 | Frédéric Schoell - 1814 - 776 pages
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 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...par la commission qui sera nommée incessamment par les deux gouvernèmens de Prusse et des Pays-Bas, pour procéder à la détermination exacte des limites...que du grand-duché de Luxembourg, désignées dans l'article 68 ; et cette commission réglera , à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions... | |
 | 1815 - 420 pages
...par la commission qui sera nommée incessamment par les deux gouvernemens de Prusse et des Pays-Bas, pour procéder à la détermination exacte des limites...que du grand-duché de Luxembourg, désignées dans l'article 68 ; et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...qui sera nommée incessamment par les deux gouvernemens de Prusse et des Pays-Bas, pour procédera ia détermination exacte des limites tant du royaume...que du grand-duché de Luxembourg , désignées dans I'artid,é 68 ; et cette commission réglera , a l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 pages
...Elle sera examinée par la commission qui sera nommée incessamment par les deux gouvernement , peur procéder à la détermination exacte des limites, tant du royaume des Pays-Bas que du ^randduché de Luxembourg, désignées dans l'article 4 j et cette commission règlera , à l'aide... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 pages
...sera examiné par la commission gui sera nommée incessamment par les deux gnuvprnemens pour proirrl r à la détermination exacte des limites, tant du royaume des PaysBas que il» grand-duché de Luxembourg, désignées dans les arti'les 66 et 68, et cette commission réglera,... | |
 | France - 1816 - 510 pages
...par la commission qui sera nommée incessamment par les deux gotivernemens de Prusse et des Pays-Bas, pour procéder à la détermination exacte des limites...royaume des Pays-Bas, que du grand-duché de Luxembourg, désignés dans l'article 68 ; et celte commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne... | |
 | 1818
...procéder à la détermination exacte des limites , tant du royaume des Pays-Bas que du grand duché de Luxembourg , désignées dans les articles 66 et...réglera , à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les instructions hydrotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus... | |
 | 1815 - 420 pages
...limites , tant du royaume des Pays-Bas que du grandduché de Luxembourg, désignées dans l'article 4> et cette commission réglera, à l'aide d'experts...les constructions hydrotechniques et autres points , suivant l'avantage mutuel des deux hautes parties contractantes, et de la manière la plus équitable... | |
 | 1818 - 568 pages
...la commission qui sera nommée incessamment par les deux gouvernemens de Prusse et des Pays - Bas , pour procéder à la détermination exacte des limites tant du royaume des Pays-Basque du grand-duché de Luxembourg, désignées dans l'article 68; et cette commission réglera,... | |
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LXVIII : et cette commission réglera , à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques , et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états prussiens et de... 
