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" ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... "
Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo - Page 187
de Gustave Oppelt - 1885 - 462 pages
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885 - 418 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1 à 4 ;Volume 48

1908 - 872 pages
...neutralité des territoires ou parties de territoire comprises dans le bassin conventionnel du Congo, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou...territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Le baron de Courcel, représentant de la France,...
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L'Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Volumes 5 à 6

1884 - 734 pages
...respecter la neutralité des territoires ou parties des territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps...territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. En outre, dans le cas où une puissance exerçant...
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Histoire abrégée des missions catholiques dans les diverses: parties du ...

Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 490 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires...
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Lettres sur la politique coloniale, Volume 2

Yves Guyot - 1885 - 880 pages
...à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoire dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps...territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Art. 11. — Dans le cas où une puissance exerçant...
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Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Volume 8

Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 pages
...respecter la neutralité des territoires ou parties des territoires dépendants desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps...territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Art. 11. — Dans le cas où une puissance exerçant...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885 - 794 pages
...respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendants desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps...territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Arl. 11. — Dans le cas où une puissance exerçant...
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Das Staatsarchiv, Volumes 44 à 45

1885 - 788 pages
...s'engagent a respecter la neutralite des territoires on parties de territoires dependant des dites contrees, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps...Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souverainete ou de Protectorat sur ces territoires, usant de la faculte de se proclamer neutres, rempliront...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...
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