de libre-échange soient, par entente commune de la dite puissance et du ou des autres belligérants,... | |
 | 1884 - 734 pages
...général, ainsi que celles qui y adhéreront par la suite prêteront leurs bons offices, pour que les territoires appartenant à cette puissance et...neutralité et considérés comme appartenant à un État non belligérant. Les parties belligérantes renonceraient dès lors, à étendre les hostilités aux... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pages
...présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et...non-belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès-lors, à étendre les hostilités aux territoires ainsi neutralisés aussi bien qu'à les faire... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 pages
...présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et...neutralité et considérés comme appartenant à un État belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités aux... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pages
...présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et...neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant; les parties belligérantes renonceraient, drs lors, à, étendre les hostilités... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 880 pages
...présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et...neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant. Art. 12. — Dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris naissance... | |
 | 1885 - 794 pages
...puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du con sentement commun de cette puissance et de l'autre ou des autres...neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant ; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | 1885 - 956 pages
...présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leu rs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et...conventionnelle de la liberté commerciale soient, du con sentement commun de cette puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés... | |
 | 1885 - 788 pages
...les territoires appartenant a cette Puissance et compris dans la zone conventionelle de la liberte commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligerantes, places pour la duree de la guerre sous le regime de la neutralite et consideres comme... | |
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... et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant... 
