Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d'économie politique: par une réunion de jurisconsultes et de publicistes, Volume 1Joubert, 1834 |
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... intérêts divers que dans un lointain négligé . L'espoir de ramener les condamnés à l'habitude du bien n'est pas plus réalisable ; on rencontre , il est vrai , quelques rares exemples de ce retour : mais c'est l'ouvrage des maîtres qui ...
... intérêts divers que dans un lointain négligé . L'espoir de ramener les condamnés à l'habitude du bien n'est pas plus réalisable ; on rencontre , il est vrai , quelques rares exemples de ce retour : mais c'est l'ouvrage des maîtres qui ...
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... intérêts dans les actions pour mar- chandises et pour argent prêté . Enfin , les variations dans l'énoncé des faits ... intérêt . - - Pour faciliter la décision des contestations par la voie des arbitrages , la loi ne permet plus ' aux ...
... intérêts dans les actions pour mar- chandises et pour argent prêté . Enfin , les variations dans l'énoncé des faits ... intérêt . - - Pour faciliter la décision des contestations par la voie des arbitrages , la loi ne permet plus ' aux ...
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... intérêt était d'ailleurs un assez pauvre exem - ple de cour d'appel , surtout si l'on songe que les questions ... intérêts de plusieurs millions d'hommes . La sévérité du code criminel a été adoucie par un acte qui abolit la peine ...
... intérêt était d'ailleurs un assez pauvre exem - ple de cour d'appel , surtout si l'on songe que les questions ... intérêts de plusieurs millions d'hommes . La sévérité du code criminel a été adoucie par un acte qui abolit la peine ...
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... intérêts de leurs nations respectives , c'est à eux d'adopter , comme base de ces négociations , tels principes qu'ils croiront les plus conformes aux intérêts que chacun d'eux est appelé à soutenir . La loi dont nous allons nous ...
... intérêts de leurs nations respectives , c'est à eux d'adopter , comme base de ces négociations , tels principes qu'ils croiront les plus conformes aux intérêts que chacun d'eux est appelé à soutenir . La loi dont nous allons nous ...
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... intérêts soit des individus , soit de l'État . La plainte du demandeur ne peut , tout au plus , que le mettre en état de prévention . Mais , pour être troublé dans l'exercice de ses droits , il ne suffit pas d'être prévenu , il faut ...
... intérêts soit des individus , soit de l'État . La plainte du demandeur ne peut , tout au plus , que le mettre en état de prévention . Mais , pour être troublé dans l'exercice de ses droits , il ne suffit pas d'être prévenu , il faut ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 79 - Il est expressément stipulé que l'individu dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention.
Page 615 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 129 - Simonricau , membre de la chambre des députés, conseiller à la cour royale de Paris, est nommé notre commissaire près la commission.
Page 307 - Toute tentative de crime qui aura été manifestée par des actes extérieurs et suivie d'un commencement d'exécution , si elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet que par, des circonstances fortuites ou indépendantes de la volonté de l'auteur , est considérée comme le crime même.
Page 76 - Gouvernement prendra l'avis de la chambre des mises en accusation de la cour d'appel dans le ressort de laquelle l'étranger aura été arrêté.
Page 92 - Les associés en nom collectif, indiqués dans l'acte dç société, sont solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu'un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale.
Page 276 - Le demandeur sera tenu de joindre à sa pétition les quittances et autres pièces justifiant qu'il a acquitté intégralement toutes les sommes par lui dues en principal , intérêts et frais.
Page 646 - Les biens des mineurs, des interdits, et ceux des absents, tant que la possession n'en est déférée que provisoirement, ne peuvent être hypothéqués que pour les causes et dans les formes établies par la loi, ou en vertu de jugements.
Page 330 - Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes , mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera , moyennant une commission , la voie de la médiation : si elle ne réussit pas et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera pourvu par un jugement austrégal (instanz) bien organisé', auquel les parties litigantes se soumettront sans appel.
Page 290 - Les registres des marchands ne font point , contre les personnes non marchandes , preuve des fournitures qui y sont portées , sauf ce qui sera dit à l'égard du serment.